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Je crois me souvenir qu'un locataire commercial qui déménage peut exiger de mettre une affichette mentionnant sa nouvelle adresse pendant une période de 6 mois.
Je ne retrouve cependant pas la source de ce souvenir, et je ne sais donc pas si c'est une légende urbaine, une coutume, ou un droit.
Une source, quelqu'un?
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Oups... trop vite.
Art 5 de la loi sur les baux commerciaux
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Je crois me souvenir qu'un locataire commercial qui déménage peut exiger de mettre une affichette mentionnant sa nouvelle adresse pendant une période de 6 mois.
Je ne retrouve cependant pas la source de ce souvenir, et je ne sais donc pas si c'est une légende urbaine, une coutume, ou un droit.
Une source, quelqu'un?
mon dernier loc commercial qui est parti, anticipativement, me doit toujours aux alentours de 20.000 euros et nous sommes toujours en procès....suis pas sûr que je lui aurais laissé mettre cette affichette !
quoique affichette, c le diminutif d'affiche....peut être qu'une de 1 cm sur 1 cm, j'aurais autorisé, si j'y avais été obligé légalement
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Oups... trop vite.
Art 5 de la loi sur les baux commerciaux
impossible de lire, mais c toujours intéressant à savoir
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