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Bonjour,
Lorsque rien n'est spécifié dans l'acte de base, comment se répartissent les frais de rénovation d'une toiture d'immeuble ?
Un amis me dit que les frais sont répartis en fonction de l'étage où se situe l'appartement (les appartements du dernier étage paieraient plus que ceux du rez-de chaussée).
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Les frais de toitures sont des frais communs. Et comme tout les frais communs, quand rien n'est spécifié à l'acte de base, ils sont répartis aux quotités.
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Comme Grmff : répartis selon les quotités.
Par étages, c'est n'importe quoi !
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Merci, cela me semblait aussi du n'importe quoi mais bon.....je préfère avoir confirmation
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