Nouvelle déclaration de résidence avec un ancien bail

Votre bail était un bail de résidence principale ou secondaire?

D'après les lois belges, tout non-belge a l'obligation de s'inscrire à la commune dans les 8 jours de son arrivée sur le sol belge, s'il compte RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois.

Vous recevez alors un titre de séjour, communément appelé permis de résidence ou encore "Belgian ID".

Sans cette carte (ressemblant comme 2 goutes d'eau à la carte d'identité belge) non seulement vous résidez dans l'illégalité mais vous n'existez tout simplement pas pour les autorités ni organismes officiels tels que mutuelle, assurances, soins de santé, indemnité de chômage, pension etc...

Ce processus est assez formel en Belgique puisque pour obtenir votre titre de séjour, la police fera une enquête au préalable, viendra vous rendre visite pour voir si effectivement vous habitez bien là où vous le prétendez (noms sur la sonnette, sur la porte d'entrée, visite de l'appartement etc...)
Cette procédure prend donc souvent plusieurs semaines...

Donc en plus vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles...

Si votre propriétaire avait reçu une taxe de seconde résidence (personne n'étant inscrit à cette adresse), elle aurait pu se retourner contre-vous.

Personnellement je vérifie toujours si mes locataires (souvent expatriés) se sont bien enregistrés à la commune.

Et comment avez-vous fait pour déposer votre garantie locative sur un compte ouvert à votre nom dans une banque belge?

Oui, c'est bien parce qu'il y a un problème que je cherche à le résoudre. Je ne suis pas en train de demander comment frauder, mais comment régulariser une situation, il me serait facile sinon de déménager et prendre un nouvel appartement comme si je n'avais jamais été là avant.

La garantie locative et l'assurance de l'appartement sont en règle.

Je n'ai d'ailleurs jamais cherché à frauder : je n'ai pas fait ma déclaration de résidence parce que je n'étais pas résident, j'aurais volontiers payé les taxes de seconde résidence si on me l'avait demandé, mais ça n'a pas été le cas (oui, j'aurais dû demander.)

Il n'est absolument pas question pour moi d'occasionner des problèmes à mon propriétaire avec lequel j'ai toujours eu de bons rapports que j'entends conserver. Si même il n'était pas évitable de payer un arriéré de taxe de seconde résidence, je suis prêt à le faire (pour peu qu'on me laisse un peu de latitude dans le payement, je n'ai pas l'argent pour payer six ans de taxe en une fois.)

En matière de redressement, il n'est question que de cette taxe : je n'ai jamais eu de revenus en Belgique, je ne suis pas propriétaire, je travaillais et résidais à l'étranger tout en ayant un studio en Belgique, j'ai maintenant trouvé un travail en Belgique et je souhaite continuer à louer ce studio mais être maintenant résident.

Concevez qu'en tant que locataire, ces notions me sont moins familières qu'à vous, c'est pour ça que j'essaie de mettre tout ça au propre et que je viens demander conseil. Moi, à l'époque, j'avais juste signé un papier qui pour moi disait que j'avais le droit d'avoir la clef de l'appartement tant que je payais un loyer, je n'étais pas conscient de toutes les implications.

Rassurez-vous, c'est le cas de 99% des locataires tant belges qu'étrangers par ailleurs...

Ne vous laissez pas impressionner par ce problème de l'ordre du détail. Demandez simplement à votre propriétaire de faire un nouveau bail...