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bail de bureau et fin anticipée confuse...

alpacino
Pimonaute assidu
Inscription : 22-12-2005
Messages : 143

bail de bureau et fin anticipée confuse...

Bonjour à tous et toutes. J'ai un doute sur une interprétation d'un bail d'une connaissance et souhaiterais vous demander votre avis. Voici le cas:

"bail de bureau" signé le 1/4/2007, bail de 9ans, résiliable chaque triennat. Le locataire (qui est sou-locataire en fait) souhaite partir avant l'échéance du 2eme triennat, donc avant le 1/4/2013. (tout de suite en fait).

Voici ce qu'il ets écrit dans le bail:

art9: fin anticipé du bail: ler preneur a la facultée de renoncer a l'éxécution du présent contrat aux conditions suivantes:..........
"a l'expiration de la 3eme ou 6eme année de location moyennant préavis de 6 mois.

art 10: résiliation aux torts du preneur: En cas de résiliation aux tords du preneur, le preneur devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou a provenir du chef de cette résiliation et payer, outre les loyers venus à échéances avant son départ, une indemnitée de relocation forfaitaire et irreductible équivalente a 6 mois de loyers, augmenté de sa quote part d'impots pour cette période et pour cette meme période , de sa quote part des charges qui restent inchangées nonobstant son départ des lieux.


Notre question:  Devons nous comprendre que le locataire doit rester jusqu'a la fin de son triennat en donnant 6 mois de préavis et occuper les lieux. Ou qu'il peut quitter immédiatement, mais doit payer tous les loyers jusque 04/2013 et en plus payer 6 mois d'indemnitée.  Ou peut-être il faut le comprendre autrement.  Qe dois payer le locataire s'il désire quitter demain?  cela parait confu, mais votre/ vos avis pourrons nous aider a comprendre, Merci à tous et toutes, Al.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : bail de bureau et fin anticipée confuse...

C'est une confusion fréquente.

La "résiliation aux torts du preneur" = résiliation judiciaire (ou arbitrale). Cette clause sert à déterminer le montant de l'indemnité, dans ce cas.

C'est l'article 9 qui prévaut: il détermine le droit du preneur de résilier (et s'il exerce ce droit, le bail n'est pas résilié "à ses torts").

Moralité, il peut résilier pour le 30/03/2013, avec préavis de 6 mois, et doit payer son loyer jusqu'à cette date.

C'est dans le cadre de baux de résidence principale que le preneur a la faculté de résilier quant il le veut.
Pour les baux "bureaux", c'est le contrat qui prime.

(PS: examiner tout de même la relation bailleur / locataire / sous-locataire.... )


Erik DECKERS
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