Infiltrations -> quels recours et à charge de qui sont les travaux ?

Hikari · #1 29-06-2011 13:24:03

Bonjour à tous,
Nous avons acheté un appartement l'année passée et avons quelques problèmes suite à la construction - découverts lors de la première année d'occupation. Le problème c'est qu'on ne sait plus vers qui on doit se tourner concernant les réparations (Assurance, CP/syndic, promoteur/architecte ?) :

1. Il y a une fuite dans un garage situé sous notre terrasse : la terrasse a été démontée en partie en novembre pour investiguer et tenter de réparer, sans résultat. Elle est laissée en l'état depuis lors, ce qui limite son utilisation (nous pouvons l'occuper mais il nous est par exemple pas possible de l'aménager comme l'on voudrait.. fleurs, etc...). Le revêtement en bois a également été en partie abîmé lors de ces travaux.

2. Nous avons une fuite d'eau au bas d'un mur extérieur. Ce mur donne sur une terrasse appartenant au voisin de la CP, mais le tout a été construit par le promoteur (arrangement avec le voisin). Notre peinture intérieur de ce mur est abîmée et doit être refaite (+présence de moisissures...)

3. Fuite au plafond de notre wc / sdb / couloir qui *viendrait* d'un joint défectueux de la douche de l'appartement du dessus. Le faux plafond de notre WC a été enlevé pour investigation, les peintures du plafond et mur de la sdb / couloir sont abîmées.

Dans ces 3 situations, quels sont nos recours et vers qui ? A quoi a-t-on droit et qui doit prendre en charge les réparations ? A-t-on droit a des indemnités ?

Merci d'avance pour votre aide..

PIM · #2 29-06-2011 13:34:27

Apparemment, ces divers problèmes concernant tous des parties communes: votre interlocuteur privilégié est donc le syndic qui doit agir, au nom de l'ACP, contre les tiers supposés responsables ainsi que pour faire une déclaration de sinistre à la compagnie concernée.

Le faire par courriers recommandés si nécessaire.

S'il s'agit de problèmes privatifs, vous devez vous adresser à votre cocontractant, puisque, je suppose, vous êtes, en construction neuve, dans le cadre de la loi Breyne (cfr "réceptions provisoires et définitives")

Hikari · #3 29-06-2011 13:49:31

Bonjour et merci pour votre réponse.

Ce sont effectivement des problèmes concernant les parties communes, mais qui ont engendrés des dégâts dans nos parties privées (peintures, revêtement en bois, etc..)
Le syndic tente depuis plusieurs mois une conciliation à l'amiable avec le promoteur/architecte, mais sans grandes avancées jusqu'à présent.
De plus, il nous dit qu'on devrait déjà être content si les réparations aux parties communes sont réalisées, et que le reste (peintures,...) n'est pas prioritaire, et même qu'on devra contacter nous même le promoteur pour obtenir réparation ou dédommagement.
- Pouvez-vous me confirmer que c'est bien au syndic de s'occuper de cette partie également ?

- Imaginons que le syndic n'obtienne rien du promoteur, pourra-t-on malgré tout réclamer une indemnisation à la copropriété pour nos dégâts privatifs ? (l'assurance du bâtiment ne veut apparemment pas indemniser car elle considère que ce sont des problèmes de construction et donc à charge du promoteur)

- Dernière question: on estime qu'on perd son temps a essayer de trouver un accord à l'amiable avec ce promoteur/architecte. Entre temps nous vivons depuis 1 an avec ces problèmes et leurs inconvénients. Dans quelle mesure peut-on forcer la CP : SOIT a entamer une action en justice pour avancer SOIT a effectuer les travaux à ses frais ? Car comme c'est parti dans 5 ans on y est encore...

PIM · #4 29-06-2011 14:38:16

Vous devriez consulter un avocat qui, au vu des pièces du dossier, adressera les mises en demeure adéquates, avant assignation.

Les réponses du syndic ("on peut déjà être content si, etc.") et de votre compagnie (c'est à elle à exercer son recours contre le tiers responsable) me paraissent assez légères...

Il faut passer à la vitesse supérieure --> avocat.

bdz · #5 30-06-2011 16:54:50

Bonjour.
Pour être dans une situation similaire à la votre, je plussoie aux réponses de PIM : Contactez un avocat.

Dans une procédure complexes comme celle qui s'annonce pour vous, une assistance est indispensable. (ce qui ne veut pas dire que vous partez immédiatement en procédure judiciaire : un bon avocat essaiera toujours de concilier les parties avant d'aller "une étape au dessus").

bdz.
(je fête mon 30ème mois d'infiltrations... l'affaire n'a réellement bougé positivement que lorsque notre avocat est rentré dans les discussions)

Hikari · #6 27-07-2011 22:11:49

Bonjour à tous,

bdz> 30 mois, et bien j'espère que ça ne durera plus trop longtemps pour vous, on en est a 14 et ma patience commence a disparaître, surtout que c'est pas forcément des gros travaux à la base (genre refaire un joint de douche), mais comme ils tardent les dégâts commencent à vraiment devenir important !!! malheureusement on a déjà tenté un courrier d'avocat au niveau de la copropriété, ça n'a pas fait peur au promoteur jusqu'ici...

Bref, nous avons pris des renseignements chez un avocat suivant vos conseils, mais les nouvelles ne semblent pas très bonnes... :

Puisque le syndic tente une conciliation, on peut difficilement reprocher qqchose à la copropriété. On ne peut pas non plus obliger la copropriété à attaquer le promoteur en justice pour que ça avance plus vite.

Concernant les dégâts privatifs (qui sont pourtant consécutifs à un problème dans les parties communes), ce n'est en aucun cas à la copropriété de payer. On doit donc se débrouiller tout seul (avocat) pour réclamer qqchose au promoteur...

Franchement je crois rêver et ça ne m'étonne plus que le milieu de la construction soit rempli de pourris....

J'ai deux questions précises :

- l'assureur refuse d'indemniser en se cachant derrière la garantie décennale, ce qui implique que selon lui c'est au promoteur à assurer les réparations : pouvez-vous me confirmer ou non si c'est du pipot ? n'est-ce pas plutôt à l'assurance de nous indemniser et d'ensuite se retourner contre le promoteur ?

- lors d'une réparation pour une infiltration dans un garage située sous notre terrasse, l'entreprise envoyée par le promoteur a dégradé le revêtement en bois de notre terrasse (qui est la partie privative) : quelle est la meilleure manière de réagir et contre qui ? C'est à nouveau pour notre poire de devoir attaquer le promoteur tout seul, alors qu'on a bien gentiment permis l'accès à la terrasse pour réparation ?

Merci d'avance...

cochise · #7 28-07-2011 07:55:22

Hikari a écrit :

- l'assureur refuse d'indemniser en se cachant derrière la garantie décennale, ce qui implique que selon lui c'est au promoteur à assurer les réparations : pouvez-vous me confirmer ou non si c'est du pipot ? n'est-ce pas plutôt à l'assurance de nous indemniser et d'ensuite se retourner contre le promoteur ?

Contactez l'ondbudsman.

bdz · #8 29-07-2011 14:42:37

Bonjour,

Vous ne pouvez pas reprocher une tentative de conciliation de la part de votre syndic. Si elle s'éternise, puis ne débouche sur rien et que le syndic refuse de prendre les mesures conservatoires, la donne serait tout autre.

Rien ne vous empêche d'ailleurs de convoquer vous même une ag extraordinaire pour discuter de ce recours contre le promoteur, si d'autres logements ont des dégâts imputables à la construction. Etes-vous seul dans le cas ?

Le refus de l'assureur d'indemniser les dégâts tant que la cause du sinistre n'est pas résolue est aussi compréhensible. Que votre assureur n'envoie pas son propre expert ou ne vous indique tout simplement pas la marche à suivre l'est un peu moins.

Courage.

B

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