copropriétaire

Les copropriétaires devaient payer directement au copropriétaire -peintre ou au compte de l'acp?

Les travaux étant faits à la demande de l'acp, c'est au syndic à veiller à ce que chacun paie sa part.

C'est donc un paiement en noir ... , avec des conséquences négatives,
comme l'impossibilité à faire payer un CP récalcitrant.

C'est moins cher? Il se pourrait que cela coûtera beaucoup à tous (sauf le CP récalcitrant à frauder), si le fisc, ...  l'apprennent.

Alors là c'est le summum.

De mon point de vue.

Le CP réalcitrant n'a rien à payer directement sur le compte d'un autre CP pour l'exécution de travaux mais plutôt sur le compte de la copro au vu de la mise en compte d'une facture en bonne et due forme assortie de la TVA; sans oublier la déclaration (attestation) qui va bien avec la TVA à 6% pour les immeubles de plus de XXX années (qu'il est tenu de demander).

Présenter l'affaire à un Juge de Paix afin de faire payer son dû au CP récalcitrant ne fera qu'engendrer de multiples problèmes au niveau du fisc ainsi que de la responsabilité civile de la copro.

Donc en clair pas de facture, pas de comptabilisation dans les livres de l'ACP = pas de fric.

totto,

Si votre syndic est professionnel il doit y avoir un contrat et dans ce contrat il devrait y a voir un article qui mentionne que le syndic ne peut se rendre complice d'une infraction ou d'un délit même si c'est vôté en AG ... enfin, pour ce qui est des contrats bien ficelés hein.

D'autre part, s'il n'y a pas facture en bonne et due forme concernant des travaux biens précis aux parties communes, il y a les notes de services (émises par le syndic et éventuellement acceptés au préalable en AG) pour "petits travaux et divers" qui peuvent être comptabilisées de façon quelque peu laconique (mais ce n'est pas trop à faire hein) afin d'en percevoir les frais partagés sur le compte de l'ACP ... mais jamais (à mon sens) sur un compte privé d'un CP. 

Dans un cas comme dans l'autre cela peut se retourner contre l'ACP et contre le syndic.

Dans la mesure où ce travail est effectué sans facture, en noir, et sans même avoir fait l'objet d'une décision en AG, il est difficile de "forcer" le récalcitrant à payer dans l'état actuel des choses.

Il eut été préférable de récolter d'abord les participations individuelles de chaque CP avant le début des travaux pour éviter ce type de problème.

Par contre, peut-être serait-il bon de rappeler à l'intéressé que son incorrection porte préjudice aux autres CP et ne facilitera pas une entente cordiale au sein de l'immeuble. En clair : d'accord mon bonhomme, tu gagnes un coup, mais il faut être conscient des conséquences possibles...

Et dans la compta, mentionner un travail bénévole et des frais d'achat de matériel et fournitures. Si les comptes sont approuvés, chacun est tenu de contribuer selon sa quote-part.