couple cohabitant se separe, il veut reprendre le bail a son nom

Ines6375 · #1 13-06-2011 19:28:50

Bonjour,

Je loue un apartement a un couple sympathique.
Ils sont jeunes, leurs revenus individuels sont peu eleves.
Maintenant ils se separent, le jeune homme veut reprendre le bail a son nom.
Que dois je faire?
Dois-je leur dire qu'ils doivent garder le bail a leurs deux noms jusqu'a la fin?
D'autre part, je ne suis pas sure que le jeune homme a des revenus suffisants pour assumer la location a lui tout seul.

D'autre part je suis en train d'installer des compteurs de passage pour l'eau, des compteurs thermostatiques pour le chauffage, et avec leur accord, j'aimerais changer leur forfait de charges en reserve de charges.
En ais-je le droit ou dois-je attendre la fin du bail?

Merci pour votre aide.

Gof · #2 13-06-2011 19:47:46

A la première, il n'est possible de répondre que si l'on connaît la nature de l'engagement du preneur. Est-il solidaire et indivisible, ou non ?

Quant à la seconde question, le Code civil préfère largement le principe des charges réelles que celui du forfait, du moins en cas de résidence principale du preneur.

Cf. art. 7 loi du20 février 1991 : § 2. A tout moment, chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels.

Ines6375 · #3 13-06-2011 19:58:04

J'ai utilise le bail de l'OP, il est indique qu'ils sont obliges indivisiblement.

Gof a écrit :

A la première, il n'est possible de répondre que si l'on connaît la nature de l'engagement du preneur. Est-il solidaire et indivisible, ou non ?

PIM · #4 14-06-2011 16:57:37

S'ils sont "obligés solidairement" qu'ils le soient....

Gof · #5 14-06-2011 17:09:49

La réponse est en effet aussi simple. Votre situation de créancier ne doit en principe pas souffrir d'un différent entre les débiteurs solidaires et indivisibles.

Mais de votre côté, vous devez veiller à exercer votre droit de créance avec prudence.

Si le débiteur qui subsisterait dispose de ressources suffisantes pour assumer seul l'ensemble de ses obligations, la question est en effet de savoir pourquoi vous vous opposeriez à ce que l'un des locataires résilie le bail en ce qui lui concerne, au nom du seul principe de l'engagement solidaire.

Vous pourriez envisager d'accepter la cession du contrat du colocataire sortant au profit de celui qui reste, avec une clause de cautionnement ou de solidarité en cas de défaillance de ce dernier.

rexou · #6 14-06-2011 17:53:10

Gof a écrit :

Si le débiteur qui subsisterait dispose de ressources suffisantes pour assumer seul l'ensemble de ses obligations, la question est en effet de savoir pourquoi vous vous opposeriez à ce que l'un des locataires résilie le bail en ce qui lui concerne, au nom du seul principe de l'engagement solidaire.
Vous pourriez envisager d'accepter la cession du contrat du colocataire sortant au profit de celui qui reste, avec une clause de cautionnement ou de solidarité en cas de défaillance de ce dernier.

Subtilité qui a exactement les mêmes effets que la situation actuelle pour le "futur ex-colocataire"... Ou je me trompe ?

Gof · #7 14-06-2011 18:20:46

Tout à fait, sauf qu'il n'est plus contraint au bail en tant que tel. Il passe, pour ainsi dire, en second lieu.

Ines6375 · #8 14-06-2011 19:24:11

Un grand merci pour vos reponses.

Pratiquement comment est-ce que je fais pour changer le bail et mettre une clause de cautionnement ou de solidarite en cas de defaillance?

Comment est-ce que je fais pratiquement aussi pour changer le montant forfaitaire de charges en provision?

Gof a écrit :

Vous pourriez envisager d'accepter la cession du contrat du colocataire sortant au profit de celui qui reste, avec une clause de cautionnement ou de solidarité en cas de défaillance de ce dernier.

Gof · #9 15-06-2011 16:59:25

Il convient d'établir une convention entre toutes les parties au bail, dans lequel sera exposée la modification apportée à ce bail, du consentement de tous, ainsi que les conditions de cette modification (cautionnement, sort de la garantie locative, sort des charges futures et passées, etc.).

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