forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
Je viens d'acquérir une parcelle de terrain sur laquelle je compte faire construire.
Cette parcelle fait partie d'une praire divisée en 3 parcelles. Pour l'instant des chevaux courent sur toute la praire, mais avant le début des travaux une clôture devra être posée autour de ma parcelle pour empêcher ceux-ci de venir sur le site de la construction.
Légalement, a qui revient la responsabilité et les charges de la dite clôture ?
- au propriétaire des chevaux qui est tenu de les empêcher de venir sur terrain d'autrui
- au propriétaire du terrain sur lesquels sont les chevaux
- à moi qui ne voudrais pas que les chevaux viennent manger mes nouveaux arbres
- à tous
Personnellement, s'il n'y avait pas de chevaux, je n'aurais pas besoin de clôture. En même temps, cette clôture servira d'une manière ou d'une autre à toutes les parties.
Cette question est purement à titre informatif, je voudrais savoir de quoi il en retourne légalement avant de contacter le propriétaire des chevaux.
Merci pour votre aide et vos conseils !
Hors ligne
Tout dépend où vous allez la placer:
- entièrement sur votre terrain --> à votre charge à 100%
- à cheval sur votre propriété et celle du voisin (clôture mitoyenne) -->
1/ vous devez obtenir l'accord préalable de votre voisin
2/ vous pouvez lui proposer de participer aux frais
Hors ligne
Moi je dirais que vu que les chevaux sont sous la responsabilité du voisin, c'est à lui à faire en sorte qu'ils ne sortent pas de sa propriété.
Pour des chevaux, il peut tendre un simple fil électrique.
Hors ligne
Il me semble que dans un premier temps, c'est au propriétaire des chevaux qu'il incombe de prendre une première mesure d'urgence à ses frais.
Ensuite, à vous de convenir avec lui d'un type de cloture mitoyenne durable et de déterminer le partage des frais (en principe, cloture mitoyenne à frais partagés 50/50). Vous pouvez éventuellement passer la première étape si c'est possible...
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages