Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

bdz · #1 22-06-2011 09:49:33

Bonjour,

Question théorique : est-il possible, depuis la nouvelle loi, et moyennant la rédaction d'un nouvel acte, de subdiviser une copropriété existante en 2 ?

La copropriété fait moins de 20 lots, ce qui ne permet pas de bénéficier de la disposition de la nouvelle loi et créer 2 sous-entités.

Informellement, le syndic nous a expliqué qu'il est impossible de scinder la copropriété car les deux bâtiments qui la composent ne sont pas indépendants. Ci-dessous un petit schéma : il y a bien un batiment avant (B) et un bâtiment arrière (A), mais une partie du bâtiment avant est déposé sur le bâtiment arrière.

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(c'est moche, mais c'est clair... lol )

Son explication me surprend, car je pensais que la rédaction d'un nouvel acte pourrait résoudre le problème.

Merci d'avance pour vos infos.

bdz

Francis · #2 22-06-2011 10:21:03

Tout est presque toujours possible mais vous allez vers des problèmes ingérables alors que la modification des clés de répartitions des charges devrait permettre toutes les combinaisons possibles, ou presque.
Je ne percoit pas non plus votre souci?

bdz · #3 22-06-2011 10:39:18

Bonjour.
En fait, les problèmes ingérables sont déjà là...

Les deux bâtiments ont des entrées distinctes, des charges distinctes, des tailles distinctes, des - Hum - "personnalités" distinctes, ... au final ne restent en dépenses communes que les frais de syndic, d'assurances, et les réparations du bâtiment.

Cela serait un bon point pour éviter une lourdeur de fonctionnement ainsi qu'une paralysie des AG.

Mais donc vous me laissez supposer que c'est possible moyennant une décision à l'unanimité et la passation d'un nouvel acte ?

bdz

Francis · #4 22-06-2011 11:06:24

Il est impossible d'être certain à 100% sans connaître l'immeuble mais vous aurez certainement des astuces juridiques à utiliser pour emballer le tout (servitudes ???, etc.)

Je crois préférable de chercher des solutions dans le cadre de la copropriété existante et de faire un effort de cohabitation entre les 2 groupes.

Si le syndic est compétent, son conseil est sans doute de valeur.

dach · #5 22-06-2011 11:14:52

Sur base de l'art 577-3, dans la mesure où il n'a pas de partie commune et qu'il y a unanimité des CP, il me semble que cela soit possible.

Mais je ne voit pas non plus ce que vous allez gagner avec 2 ACP.
Combien de lots et de copropriétaire distinct compte votre ACP. Le syndic est-il un CP ?

Il semble qu'il y une imbrication de A dans B. La division en 2 ACP ne risque pas de compliquer la gestion des travaux sur ces parties imbriquées ?
Pour y voir clair, essayez, par exemple, d’imaginer le cas où la toiture doit être refaite.

bdz · #6 22-06-2011 11:33:06

Mmmh, ce que l'on va y gagner ?
La tranquilité de pouvoir gérer le "petit" bâtiment avant sans devoir se soucier des boulets du bâtiment arrière.

(et j'imagine très bien le problème de toiture :je subis l'impossibilité de faire réparer une fuite des communs vers ma chambre depuis 2009..)

Dans ce fameux bâtiment arrière, il y a des gens qui soutiennent qu'un mur extérieur est une partie privative, d'autres qui ne s'estiment pas concernés par le paiement des provisions pour charges, des qui essaient de refiler aux occupants du bâtiment avant une facture du compteur lié au bâtiment arrière, certains qui - jusqu'il y a un an - ne voyaient pas la nécessité de faire un fond de réserve ("parce que c'est bientôt les vacances" sic), etc.

Je ne vois pas non plus de complexification des clés de répartition des charges :

- deux ACP : deux contrats de syndic différents
- deux contrats d'assurances différents

bdz

Francis · #7 22-06-2011 17:33:01

2 acp = plus d'honoraires de syndic et de frais de fonctionnement.

PLus problématique que des travaux de toiture, un conflit entre les 2 assurances suite à un sinistre important!!! et la remise en état qui s'ensuit !!

luc · #8 22-06-2011 18:56:39

bdz a écrit :

Bonjour,
Question théorique : est-il possible, depuis la nouvelle loi, et moyennant la rédaction d'un nouvel acte, de subdiviser une copropriété existante en 2 ?
La copropriété fait moins de 20 lots, ce qui ne permet pas de bénéficier de la disposition de la nouvelle loi et créer 2 sous-entités.
Informellement, le syndic nous a expliqué qu'il est impossible de scinder la copropriété car les deux bâtiments qui la composent ne sont pas indépendants. Ci-dessous un petit schéma : il y a bien un batiment avant (B) et un bâtiment arrière (A), mais une partie du bâtiment avant est déposé sur le bâtiment arrière.
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Le syndic a raison.
Les 2 "bâtiments" forment une unité physique.

La partie B utilise les murs porteurs du bâtiment A et ne peut pas exister indépendamment du bâtiment A.

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