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Location terrain

deaphrothe
Pimonaute
Inscription : 12-07-2011
Messages : 2

Location terrain

Bonjour,

je viens d'hériter il y a peu d'un terrain de 29 ares qui est considéré comme terrain à batir. Celui-ci est entouré de 5 terrains identiques appartenant tous à des membres de ma famille proche ou éloigné et sont dans la même situation.

Des agriculteurs avoisinant les 5 terrains, loues les terrains à batir dans le but de faire de la culture. Il s'agissait de contrat oraux passés il y a plusieurs années entre eux et les différents propriétaires de ma famille.

Actuellement le terrain qui me concerne est toujours cultivé. Mon objectif serait de pouvoir faire partir l'agriculteur de celui-ci afin de pouvoir construire sur ce terrain étant donné qu'il s'agit d'un terrain à batir.

Je sais que l'agriculteur qui utilise actuellement ce terrain rechigne déjà souvant à payer la location (Pour la quel il n'y a même pas de montant réellement fixer mais ca représente entre 20 et 60€ par an en fonction du bon vouloir de celui-ci) et j'ai peur qu'il refuse de partir.

Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et obligation vis à vis de cette situation car je n'ai pas pu trouver de documentation ?

Merci d'avance.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 358
Site Web

Re : Location terrain

Votre terrain est grevé, apparemment, d'un bail à ferme.
Il y a une législation (lourde) spécifique à ce sujet et si vous voulez le résilier, il y a des modalités précises à respecter: vous devriez consulter votre notaire à ce sujet.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 761
Site Web

Re : Location terrain

Résilier un bail à ferme est compliqué et peut-être très couteux.

Vous devriez vous renseigner de savoir depuis quand le fermier est locataire ... et depuis quand le terrain est à batir.

Un bail à ferme établis sur un terrain à batir se casse beaucoup plus facilement.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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deaphrothe
Pimonaute
Inscription : 12-07-2011
Messages : 2

Re : Location terrain

Merci pour ces réponses.

L'agriculteur loue depuis environs 23-24ans. Le terrain est à batir depuis bien plus longtemps que cela (au moins entre 30 et 40ans si pas plus).

Pouvez-vous m'indiquer les démarches que je devrais effectuer ?

Merci d'avance.

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