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Contrat de bail type

soff
Pimonaute
Inscription : 01-07-2011
Messages : 5

Contrat de bail type

Merci pour le bail type de PIM! J'ai une question cependant : pourquoi ne peut-on envisager cependant de laisser le choix aux parties concernant la la clause d'arbitrage (arbitrage ou juge)?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : Contrat de bail type

Notre modèle de bail propose ce qui, à nos yeux, apparaît comme étant la meilleure solution...

Nous préconisons de préserver l'intégrité et l'intégralité du texte.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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