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Reprise d'un bail

thomas1348
Pimonaute
Inscription : 27-06-2011
Messages : 1

Reprise d'un bail

Bonjour,

je voudrais reprendre un bail du type "9 ans" déjà en cours depuis 3 ans. Le propriétaire et les locataires actuels sont évidemment d'accord. J'ai trois questions:

- Puis-je demander un état des lieux d'entrée pour moi? (Avec l'accord de tous les partis évidemment)
- Faut-il faire enregistrer cette reprise de bail?
- Vu que les anciens locataires ont déjà effectué 3 ans et que je reprends le bail en cours, je pourrais partir n'importe quand (après les 3 moins de préavis légaux) sans rien payer?

Merci d'avance!

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Reprise d'un bail

Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : Reprise d'un bail

cochise a écrit :

Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?

Pour pouvoir partir à tout moment sans indemnité autre que le préavis.

Et pour répondre aux trois questions initiales :
-Oui, vous pouvez demander un EDL, bien que le proprio ne soit pas obligé de l'accepter. Il peut considérer que si vous reprenez l bail, vous reprenez aussi l'état des lieux... ce serait logique.
- Faire enregistrer... en principe oui, il faut, mais c'est au proprio de le faire à la base.
- Enfin, si vous reprenez le bail en cours, vous êtes en effet dans sa quatrième année et vous pouvez en effet partir à tout moment sans indemnité. A noter d'ailleurs que si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez même vous passer du préavis de trois mois...

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