[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
Site Web

Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Pour moi, ce n'est rien d'autre que de la concurrence déloyale.

La Région Bruxelloise diminue la TVA pour tout ce qui est logement social à 6%. Le manque à gagner sera compensé par qui, à votre avis? Ben, par le contribuable moyen, qui finance déjà le logement social par ses impôts.

Pour moi, c'est une concurrence déloyale de plus. Les logements sociaux sont des assistés. Mais en plus, on leur fait des réductions.

Pourquoi est-ce que le citoyen Lambda n'a pas droit aux mêmes réductions? Comment est-ce qu'une région a le droit de baisser la TVA? Ce n'est pas une matière fédérale?

A Charleroi, il me semble que le règlement communal sur les immeubles inoccupés a été recalé parce qu'il faisait une différence entre les immeubles privés et les immeubles publics.

C'est pas aussi de la discrimination, ici?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
Site Web

Re : Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Une source, puisque google ne vous dira plus rien sur la Belgique: Le parlement bruxellois élargit la portée du taux de TVA à 6% dans le logement social

Merci la DH...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 780
Site Web

Re : Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Il faut quand même quelques heures à diffuser cette information sur internet, surtout si cette information date de vendredi après-midi.

Moins que 24 heures après je retrouve déjà, avec titre de l’article du DH, 23.400 hits sur le site de Google, dont:

http://www.skynet.be/actu-sports/actu/politique/article/789411/parlement-bruxellois-elargit-portee-taux-tva-dans-logement-social

http://trendstop.rnews.be/fr/belga/1066/157663/le-parlement-bruxellois-elargit-la-portee-du-taux-de-tva-a-6perc-dans-le-logement-social.aspx

http://www.mediane-architecte.com/News/Rubrique-13/Le-logement-social-dans-l-actualite.html

http://www.wikio.fr/economie/fiscalite/tva/tva_reduite
http://www.dekamer.be/QRVA/pdf/52/52K0004.pdf (page 6/7)

et surtout :

http://www.rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/articl … -def-2.pdf

http://www.skynet.be/actu-sports/actu/p … ards-euros


Cordialement,

Luc

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
Site Web

Re : Concurrence déloyale: TVA à 6% pour le logement social

Le "rien sur la Belgique" était une référence au boycot de Google des média belge, qui ne sont plus référencés...

Mais ne nous éloignons pas du sujet: la concurrence déloyale du secteur public.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    f9bec6e5d7b7cee494e28a12c893da9eHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH