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Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 01-06-2006
Messages : 59

Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

Bonjour,

Question théorique : est-il possible, depuis la nouvelle loi, et moyennant la rédaction d'un nouvel acte, de subdiviser une copropriété existante en 2 ?

La copropriété fait moins de 20 lots, ce qui ne permet pas de bénéficier de la disposition de la nouvelle loi et créer 2 sous-entités.

Informellement, le syndic nous a expliqué qu'il est impossible de scinder la copropriété car les deux bâtiments qui la composent ne sont pas indépendants. Ci-dessous un petit schéma : il y a bien un batiment avant (B) et un bâtiment arrière (A), mais une partie du bâtiment avant est déposé sur le bâtiment arrière.

AAAAAAABBBBBBBbBBBB
AAAAAAABBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB
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AAAAAAAAAAAAAAAAAABBBBBBBBBBBB
AAAAAAAAAAAAAAAAAABBBBBBBBBBBB____________rue

(c'est moche, mais c'est clair...  lol )


Son explication me surprend, car je pensais que la rédaction d'un nouvel acte pourrait résoudre le problème.

Merci d'avance pour vos infos.


bdz

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

Tout est presque toujours possible mais vous allez vers des problèmes ingérables alors que la modification des clés de répartitions des charges devrait permettre toutes les combinaisons possibles, ou presque.
Je ne percoit pas non plus votre souci?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 01-06-2006
Messages : 59

Re : Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

Bonjour.
En fait, les problèmes ingérables sont déjà là...

Les deux bâtiments ont des entrées distinctes, des charges distinctes, des tailles distinctes, des - Hum - "personnalités" distinctes, ... au final ne restent en dépenses communes que les frais de syndic, d'assurances, et les réparations du bâtiment.

Cela serait un bon point pour éviter une lourdeur de fonctionnement ainsi qu'une paralysie des AG.


Mais donc vous me laissez supposer que c'est possible moyennant une décision à l'unanimité et la passation d'un nouvel acte ?

bdz

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

Il est impossible d'être certain à 100% sans connaître l'immeuble mais vous aurez certainement des astuces juridiques à utiliser pour emballer le tout (servitudes ???, etc.)

Je crois préférable de chercher des solutions dans le cadre de la copropriété existante et de faire un effort de cohabitation entre les 2 groupes. 

Si le syndic est compétent, son conseil est sans doute de valeur.


Francis

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

Sur base de l'art 577-3, dans la mesure où il n'a pas de partie commune et qu'il y a unanimité des CP, il me semble que cela soit possible.

Mais je ne voit pas non plus ce que vous allez gagner avec 2 ACP.
Combien de lots et de copropriétaire distinct compte votre ACP. Le syndic est-il un CP ?

Il semble qu'il y une imbrication de A dans B. La division en 2 ACP ne risque pas de compliquer la gestion des travaux sur ces parties imbriquées ?
Pour y voir clair, essayez, par exemple, d’imaginer le cas où la toiture doit être refaite.

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bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 01-06-2006
Messages : 59

Re : Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

Mmmh, ce que l'on va y gagner ?
La tranquilité de pouvoir gérer le "petit" bâtiment avant sans devoir se soucier des boulets du bâtiment arrière.

(et j'imagine très bien le problème de toiture :je subis l'impossibilité de faire réparer une fuite des communs vers ma chambre depuis 2009..)

Dans ce fameux bâtiment arrière, il y a des gens qui soutiennent qu'un mur extérieur est une partie privative, d'autres qui ne s'estiment pas concernés par le paiement des provisions pour charges, des qui essaient de refiler aux occupants du bâtiment avant une facture du compteur lié au bâtiment arrière, certains qui - jusqu'il y a un an - ne voyaient pas la nécessité de faire un fond de réserve ("parce que c'est bientôt les vacances" sic), etc.

Je ne vois pas non plus de complexification des clés de répartition des charges :

- deux ACP : deux contrats de syndic différents
- deux contrats d'assurances différents


bdz

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

2 acp = plus d'honoraires de syndic et de frais de fonctionnement.

PLus problématique que des travaux de toiture, un conflit entre les 2 assurances suite à un sinistre important!!!  et la remise en état qui s'ensuit !!


Francis

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Division d'une copropriété existante en 2 nvlles possible ?

bdz a écrit :

Bonjour,

Question théorique : est-il possible, depuis la nouvelle loi, et moyennant la rédaction d'un nouvel acte, de subdiviser une copropriété existante en 2 ?

La copropriété fait moins de 20 lots, ce qui ne permet pas de bénéficier de la disposition de la nouvelle loi et créer 2 sous-entités.

Informellement, le syndic nous a expliqué qu'il est impossible de scinder la copropriété car les deux bâtiments qui la composent ne sont pas indépendants. Ci-dessous un petit schéma : il y a bien un batiment avant (B) et un bâtiment arrière (A), mais une partie du bâtiment avant est déposé sur le bâtiment arrière.

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AAAAAAAAAAAAAAAAAABBBBBBBBBBBB____________rue

Le syndic a raison.
Les 2 "bâtiments" forment une unité physique.


La partie B utilise les murs porteurs du bâtiment A et ne peut pas exister indépendamment du bâtiment A.


Cordialement,

Luc

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