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    enregistrement de bail

    tototristan
    Pimonaute bavard
    Inscription : 31-10-2005
    Messages : 239

    enregistrement de bail

    Bonjour,

    1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

    2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
    Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

    Merci pour les infos

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : enregistrement de bail

    tototristan a écrit :

    Bonjour,

    1°/ Comment un locataire peut-il vérifier si son bail est enregistré oui ou non ?

    2°/ Existe t'il une lettre type de résiliation de bail pour les locataires ?
    Quel est la date qu'il faut mettre le début du préavis ou la date de sortie des lieux ?

    Merci pour les infos

    Q1: voir réponse ici dans notre FAQ

    Q2: lettre : indiquer les 2 (date de prise d'effet du préavis et date de sortie avec libération des lieux qui en résulte)


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