Le syndic peut-il poursuivre un locataire? (bruit - conflit...)

grmff · #1 26-05-2011 16:56:40

J'ai un cas pas facile. Syndic d'une petite copropriété occupée quasi exclusivement par des locataires, je suis confronté à des plaintes répétitives de multiples locataires contre deux occupants en particulier.

Pour le premier, c'est un de mes locataires. Nous avons trouvé un arrangement et il quittera d'ici 3 semaines.

Pour le second, ce n'est pas mon locataire. Je passe sur le bruit, la saleté, les 3 personnes qui occupent, les plaintes des autres locataires, les peurs des autres locataires, la crasse qui s'est installée dans l'immeuble, les visiteurs indésirables qui passent tellement souvent qu'on se demande ce qu'il vend, les portes de son studio ouvertes, la porte de l'immeuble bloquée ouverte, etc.

Suis-je fondé à agir contre l'occupant?
Quelle preuves seraient acceptables?

PIM · #2 26-05-2011 17:02:31

A l'égard du locataire qui quitte dans 3 semaines, vous avez agi avec votre chapeau de bailleur.

A l'égard du récalcitrant, le syndic doit d'abord notifier au bailleur concerné.

ps: il me semble qu'il y a déjà eu ici quelque part une discussion similaire.

grmff · #3 30-05-2011 16:51:20

Merci à tous (ou devrais-je dire "tout, puisque seul Mr Pim a répondu?... yikes ) pour vos nombreuses réponses.

Je suis un peu déçu que personne n'ait embrayé pour un débat juridique pointu...

Le juge consulté a jugé ma demande recevable, mais m'a débouté par manque de preuve.

J'ai donc deux options: faire appel, ou redéposer une nouvelle demande basée sur de nouveaux faits.

Saxo · #4 30-05-2011 18:08:58

grmff a écrit :

Le juge consulté a jugé ma demande recevable, mais m'a débouté par manque de preuve.
J'ai donc deux options: faire appel, ou redéposer une nouvelle demande basée sur de nouveaux faits.

Inutile de faire appel, il me semble : vos preuves resteront insuffisantes.

Pour la prochaine fois : si vous n'avez pas suffisamment de preuves, demandez une visite domiciliaire du JP (évidemment, s'il vient avec tambour et trompettes, vous ne serez pas avancé).

grmff · #5 30-05-2011 18:15:24

Lors des visites domiciliaires, le juge prévient, lors de l'audience et par recommandé.

Donc, cela ne servirait à rien.

Saxo · #6 30-05-2011 18:34:04

grmff a écrit :

Lors des visites domiciliaires, le juge prévient, lors de l'audience et par recommandé.
Donc, cela ne servirait à rien.

Ben alors faites venir un huissier, puisqu'il vous faut des preuves et que celles que vous avez fournies au juge ont été considérées comme insuffisantes.

Je pense que les juges réfléchissent comme les membres d'un cabinet échevinal avec qui j'étais en contact autrefois :

si on les met dehors, faut leur trouver un autre logement...
autant ne rien faire

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