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    Clôture de séparation - responsabilité et charges

    NicoBe
    Pimonaute
    Inscription : 16-12-2008
    Messages : 17

    Clôture de séparation - responsabilité et charges

    Bonjour,

    Je viens d'acquérir une parcelle de terrain sur laquelle je compte faire construire.
    Cette parcelle fait partie d'une praire divisée en 3 parcelles. Pour l'instant des chevaux courent sur toute la praire, mais avant le début des travaux une clôture devra être posée autour de ma parcelle pour empêcher ceux-ci de venir sur le site de la construction.

    Légalement, a qui revient la responsabilité et les charges de la dite clôture ?
    - au propriétaire des chevaux qui est tenu de les empêcher de venir sur terrain d'autrui
    - au propriétaire du terrain sur lesquels sont les chevaux
    - à moi qui ne voudrais pas que les chevaux viennent manger mes nouveaux arbres smile
    - à tous

    Personnellement, s'il n'y avait pas de chevaux, je n'aurais pas besoin de clôture. En même temps, cette clôture servira d'une manière ou d'une autre à toutes les parties.
    Cette question est purement à titre informatif, je voudrais savoir de quoi il en retourne légalement avant de contacter le propriétaire des chevaux.

    Merci pour votre aide et vos conseils !

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Clôture de séparation - responsabilité et charges

    Tout dépend où vous allez la placer:
    - entièrement sur votre terrain --> à votre charge à 100%
    - à cheval sur votre propriété et celle du voisin (clôture mitoyenne) -->
            1/ vous devez obtenir l'accord préalable de votre voisin
            2/ vous pouvez lui proposer de participer aux frais

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Clôture de séparation - responsabilité et charges

    Moi je dirais que vu que les chevaux sont sous la responsabilité du voisin, c'est à lui à faire en sorte qu'ils ne sortent pas de sa propriété.
    Pour des chevaux, il peut tendre un simple fil électrique.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Clôture de séparation - responsabilité et charges

    Il me semble que dans un premier temps, c'est au propriétaire des chevaux qu'il incombe de prendre une première mesure d'urgence à ses frais.

    Ensuite, à vous de convenir avec lui d'un type de cloture mitoyenne durable et de déterminer le partage des frais (en principe, cloture mitoyenne à frais partagés 50/50). Vous pouvez éventuellement passer la première étape si c'est possible...


    rexou

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