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    Clause de renonciation de 7 jours

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 366
    Site Web

    Clause de renonciation de 7 jours

    Je me pose une question qui sort un peu de ce forum, mais qui peut être intéressante par analogie.

    Il s'agit de la fameuse clause de renonciation de 7 jours: que devient-elle quand le travail est effectué en moins de 7 jours?

    Si un plombier fait un travail de réparation urgent de débouchage de WC, je n'imagine pas que le consommateur ait 7 jours pour se rétracter!

    Et même si le travail n'est pas complètement fini (par exemple parce qu'il manque son rapport et les photos promises de l'intérieur de la tuyauterie), j'imagine que le consommateur n'a pas ce droit non plus.

    Pourtant, le contrat est conclu à distance, ou hors de l'entreprise du vendeur...

    J'ai pu voir qu'avec les sites d'annonce non plus, il n'y a pas de droit de renonciation de 7 jours. Idem pour les billet d'avion.

    Sur quelle base légale se basent-ils pour cela?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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