Rapport semestriel

Cette attitude confrontationnelle et dénigrante de syndic (la loi des parlementaires que j'ai élus est stupide) bloque à tout jamais la réflexion :

pourquoi les parlementaires élus ont-ils voulu que le conseil de copropriété nouveau adresse aux copropriétaires (et pas au syndic, évidemment) un rapport semestriel détaillé de leur activité de contrôle du syndic et de son exécution des décisions de l'assemblée générale ?

Pourquoi des syndics trouvent-ils à redire dans ce travail de contrôle de leur travail ?

Pourquoi des syndics veulent-ils s'affranchir de tout contrôle ?

A-t-on jamais vu un groupe quelconque fonctionner sans contrôle ?

Pourquoi prétendre que le Juge s'en fouterait si ce travail de contrôle du syndic n'est pas fait ?

Quel est le véritable but de ce discours confrontationnel et dénigrant ?

Au contraire, l'absence de contrôle du syndic prend tout son sens dans les associations de copropriétaires qui dysfonctionnent.

Et c'est bien ici que l'Institut des Copropriétaires et Syndic pourrait un rôle majeur : recenser, pour commencer, les associations dysfonctionnelles.

Lu le dossier N° 2 de la même association de défense des intérêts des copropriétaires qui propose ce fameux Institut? Je ne crois pas, si non vous sauriez que leur lit n'est pas fait.

Comme ce dossier ne concerne qu'un syndic français, qui travaille seulement au Nord du pays, la traduction dans la langue de Voltaire ne se fera que ce mois-ci.

En général votre raisonnement est la même que celle  qui a fait perdre l'armée belge et français la guerre en 40: ils étaient prêt à mener une nouvelle guerre de 14 et ne tenaient pas compte des chars.

Il faut préparer le futur et pas le passé.

J'ai vue lors une réunion professionnelle la nouvelle génération des syndics en action. J'ai confiance.

Aucune loi ne vous oblige d'admettre que vous avez bien compris, mais que vous refusez de le dire. Aucune loi ne vous oblige d'admettre que 1 + 1 = 2.

C'est votre liberté de refuser de regarder plus loin que votre hameau et de dire que le reste n'existe pas.

Vous  disiez que je suis malhonnête, après avoir simplifié le contexte en oubliant la guerre de 14, ce qui est essentielle dans la comparaison que j'ai faite.

En "oubliant" cet fait, on pourrait peut-être effectivement dire que je suis  malhonnête. Mais en raisonnant comme cela on peut effectivement prouver ce qu'on veut. C'est tout que j'ai à ajouter à votre remarque.

Revenons au problème qui nous occupe.

Le problème est la fait que chaque ACP passe par une phase bordélique, tôt ou tard, comme un enfant qui grandit vers la maturité.

Il y en a qui peuvent le résoudre entre eux, d'autres ont besoin d'aide externe (le Juge) et encore d'autres n'arrivent pas à en sortir.

J'ai lu pratiquement tous les commentaires sur la nouvelle loi, tant en néerlandais, qu'en français. Selon une tendance tant au Nord qu'au Sud, qui se présente comme majoritaire mais qui ne l'est pas, la loi est truffée de problèmes.

Mais quand on y regarde de plus près, on constate que ces problèmes sont en fait des points qui mettent fin à un système en fait féodale.

Lier la problématique des lois qui produisent plus de problèmes qu'elles n'en résolvent avec la problématique de l'application de la vraie démocratie dans les ACP est un pas trop loin. Vous généralisez trop. Je n'ai pas encore vu un point qui mérite une loi de réparation due à la loi elle-même.

Mais il est un fait que les conséquences de l'absence d'un gouvernement avec un pouvoir effectif imposera qu'on devra prolonger la phase transitoire de la loi.

Je suis à 100% d'accord avec vous que, si l'IPI avait fonctionné comme il fallait, la loi de 2010 n'aurait pas du être voté. On peut rêver, mais vous et moi savent que cela ne sera jamais le cas. Le passé l'a prouvé et cela depuis +15 ans.

Il est donc temps d'installer un autre système, qui gère d'une façon constructive les relations entre les copropriétaires et les syndics, tant professionnels que bénévoles.

La loi dit:
Le CC est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions et adresse aux CP un rapport semestriel circonstancié

Est-ce un progrès, est-ce applicable ?

Difficile à dire et les réactions au post de Zlurp ne semble pas y répondre.

J'ai plusieurs réflexions par rapport à cet Art. 577-8/1:

"veiller à la bonne exécution" : Cela sous entends que le CC doit se tenir informé des actions du syndic. Or le syndic lui n'ai pas tenu d'informer pro activement le CC. il doit juste permettre aux CP d'avoir accès aux documents de l'ACP sans explications.
Le CC devrait aussi maitriser les matières concernées et/ou avoir du temps et cela bénévolement.

"adresse aux CP un rapport" : Le CC doit donc aussi assurer son propre secrétariat. Le CC pourrait être responsable de ne pas informer les CP mais les obligations d'information du syndic sont moindres !

Pour des questions pratiques, chaque CP ne peut pas défiler dans le bureau du syndic pour consulter les documents et harceler le syndic de questions.
Mais, plutôt que déléguer cette tâche à un CC, ne serait-il pas plus judicieux que le syndic informe lui-même les CP sur sa gestion (Un état des actions déjà prise et des actions à prendre, des imprévus budgétaire, des impayés..) 

Tout comme pour le commissaire aux comptes, le CC n'est-il pas un emplâtre sur une jambe de bois. La jambe de bois étant le syndic déficient.
Le dit syndic va utiliser le CC pour laisser croire à l'AG que sa gestion est irréprochable (et les contestataire diront qu'il y collusion entre le CC et le syndic) !

Je ne suis pas contre un CC mais dans ce cas il faut lui donner les moyens de fonctionner et d’être crédible.

Loin de moi l'idée de blâmer les membres des CC, mais je relativise la garantie offerte par le CC de la loi de 2010.
La garantie de bonne gestion est un bon gestionnaire, le contrôle est utile dans le cas où la gestion est déficiente