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    Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    PIM
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    Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    Puisqu'il y est notamment question de projets (taxatoires et législatifs) immobiliers, il me paraît utile de répercuter à nos pimonautes la réaction du SNP:

    "PERPLEXITE
    BEAUCOUP D’IMPOTS EN PERSPECTIVE ET UNE CLASSE MOYENNE QUI SERA FORT TOUCHEE !!!!!

    Le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNP) a pris connaissance de la note déposée par le Formateur, Monsieur Elio DI RUPO.

    Le SNP tient tout d’abord à féliciter Monsieur Di Rupo d’avoir pu mettre sur la table des propositions concrètes qui, manifestement, tendent à prendre en compte toutes les sensibilités. Au-delà des intérêts partisans, il faut espérer que la Belgique puisse enfin sortir d’une crise dommageable pour tous les citoyens.  Pour autant, le SNP se doit d’émettre certaines réserves à l’égard du plan proposé.

    Sur le plan fiscal, le SNP se réjouit que la note ne cède pas aux tentations démagogiques concernant la taxation des revenus immobiliers ( taxation des loyers réels ou autre mesure « épouvantail »), ce qui semble indiquer que le Formateur est conscient du fait que l’immobilier est déjà fort taxé, contrairement à ce que d’aucuns prétendent (précompte immobilier et autres taxes locales, taxation IPP sur un RC indexé  x 1,40, droits d’enregistrement et régime défavorable en matière de droits de donation et de succession…)
    Le SNP ne  peut par contre que regretter qu’il soit à nouveau proposé de régionaliser les législations en matière de baux à loyers et à ferme mais aussi de baux commerciaux. Cela va d’une part entraîner des disparités de législation entre les trois Régions, disparités que rien ne justifie objectivement et qui vont compliquer les relations locatives en accroissant l’insécurité juridique. On peut craindre par ailleurs que la régionalisation entraîne l’adoption de mesures encore moins équilibrées, en défaveur des bailleurs.
    Le SNP s’étonne par ailleurs d’une mesure préconisée dans la note du Formateur, qui vise « dans le cadre d’une meilleure protection des locataires » que pour les baux non enregistrés, la taxation des bailleurs s’opère sur base des loyers réels. D’une part, vu les dispositions déjà très restrictives en matière de bail, le SNP ne voit pas en quoi l’enregistrement des baux de logements est de nature à mieux protéger les locataires. Par ailleurs, la mesure préconisée est tout à fait incohérente juridiquement et semble d’emblée inapplicable, disproportionnée et vexatoire à l’égard des bailleurs.  Il est regrettable qu’aucune mesure ne soit préconisée pour responsabiliser les locataires au respect de leurs propres obligations, dont notamment le paiement des loyers, qui apparaît comme bien plus importante que celle d’enregistrer le bail !

    Enfin,  le SNP, au travers d’autres mesures envisagées, craint que l’immobilier et surtout la classe moyenne ne soient fortement touchés. Citons notamment :

    -          la possibilité pour les Régions de lever des additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques : c’est ouvrir la boîte de Pandore et risquer tous les dérapages à l’avenir alors que les impôts en Belgique sont déjà les plus élevés d’Europe, sans compter la concurrence fiscale que cette mesure risque d’engendrer.

    -          Il y a surtout la cotisation de 0,5% sur les patrimoines de plus de 1.250.000 € (exclusion faite de la résidence principale et des outils de travail) ; cette mesure est certes annoncée comme temporaire mais tout le monde sait qu’en la matière le temporaire devient souvent définitif et qu’en outre, comme toujours, la tentation sera grande d’étendre progressivement l’assiette, voire le taux de taxation, sans oublier que l’immobilier en sera le principal pourvoyeur car les biens immobiliers ne peuvent échapper à l’impôt. Les titres au porteur ont été supprimés mais il restera toujours plus facile de « délocaliser » des valeurs mobilières pour échapper à l’impôt.

    Par ailleurs, la Belgique, en adoptant l’ISF, (contre lequel le SNP s’est de longue date mobilisé), irait à contre courant d’un mouvement généralisé en Europe qui a vu dans de nombreux pays et pour d’excellentes raisons la suppression de l’impôt sur la fortune, sous réserve de la France qui n’arrête pas de se contorsionner pour en limiter les effets particulièrement négatifs.

    Notons aussi que les très grandes fortunes sauront s’organiser pour y échapper et pas la classe moyenne sans oublier que pour beaucoup, le patrimoine est le fruit d’un travail qui a déjà été lourdement taxé."

    (fin de citation)


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    PIM
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    La question a donc été (pour l'instant) réglée par le "non" de Bart de Wever...


    Erik DECKERS
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    grmff
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    Je n'ai pas trouvé la note d'Elio. Mais une taxe de 0,5% sur la valeur du patrimoine, en plus des impôts actuels, c'est énorme.

    Sur l'immobilier, déjà taxé, cette impôt va diminuer la valeur de l'immobilier. Si on considère que l'immobilier doit rapporter 2,5%net sur Bruxelles, cet impôt de 20% de ce bénéfice va diminuer la valeur de l'immobilier d'autant!!!

    C'est un drame assez énorme que pour descendre dans la rue. La valeur de l'immobilier en chute libre, c'est comme si une mesure diminuait de 20% la bourse en un claquement de doigt: c'est une crise majeure, pire que la dernière crise boursière!!!

    Et le SNP trouve cela "acceptable"??????


    Grmf!
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    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    Panchito-9340
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    Pas sûr....

    L'immobilier peut encore monter! Figurez-vous que dans cette note, Elio propose de supprimer les strips VVPR, de taxer de 50% (!!!!) les plus-values sur actions si revente endéans l'année de l'achat, et de "seulement" 25% entre la 1ère et la 8ème année.

    Il deviendra donc impossible de gérer son portefeuille d'actions en bon père de famille, et vous serez taxé de vil spéculateur (au propre comme au figuré) si vous ne gardez pas vos actions pendant au moins 8 ans.

    Déjà qu'il a fallu être bien malin pour gagner en bourse les 10 dernières années!!

    Donc, si la note passe, je vois déjà les "bons pères" de famille, revendre leurs portefeuilles d'actions à tour de bras et se ruer sur l'immobilier...

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    cochise
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    Panchito a écrit :

    Donc, si la note passe, je vois déjà les "bons pères" de famille, revendre leurs portefeuilles d'actions à tour de bras et se ruer sur l'immobilier...

    C'est déjà ce qui se passe.

    Vous avez regardé le reportage d'"envoyé spécial" hier sur la spéculation à Paris? Bon, c'était pas le plus fourni que j'ai vu mais c'est une tendance.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    SNPC
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    grmff a écrit :

    Et le SNP trouve cela "acceptable"??????

    Ce n'est pas vraiment ce que nous disons!!!
    Mais sans doute dans ce pays n'est-il plus possible de s'exprimer de manière nuancée et de tenir compte de toutes les positions. L'exemple vient d'en haut (si on peut dire!) NEE?


    Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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    Panchito-9340
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    Disons que les revenus immobiliers, cette fois-ci, ne subiront pas de nouvelles taxes, puisque dans sa note, Elio Di Rupo a mis le paquet sur les revenus mobiliers.

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    Panchito-9340
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    Pour ceux qui manipulent la langue de Vondel, voici d'ailleurs la réaction de la VFB:ici

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    PIM
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    grmff a écrit :

    Je n'ai pas trouvé la note d'Elio.

    Le texte complet de cette "note"  est téléchargeable ici sur le site du Soir (pdf)


    Erik DECKERS
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    luc
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    SNP a écrit :

    grmff a écrit :

    Et le SNP trouve cela "acceptable"??????

    Ce n'est pas vraiment ce que nous disons!!!
    Mais sans doute dans ce pays n'est-il plus possible de s'exprimer de manière nuancée et de tenir compte de toutes les positions. L'exemple vient d'en haut (si on peut dire!) NEE?

    Le problème avec ce type de répliques endéans les 48 heures, qu'il est difficile d'avoir un message cohérent et unique. Il est parfois plus utile et rentable de rien dire.

    Le texte initial était fait par des pro du PR, la réplique "nee" aussi par des pro du PR. Le temps était extrêmement court (48 heures), pour un texte efficace, clair et non interprétable.


    Cordialement,

    Luc

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    rexou
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    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    Panchito a écrit :

    Disons que les revenus immobiliers, cette fois-ci, ne subiront pas de nouvelles taxes, puisque dans sa note, Elio Di Rupo a mis le paquet sur les revenus mobiliers.

    Oui, mais il prépare la suite... la taxation sur base des loyers réels si le bail n'est pas enregistré (fort peu réaliste en l'état actuel et difficilement applicable) est le prélude à un nouveau calcul de taxation sur base... des loyers réels.

    La taxation sur la plus-value des actions est tout aussi irréaliste. D'abord ce matraquage interviendrait après plus de dix ans de marasme boursier. Les montants de 50% en cas de vente dans l'année ou de 25% dans les 8 ans sont une hérésie... N'oublions pas qu'un actionnaire n'est que le "copropriétaire" d'une société... qui a DEJA payé ses contributions.

    Beaucoup de taxes supplémentaires, mais peu d'économies. La réduction de 5% du salaire des ministres fait sourire...

    Mais on n'y est pas encore... Dikke Bart zegt NEE...


    rexou

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    Pierre_Kiroule
    Pimonaute assidu
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    Messages : 96

    Re : Réaction du SNP à la note du formateur Di Rupo

    On n'ose pas le dire, mais, finalement, on est content (pour la fiscalité) qu'il ait dit "non" le Bart !

    Et, ce qui est plus inquiétant, c'est que le premier a avoir dit "oui", c'est le MR !
    (reste plus qu'à espérer que c'était pour pouvoir dit "non" à table au volet fiscal...)

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