forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Résiliation bail de courte durée - non enregistré
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- YAKA
- Pimonaute intarissable
Résiliation bail de courte durée - non enregistré
Bjr tlm,
Je viens vers vous car une amie a un soucis, elle résilie un contrat de courte durée (1 an) avant sa fin, par un envoi recommandé (3 mois à l'avance) à cause de problèmes de moisissures, son fils étant allergique...
Le proprio ne répond pas mais accepte verbalement. Arrivé fin de la résiliation il refuse, voulant garder une partie de la garantie locative pour repeindre la maison (pas de dégâts et surtout pas d'état des lieux!).
Apparemment 1 juge dit vous pouviez partir qd vs vouliez, un autre dit le contraire?
Qu'en pensez-vous?
Hors ligne
- cochise
- Pimonaute incurable
Re : Résiliation bail de courte durée - non enregistré
Concernant le départ avant terme, c'est niet car bail de courte durée, même non enregistré.
Maintenant, si pas d'EDL d'entrée, il ne peut pas garder la garantie locative pour des dégâts.
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation bail de courte durée - non enregistré
Le locataire est en effet tenu en principe d'honorer ses obligations -y compris donc le paiement du loyer- jusqu'à l'expiration du bail.
Le propriétaire ne peut retenir (une partie de) la garantie locative pour dégat locatif à défaut d' ELE... mais il peut demander par exemple une indemnité forfaitaire de 3 mois de loyer pour rupture de bail, en plus des 3 mois de préavis.
Hors ligne
- YAKA
- Pimonaute intarissable
Re : Résiliation bail de courte durée - non enregistré
Le problème est qu'il avait accepté oralement, mais maintenant que le délai est expiré, il refuse!
Aux dernières nouvelles il voulait un 1/2 mois de loyer de compensation.
J'ai proposé à mon amie qu'elle accepte.
merci pour vos réponses.
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Résiliation bail de courte durée - non enregistré
Le problème est qu'il avait accepté oralement, mais maintenant que le délai est expiré, il refuse!
Aux dernières nouvelles il voulait un 1/2 mois de loyer de compensation.
J'ai proposé à mon amie qu'elle accepte.
merci pour vos réponses.
1/2 mois de loyer pour compenser une rupture anticipée, c'est très correct.
Très très correct !
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres