Enregistrement transformation bail court --> bail standard ?

La première question me semble appeler une réponse évidente: la loi prévoit que le bail devient un bail de résidence principale de 9 ans. Donc, pas besoin d'un nouveau document.

Simple? Oui. Trop peut-être. Dernièrement, au tribunal, le juge me disait que si le bail de type court n'avait pas été prolongé par un autre bail écrit et enregistré, il ne donnerait pas droit aux indemnités.

Finalement, il n'a pas dû trancher. En effet, nous avons eu un accord avec le locataire qui permettait au juge de ne pas devoir trancher. Mais même les juges ont parfois des positions qui peuvent s'éloigner de courant de pensée largement majoritaires...

Le juge estimait qu'un bail devait être conclu à nouveau et par écrit au terme du bail de type court. C'était lors d'une simple remarque, et n'a pas fait l'objet d'un jugement. Je n'ai pas eu à argumenter, puisque cela a été balayé par d'autres éléments.

Les doutes exprimés portent sur l'exigibilité d'une éventuelle indemnité, pas sur la "transformation" du bail.

Il y a eu bail d'un an, prorogé une seule fois d'un an : il n'y a plus de prorogation possible et il se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date de prise d'effet du bail originaire et, dès cette transformation, toutes les dispositions légales (loi baux résidence principale) sont d'application (sous la seule éventuelle réserve jurisprudentielle à propos de l'indemnité due en cas de rupture par le preneur pendant le premier triennat).

Comme l'expose PIM, les conditions du bail long sont remplies.
Il n'est à mon sens (mais c'est un sentiment "instinctif") pas nécessaire ni obligatoire de réenregistrer le bail. Et le bailleur peut renoncer à sa faculté d'exiger une indemnité en cas de départ du locataire dans le courant de la troisième année -et plus simplement de renoncer à toute indemnité de rupture à partir d'une date donnée.

@ bdz : Si votre locataire est correct, vous avez raison. Une relation, c'est souvent plus une question de feeling et de bonne volonté que de droits et obligations... Dans le même ordre d'idées, il m'est déjà arrivé de restituer à un locataire en cours de bail sa garantie locative. Très correct, achat de maison, et pour limiter le prêt de la banque...