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Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG?

mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG?

Les candidatures de syndic doivent-elles impérativement être connues avant l'AG ?


Je crains qu'en accord avec le conseil de copropriété qui tente de rejeter des candidatures de syndics qui feraient obstacle à la candidature du syndic judiciaire, ce dernier ne présente pas dans l'ordre du jour de l'AG l'intégralité des candidatures aux copropriétaires.

Aurais-je cependant le droit, lors de cette AGE, de présenter les candidatures qui auraient été écartées par le syndic ?

En effet, j'ai toujours entendu dire que lors de chaque AG on pouvait présenter la candidature d'un nouveau syndic, même si ce point n'est pas explicitement mentionné à l'ordre du jour autrement que par « mandat du syndic », sous-entendu, reconduction du mandat de l'actuel syndic ou nomination d'un (nouveau) syndic .

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 772

Re : Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG?

Non, les candidatures ne doivent absolument pas  être signalées avant l'AG.
Si l'ordre du jour mentionne la reconduction du mandat du syndic (avec vote), cela signifie de facto que ce mandat peut ne pas être reconduit et confié à une autre personne. Il faut une majorité simple (50%+1) pour ne pas reconduire le mandat. Et pareil pour élire un autre syndic.

J'ai même déjà fait venir à une AG un candidat syndic, muni d'une procuration d'un CP -et donc avec droit de vote à sa propre candidature et à la non reconduction du mandat du gérant en place- sans avoir averti personne avant l'AG. Mais il faut être suivi et obtenir la majorité. La présence du candidat (si vous n'en avez qu'un) lui permet de se présenter et évite les manipulations du gérant en place...


rexou

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mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG?

rexou a écrit :

Non, les candidatures ne doivent absolument pas  être signalées avant l'AG.
Si l'ordre du jour mentionne la reconduction du mandat du syndic (avec vote), cela signifie de facto que ce mandat peut ne pas être reconduit et confié à une autre personne. Il faut une majorité simple (50%+1) pour ne pas reconduire le mandat. Et pareil pour élire un autre syndic.

Je suppose que vous voulez dire majorité absolue (50%+1).

Quant à l'ordre du jour, dans le cas présent, il devrait mentionner:
"élection d'un nouveau syndic" et probablement aussi "sur base du tableau ci-joint" où figureront les candidats retenus par le syndic.

En effet, dans son récent courrier aux copropriétaires il signale qu'il établira un comparatif entre les candidatures...dont la sienne !!

Il serait étonnant qu'il valorise dans ce tableau comparatif ses adversaires .

Personnellement, je trouve qu'il y a un conflit d'intérêt.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 772

Re : Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG?

Exact pour la majorité absolue (50%+1)

L'ordre du jour peu mentionner "élection d'un nouveau syndic" ou toute autre terminologie qui indique la remise en cause du mandat existant et d'un vote. Ce que vous mentionnez dans votre tout premier post est exact, à la nuance que le contrat du syndic peut aussi porter sur deux ou trois ans...

Votre syndic va établir et présenter un tableau comparatif. Vu sa nomination provisoire de syndic judiciaire, il y est bien obligé; les syndics sont rarement si coopératifs! De là à espérer qu'il valorise ses concurrents... il ne faut pas abuser!

Par contre, rien ne vous empêche  de présenter votre candidat.  Mais attention : il est facile de semer le doute, de relever un détail mal explicité et de démolir un absent. Vous devez récolter plus de 50% des voix. Et les gens ont peur de l'inconnu. Si votre candidat est présent à l'AG, c'est un grand plus !


rexou

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mistral
Pimonaute assidu
Inscription : 27-10-2009
Messages : 153

Re : Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG?

@rexou,

Quelle base juridique pourrais-je invoquer en AG si je présente une candidature qui n'a pas été reprise par le syndic dans l'ordre du jour ?

Il est évident qu'il la rejettera, étant donné que dans son courrier communiqué il y 2 jours aux seuls coprpriétaires habitant l'immeuble, il précise que si un CP possède des offres de candidatures (il fait ici allusion à moi mais je n'ai pas reçu ce courrier) celles-ci doivent impérativement lui être communiquées avant le 6 juin sous peine d'être rejetées.

En dernier recours, il reste votre proposition (merci) de faire venir "mon" candidat muni d'une procuration d'un copropriétaire n'habitant pas l'immeuble et qui pourra invoquer n'avoir pas reçu l'avis que les offres devaient impérativement être remises au syndic avant l'AG.

Dans ce cas également, si cela est illégal, on revient au même point.

Je signale par ailleurs que dans le jugement de désignation du syndic judiciaire, le Juge précise que le syndic est chargé d'organiser une AGE afin de désigner le syndic définitif après avoir recueilli plusieurs offres de candidatures.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 772

Re : Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG?

Il est surprenant qu'un courrier soit envoyé exclusivement aux seuls CP habitant l'immeuble. Vous pouvez par exemple lui envoyer une lettre dans laquelle vous lui rappelez le droit de tout CP, au nom de l'équilibre d'une saine concurrence, de présenter ou d'examiner toute autre candidature présentée lors de l'AG. Il revient aux seuls CP d'accepter ou de rejeter une offre, sans devoir accepter de critères restrictifs quelconques.

Je ne vois pas sur quelle base légale il peut rejeter une candidature, si ce n'est la restriction imposée dans son courrier. Et cette condition lui procure un avantage sur ses concurrents, ce qui me semble tout à fait anormal.

Par contre, "votre candidat" devra

1. être motivé pour venir à l'AG, ce qui suppose être assuré d'avoir des chances très raisonnables d'emporter l'affaire.

2. offrir des conditions plus intéressantes au niveau financier (le nerf de la guerre) que les autres, et surtout du syndic en place.  (j'ai connu un syndic qui a "adapté" ses conditions pour ne pas perdre sa gestion).


rexou

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