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    Reprise d'un bail

    thomas1348
    Pimonaute
    Inscription : 27-06-2011
    Messages : 1

    Reprise d'un bail

    Bonjour,

    je voudrais reprendre un bail du type "9 ans" déjà en cours depuis 3 ans. Le propriétaire et les locataires actuels sont évidemment d'accord. J'ai trois questions:

    - Puis-je demander un état des lieux d'entrée pour moi? (Avec l'accord de tous les partis évidemment)
    - Faut-il faire enregistrer cette reprise de bail?
    - Vu que les anciens locataires ont déjà effectué 3 ans et que je reprends le bail en cours, je pourrais partir n'importe quand (après les 3 moins de préavis légaux) sans rien payer?

    Merci d'avance!

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Reprise d'un bail

    Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : Reprise d'un bail

    cochise a écrit :

    Pourquoi ne pas refaire un nouveau bail avec un EDL d'entrée en bonne et due forme?

    Pour pouvoir partir à tout moment sans indemnité autre que le préavis.

    Et pour répondre aux trois questions initiales :
    -Oui, vous pouvez demander un EDL, bien que le proprio ne soit pas obligé de l'accepter. Il peut considérer que si vous reprenez l bail, vous reprenez aussi l'état des lieux... ce serait logique.
    - Faire enregistrer... en principe oui, il faut, mais c'est au proprio de le faire à la base.
    - Enfin, si vous reprenez le bail en cours, vous êtes en effet dans sa quatrième année et vous pouvez en effet partir à tout moment sans indemnité. A noter d'ailleurs que si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez même vous passer du préavis de trois mois...


    rexou

    Hors ligne

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