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    Travaux

    FOX
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-12-2008
    Messages : 88

    Travaux

    Bonjour

    Faut-il la majorité des 3/4 pour effectuer des travaux (non privatif) dans une copropriété ?

    Réfection de beton (loggia), menuiseries extérieures (fenêtres, joints, peinture)

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Travaux

    FOX a écrit :

    Bonjour

    Faut-il la majorité des 3/4 pour effectuer des travaux (non privatif) dans une copropriété ?

    Réfection de beton (loggia), menuiseries extérieures (fenêtres, joints, peinture)

    oui   smile


    rexou

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Travaux

    Voir également si l'acte de base n'est pas plus exigeant !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    FOX
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-12-2008
    Messages : 88

    Re : Travaux

    Merci
    C'était bien ce que je pensais.

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    Fledermaus
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-04-2010
    Messages : 127

    Re : Travaux

    Oui FOX ... du moins en théorie ... du moins sur le plan strictement légal ... sauf que si un point limitant à 50% + 1 les travaux ne dépassant pas un montant de 30.000 euro (par ex.) est mis à l'O.J. et que tous les CP inconscients signent pour accord, alors le syndic et le CdC font (à peu près) ce qu'ils veulent (hélas n'est-ce pas).

    @ +

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Travaux

    S'il s'agit de 30.000 € pour un ensemble de 150 appartements, c'est de bonne gestion, me semble-t-il !  Il en est tout autre pour un petit immeuble de 12 lots !
    De toutes façons, le syndic et le cdc devront se justifier à l'ag suivante.  Et surtout n'allez pas penser que je cautionne systématiquement cette procédure ou un détournement de la loi.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Travaux

    Francis a écrit :

    Voir également si l'acte de base n'est pas plus exigeant !

    Depuis le 01.09.2010 le dispositions plus contraignants des statuts ne sont plus d'application (Art. 577-14 CC).


    Cordialement,

    Luc

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    Saxo
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 15-08-2005
    Messages : 673

    Re : Travaux

    Francis a écrit :

    De toutes façons, le syndic et le cdc devront se justifier à l'ag suivante.


    Mais non, c'en est définitivement fini de la cogestion avec le conseil de copropriété, comme l'explique l'ABSA dans le sujet : "syndic non professionnel".

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    Fledermaus
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-04-2010
    Messages : 127

    Re : Travaux

    @ Francis ... dans l'exemple que je dénonce, il s'agit de 30.000 euro pour une CP 10 lots.

    J'avais conseillé de ne jamais signer un truc pareil mais bon comme le PV n'était autre que la convoc en A.G. avec les points de l' O.J. corrigés avec la mention "à l'unanimité" et que tous ont signés en fin de séance ... ils sont cuits ... j'en passe et des meilleures ... par ex. les finances contrôlées par le commissaire aux comptes, cela s'est résumé par un rapport verbal en A.G. du style "oui oui tout va bien, tout est juste" ... et bien sûr le commissaire aux comptes est le président du CdC.

    Cela ne sert à rien de leur polycopier la loi de 2010 ils ne la lisent même pas, ne la comprennent pas ... et comme on est en Belgique la formule du "c'est pas moi, c'est l'autre" reste de bonne application.

    Cà m'énerve ... mais çà m'énerve tu peux pas savoir. smile

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : Travaux

    Fledermaus a écrit :

      ... ils sont cuits ...

    Pas toujours, s'ils savent prouver que le syndic les a dès-informé (une jurisprudence existe).


    Cordialement,

    Luc

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Travaux

    @ saxo,
    l'ag peut déléguer au cdc certains pouvoirs, comme de choisir un fournisseur, ou de préciser certaines fournitures (teinte des peintures) et cela n’est pas de la cogérance.

    Dans l’intervention de fledermaus, j’ai compris que seuls les travaux supérieurs à 30.000 € devaient faire l’objet d’une décision en AG et que le syndic et le cdc pouvaient faire commander certains travaux pour autant que ce soit pour moins de 30.000 €.  De la ma réflexion quant à la taille de l’ACP.

    @ Luc,  effectivement, j’ai été distrait et oublié l’aspect impératif de la loi sur ce point entre autre.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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    Fledermaus
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-04-2010
    Messages : 127

    Re : Travaux

    @ Francis,

    Oui c'est çà ... - 30.000 = 50+1 ... + 30.000 = 3/4

    Je touve cela beaucoup pour une CP de 10 lots et quelque peu anti-démocratique.

    Mais la motivation est que seulement 6/10° des copros sont présents aux A.G. ... il suffit donc qu'un des 6 CP refuse son accord pour que çà tombe à l'eau ... mais même çà c'est dur à faire comprendre. smile

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : Travaux

    Si 6/10 des copropriétaires sont présents, cela ne change rien: 3/4 des voix.

    Si un refuse, on reste avec 5/6 des voix, et la motion est approuvée avec plus de 3/4 des voix.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Fledermaus
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-04-2010
    Messages : 127

    Re : Travaux

    Oui grmff ... mais seulement voilà, la majorité des CP croit que 3/4 = 3/4 de 100 % des CP ... donc retour à la case départ "incompréhension - syndic - AG - CdC" ... et hop prises de têtes à la noix vu les interprétations bien souvent divergentes.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
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    Re : Travaux

    A partir d'un certain stade, on ne peut rien contre les gens butés de chez butés...


    Grmf!
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