Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

Puisqu'il y est notamment question de projets (taxatoires et législatifs) immobiliers, il me paraît utile de répercuter à nos pimonautes la réaction du SNP:

"PERPLEXITE
BEAUCOUP D’IMPOTS EN PERSPECTIVE ET UNE CLASSE MOYENNE QUI SERA FORT TOUCHEE !!!!!

Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNP) a pris connaissance de la note déposée par le Formateur, Monsieur Elio DI RUPO.

Le SNP tient tout d’abord à féliciter Monsieur Di Rupo d’avoir pu mettre sur la table des propositions concrètes qui, manifestement, tendent à prendre en compte toutes les sensibilités. Au-delà des intérêts partisans, il faut espérer que la Belgique puisse enfin sortir d’une crise dommageable pour tous les citoyens.  Pour autant, le SNP se doit d’émettre certaines réserves à l’égard du plan proposé.

Sur le plan fiscal, le SNP se réjouit que la note ne cède pas aux tentations démagogiques concernant la taxation des revenus immobiliers ( taxation des loyers réels ou autre mesure « épouvantail »), ce qui semble indiquer que le Formateur est conscient du fait que l’immobilier est déjà fort taxé, contrairement à ce que d’aucuns prétendent (précompte immobilier et autres taxes locales, taxation IPP sur un RC indexé  x 1,40, droits d’enregistrement et régime défavorable en matière de droits de donation et de succession…)
Le SNP ne  peut par contre que regretter qu’il soit à nouveau proposé de régionaliser les législations en matière de baux à loyers et à ferme mais aussi de baux commerciaux. Cela va d’une part entraîner des disparités de législation entre les trois Régions, disparités que rien ne justifie objectivement et qui vont compliquer les relations locatives en accroissant l’insécurité juridique. On peut craindre par ailleurs que la régionalisation entraîne l’adoption de mesures encore moins équilibrées, en défaveur des bailleurs.
Le SNP s’étonne par ailleurs d’une mesure préconisée dans la note du Formateur, qui vise « dans le cadre d’une meilleure protection des locataires » que pour les baux non enregistrés, la taxation des bailleurs s’opère sur base des loyers réels. D’une part, vu les dispositions déjà très restrictives en matière de bail, le SNP ne voit pas en quoi l’enregistrement des baux de logements est de nature à mieux protéger les locataires. Par ailleurs, la mesure préconisée est tout à fait incohérente juridiquement et semble d’emblée inapplicable, disproportionnée et vexatoire à l’égard des bailleurs.  Il est regrettable qu’aucune mesure ne soit préconisée pour responsabiliser les locataires au respect de leurs propres obligations, dont notamment le paiement des loyers, qui apparaît comme bien plus importante que celle d’enregistrer le bail !

Enfin,  le SNP, au travers d’autres mesures envisagées, craint que l’immobilier et surtout la classe moyenne ne soient fortement touchés. Citons notamment :

-          la possibilité pour les Régions de lever des additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques : c’est ouvrir la boîte de Pandore et risquer tous les dérapages à l’avenir alors que les impôts en Belgique sont déjà les plus élevés d’Europe, sans compter la concurrence fiscale que cette mesure risque d’engendrer.

-          Il y a surtout la cotisation de 0,5% sur les patrimoines de plus de 1.250.000 € (exclusion faite de la résidence principale et des outils de travail) ; cette mesure est certes annoncée comme temporaire mais tout le monde sait qu’en la matière le temporaire devient souvent définitif et qu’en outre, comme toujours, la tentation sera grande d’étendre progressivement l’assiette, voire le taux de taxation, sans oublier que l’immobilier en sera le principal pourvoyeur car les biens immobiliers ne peuvent échapper à l’impôt. Les titres au porteur ont été supprimés mais il restera toujours plus facile de « délocaliser » des valeurs mobilières pour échapper à l’impôt.

Par ailleurs, la Belgique, en adoptant l’ISF, (contre lequel le SNP s’est de longue date mobilisé), irait à contre courant d’un mouvement généralisé en Europe qui a vu dans de nombreux pays et pour d’excellentes raisons la suppression de l’impôt sur la fortune, sous réserve de la France qui n’arrête pas de se contorsionner pour en limiter les effets particulièrement négatifs.

Notons aussi que les très grandes fortunes sauront s’organiser pour y échapper et pas la classe moyenne sans oublier que pour beaucoup, le patrimoine est le fruit d’un travail qui a déjà été lourdement taxé."

(fin de citation)