Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social (Page 1) / Législations régionales / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

grmff
Pimonaute non modérable
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Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Pour moi, ce n'est rien d'autre que de la concurrence déloyale.

La Région Bruxelloise diminue la TVA pour tout ce qui est logement social à 6%. Le manque à gagner sera compensé par qui, à votre avis? Ben, par le contribuable moyen, qui finance déjà le logement social par ses impôts.

Pour moi, c'est une concurrence déloyale de plus. Les logements sociaux sont des assistés. Mais en plus, on leur fait des réductions.

Pourquoi est-ce que le citoyen Lambda n'a pas droit aux mêmes réductions? Comment est-ce qu'une région a le droit de baisser la TVA? Ce n'est pas une matière fédérale?

A Charleroi, il me semble que le règlement communal sur les immeubles inoccupés a été recalé parce qu'il faisait une différence entre les immeubles privés et les immeubles publics.

C'est pas aussi de la discrimination, ici?


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grmff
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Re : Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Une source, puisque google ne vous dira plus rien sur la Belgique: Le parlement bruxellois élargit la portée du taux de TVA à 6% dans le logement social

Merci la DH...


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luc
Pimonaute incurable
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Re : Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Il faut quand même quelques heures à diffuser cette information sur internet, surtout si cette information date de vendredi après-midi.

Moins que 24 heures après je retrouve déjà, avec titre de l’article du DH, 23.400 hits sur le site de Google, dont:

http://www.skynet.be/actu-sports/actu/politique/article/789411/parlement-bruxellois-elargit-portee-taux-tva-dans-logement-social

http://trendstop.rnews.be/fr/belga/1066/157663/le-parlement-bruxellois-elargit-la-portee-du-taux-de-tva-a-6perc-dans-le-logement-social.aspx

http://www.mediane-architecte.com/News/Rubrique-13/Le-logement-social-dans-l-actualite.html

http://www.wikio.fr/economie/fiscalite/tva/tva_reduite
http://www.dekamer.be/QRVA/pdf/52/52K0004.pdf (page 6/7)

et surtout :

http://www.rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/articl … -def-2.pdf

http://www.skynet.be/actu-sports/actu/p … ards-euros


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Le "rien sur la Belgique" était une référence au boycot de Google des média belge, qui ne sont plus référencés...

Mais ne nous éloignons pas du sujet: la concurrence déloyale du secteur public.


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