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Bonjour,
je voudrais reprendre un bail du type "9 ans" déjà en cours depuis 3 ans. Le propriétaire et les locataires actuels sont évidemment d'accord. J'ai trois questions:
- Puis-je demander un état des lieux d'entrée pour moi? (Avec l'accord de tous les partis évidemment)
- Faut-il faire enregistrer cette reprise de bail?
- Vu que les anciens locataires ont déjà effectué 3 ans et que je reprends le bail en cours, je pourrais partir n'importe quand (après les 3 moins de préavis légaux) sans rien payer?
Merci d'avance!
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Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?
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Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?
Pour pouvoir partir à tout moment sans indemnité autre que le préavis.
Et pour répondre aux trois questions initiales :
-Oui, vous pouvez demander un EDL, bien que le proprio ne soit pas obligé de l'accepter. Il peut considérer que si vous reprenez l bail, vous reprenez aussi l'état des lieux... ce serait logique.
- Faire enregistrer... en principe oui, il faut, mais c'est au proprio de le faire à la base.
- Enfin, si vous reprenez le bail en cours, vous êtes en effet dans sa quatrième année et vous pouvez en effet partir à tout moment sans indemnité. A noter d'ailleurs que si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez même vous passer du préavis de trois mois...
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