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Clôture de séparation - responsabilité et charges

NicoBe
Pimonaute
Inscription : 16-12-2008
Messages : 17

Clôture de séparation - responsabilité et charges

Bonjour,

Je viens d'acquérir une parcelle de terrain sur laquelle je compte faire construire.
Cette parcelle fait partie d'une praire divisée en 3 parcelles. Pour l'instant des chevaux courent sur toute la praire, mais avant le début des travaux une clôture devra être posée autour de ma parcelle pour empêcher ceux-ci de venir sur le site de la construction.

Légalement, a qui revient la responsabilité et les charges de la dite clôture ?
- au propriétaire des chevaux qui est tenu de les empêcher de venir sur terrain d'autrui
- au propriétaire du terrain sur lesquels sont les chevaux
- à moi qui ne voudrais pas que les chevaux viennent manger mes nouveaux arbres smile
- à tous

Personnellement, s'il n'y avait pas de chevaux, je n'aurais pas besoin de clôture. En même temps, cette clôture servira d'une manière ou d'une autre à toutes les parties.
Cette question est purement à titre informatif, je voudrais savoir de quoi il en retourne légalement avant de contacter le propriétaire des chevaux.

Merci pour votre aide et vos conseils !

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Clôture de séparation - responsabilité et charges

Tout dépend où vous allez la placer:
- entièrement sur votre terrain --> à votre charge à 100%
- à cheval sur votre propriété et celle du voisin (clôture mitoyenne) -->
        1/ vous devez obtenir l'accord préalable de votre voisin
        2/ vous pouvez lui proposer de participer aux frais

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Clôture de séparation - responsabilité et charges

Moi je dirais que vu que les chevaux sont sous la responsabilité du voisin, c'est à lui à faire en sorte qu'ils ne sortent pas de sa propriété.
Pour des chevaux, il peut tendre un simple fil électrique.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 399

Re : Clôture de séparation - responsabilité et charges

Il me semble que dans un premier temps, c'est au propriétaire des chevaux qu'il incombe de prendre une première mesure d'urgence à ses frais.

Ensuite, à vous de convenir avec lui d'un type de cloture mitoyenne durable et de déterminer le partage des frais (en principe, cloture mitoyenne à frais partagés 50/50). Vous pouvez éventuellement passer la première étape si c'est possible...


rexou

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