problèmes pour signer les actes

Allez en personne voir votre notaire et l'agence.

Menacez de stopper la vente et de réclamer les 10% d'indemnité + acompte puisque la partie venderesse n'est pas en mesure de signer dans les délais impartis.

PS : vous vous exposez à des ennuis ici si vous gardez le même avatar 

Tout à fait d'accord avec stal. Abandonnez ce projet car les vendeurs vont vous pourrir la vie et la santé. Le fil de cette histoire n'est pas raisonnable.

La question posée datant de juin, et que "crcri1981" (non, ce n'est pas Grmff réincarné post USA) n'a plus réagi, je suppose que la queston a été réglée dans l'intervalle...

Une expérience parmi d’autre…
Suite à la vente d’une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière je me suis retrouvé devant un cas pour le moins inhabituel.
Un compromis est signé en présence des 2 notaires et un versement d’un acompte de 10% est versé entre les mains du notaire acheteur.
Quelques jours avant le rv pour la passation de l’acte authentique, l’acheteur me contacte pour reporter la séance. Je marque mon accord au report.
Et cela se reproduit à nouveau à deux reprises, le dernier report se fait sans fixation de date.
Restant sans nouvelles quand à la fixation d’un nouveau rv, j’envoie à l’acheteur une lettre recommandée l’informant qu’un dernier délai de 15 jours lui est accordé pour la passation de l’acte authentique, à défaut je considérais la vente comme annulée et qu’une indemnité de 10 % .......
Suite à ma lettre, une date pour la passation de l’acte est fixée.
Le jour fixé, l’acheteur est absent et est remplacé par un mandataire.
Le notaire acheteur m’informe qu’un montant de 3.500€ manque pour me payer entièrement, l’acheteur me versera le solde ultérieurement et sans désemparer propose de passer à l’acte.
Je ne marque pas mon accord à cette manœuvre, l’acheteur étant bien connu de l’étude je propose au notaire acheteur d’avancer ce montant manquant, le notaire déclare par déontologie qu’il ne peut pratiquer cette avance.
Je me tourne vers l’agent immobilier pour lui demander d’avancer ces 3.500€ sur sa commission et que son client le lui rembourse, l’agent refuse également.
Sur ce je me lève et quitte l’étude du notaire séance tenante.
Immédiatement je contacte un avocat pour lancer une procédure en annulation de la vente.
Au cour de la procédure, j’apprends que sans m’en informer, l’acheteur avait enregistré le compromis et payé les droits d’enregistrement endéans les 4 mois.
L’acheteur voulait me coincer en retardant le plus possible l’acte authentique pour diminuer le prix de vente par une réduction supplémentaire sur le prix de vente.
Cela lui a coûté cher.
En 1ére Instance, la vente a été annulée, une indemnité de 10% m’a été accordée, la commission de l’agent annulée.
En degré d’appel, le 1er jugement est entièrement confirmé.

@ stal: curieuse affaire.
Par curiosité:
- 3.500 € par rapport à quel prix de vente ?
- pendant les procès, il a tout de même avancé quelques arguments ? Ou est-ce un procédé systématique ?

Le prix de vente était de 300.000€.
Suite à la vente, imaginez que le vendeur doit impérativement être en possession de ce capital pour acheter un autre bien ou s'est engagé à placer cet argent dans une affaire ......... il va probablement accepter d'être le dindon de la farce.
L'argumentation principale de l'acheteur était de prétendre n'avoir pas reçu le courrier recommandé et en soutenant que c'était moi qui remettait les rv, ce qui était faux.
Il faut quand même tenir compte que la procédure a pris 3 ans et que le bien immobilier était bloqué.
D'après mon notaire, cela arrive de temps en temps.
C'est l'acheteur qui a été en appel.
En tout cas lors d'une prochaine vente d'un bien, je n'accepterai plus de report sauf le délai de 15 jours prévu dans le compromis.
Finalement l'indemnité "forfaitaire"de 10 % me paraît insuffisante par rapport à mon préjudice réel.
Je pense aussi que l'agent immobilier aurait pu sauver la vente et en grande partie partie sa commission en acceptant ma proposition, quitte à perdre les 3.500 €.

LE COMBLE DE CETTE AFFAIRE
Ignorant jusque la fin de la procédure que l'acheteur avait fait enregistrer le compromis de vente en versant 12,5 % de droits d'enregistrement endéans les 4 mois de la signature du compromis de vente.
La procédure judiciaire de la 1e Instance pris environ 15 mois.
Il faut impérativement un jugement pour pouvoir récupérer les droits d'enregistrement, l'acheteur devait s'adresser au Tribunal endéans l'année suivant le versement de ces droits.
Mais l'acheteur espérait récupérer l'immeuble et empocher à titre de dommages et intérêts les loyers que j'avais encaissé durant les 3 années de procédure et....... n'a pas introduit sa demande de restitution dans les délais.
Pas une mince affaire.