Travaux

Voir également si l'acte de base n'est pas plus exigeant !

Oui FOX ... du moins en théorie ... du moins sur le plan strictement légal ... sauf que si un point limitant à 50% + 1 les travaux ne dépassant pas un montant de 30.000 euro (par ex.) est mis à l'O.J. et que tous les CP inconscients signent pour accord, alors le syndic et le CdC font (à peu près) ce qu'ils veulent (hélas n'est-ce pas).

@ +

Depuis le 01.09.2010 le dispositions plus contraignants des statuts ne sont plus d'application (Art. 577-14 CC).

@ Francis ... dans l'exemple que je dénonce, il s'agit de 30.000 euro pour une CP 10 lots.

J'avais conseillé de ne jamais signer un truc pareil mais bon comme le PV n'était autre que la convoc en A.G. avec les points de l' O.J. corrigés avec la mention "à l'unanimité" et que tous ont signés en fin de séance ... ils sont cuits ... j'en passe et des meilleures ... par ex. les finances contrôlées par le commissaire aux comptes, cela s'est résumé par un rapport verbal en A.G. du style "oui oui tout va bien, tout est juste" ... et bien sûr le commissaire aux comptes est le président du CdC.

Cela ne sert à rien de leur polycopier la loi de 2010 ils ne la lisent même pas, ne la comprennent pas ... et comme on est en Belgique la formule du "c'est pas moi, c'est l'autre" reste de bonne application.

Cà m'énerve ... mais çà m'énerve tu peux pas savoir.

@ saxo,
l'ag peut déléguer au cdc certains pouvoirs, comme de choisir un fournisseur, ou de préciser certaines fournitures (teinte des peintures) et cela n’est pas de la cogérance.

Dans l’intervention de fledermaus, j’ai compris que seuls les travaux supérieurs à 30.000 € devaient faire l’objet d’une décision en AG et que le syndic et le cdc pouvaient faire commander certains travaux pour autant que ce soit pour moins de 30.000 €.  De la ma réflexion quant à la taille de l’ACP.

@ Luc,  effectivement, j’ai été distrait et oublié l’aspect impératif de la loi sur ce point entre autre.

Si 6/10 des copropriétaires sont présents, cela ne change rien: 3/4 des voix.

Si un refuse, on reste avec 5/6 des voix, et la motion est approuvée avec plus de 3/4 des voix.

A partir d'un certain stade, on ne peut rien contre les gens butés de chez butés...