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enregistrement de bail

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

enregistrement de bail

Bonjour,

1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

Merci pour les infos

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : enregistrement de bail

tototristan a écrit :

Bonjour,

1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

Merci pour les infos

Q1: voir réponse ici dans notre FAQ

Q2: lettre : indiquer les 2 (date de prise d'effet du préavis et date de sortie avec libération des lieux qui en résulte)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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