Indémnités de relocation.

jesse133 · #1 12-07-2011 13:51:55

Bonjour à tous,

Je viens vous voir pour une petite question suite à ma résiliation de contrat de bail.

J'ai signé un contrat de bail pour un appartement en février 2011 pour une durée d'1an.
Suite à l'achat d'une maison, je décide fin juin de résilier mon contrat de bail.
Sur ce fait, et conformément au contrat de bail, je suis d'accord de payer mes indémnités de relocation pour les mois durant lesquel mon appartement ne sera pas reloué ou jusqu'à terme du contrat (janvier2012) si celui n'est malheureusement pas reloué entre temps.

Seulement voilà, mon propriétaire ne souhaite plus relouer l'appartement que j'occupe mais le revendre !
L'agence immobilière avec qui j'ai signé mon bail me dit que je suis reste soumis au même régime que si c'était pour une relocation à savoir que je dois continuer à payer le loyer jusqu'au terme du bail ou jusqu'à ce que l'appartement soit acheté.

Est-ce bien normal ??? Car la revente de l'appartement prendra d'office plus de temps qu'une simple relocation. Et dans mon contrat de bail on parle bien d'indémnités de RELOCATION et non d'indémnités de REVENTE...

J'aurai besoin de vos lumières... wink

Merci d'avance pour votre aide.

grmff · #2 12-07-2011 14:27:47

Pour les baux d'un an, il n'est pas possible de casser le bail avant fin de celui-ci, sauf mention contraire au bail.

Si vous recopiez la mention au bail, il sera plus facile de vous répondre...

jesse133 · #3 12-07-2011 14:41:29

Merci,
L'article de mon bail qui reprend la résiliation est le suivant :

"Résiliation aux torts du locataire :
En cas de résiliation amiable et anticipée du présent contrat de bail à la demande du locataire, l'indéminité de relocation complémentaire dûe par celui-ci serait équivalente au nombre de mois durant lequel le bien immeuble n'aura pas été reloué."

Je comprends donc cet article dans le sens où le bien serait reloué et je suis tout à fait d'accord de payer les mensualités le temps que l'agence retrouve un locataire (c'est un très bel appartement au loyer très raisonnable donc je me disais que ce serait rapide).
Mais vu qu'ici il n'y aura plus de location après mon départ, je trouve ça moins juste de devoir payer des indémnités le temps de trouver un acquéreur de l'immeuble car ça prendra bien + de temps pour trouver ce dernier..

PIM · #4 12-07-2011 15:03:16

"Résiliation aux torts du locataire : En cas de résiliation amiable et anticipée du présent contrat de bail à la demande du locataire, l'indéminité de relocation complémentaire dûe par celui-ci serait équivalente au nombre de mois durant lequel le bien immeuble n'aura pas été reloué.

Hé bé: fameuse clause celle-là !!!

Le bailleur n'a, en pratique, aucune contrainte pour relouer puisque l'indemnité correspond au vide locatif. S'il est de 9 mois, vous devez 9 mois.

En outre, ce n'est pas une résiliation "aux torts du locataire".

Bref, c'est du n'importe quoi.

Seule solution, puisqu'a priori un bail d'un an n'est pas résiliable anticipativement, c'est de négocier une indemnité forfaitaire puisqu'il met en vente plutôt que de relouer.

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