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    clause dans bail pour fiche de reseignements

    cpb
    Pimonaute
    Inscription : 12-09-2009
    Messages : 24

    clause dans bail pour fiche de reseignements

    bonjour a tous,

    je compte mettre dans mes baux une clause comme par exemple (si vous avezdes suggestions pour une meilleur formulation...):
    Si une information fournie avec ou renseigne dans la fiche de renseignements de candidat est falsifie le bailleur a le droit d'immediatement resilier le bail au torts du preneur.

    c'est juste une idee que j'avais pour me proteger d'informations fausses si par exemple quelqu'un dit  qu'il/elle a un enfant et debarque avec 2 ou 3 (j'habite dans la maison et veux ma paix, et j'en ai deja eu l'experience). ou si une fiche de paie est falsifie.

    est-ce que quelqu'un a deja peut-etre  de l'experience avec ce genre de clause?

    merci!

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    Lemieux est de faire un bail de 6 mois. Mon expérience, c'est que les problèmes arrivent rapidement.

    Le fait de faire un bail de 6 mois, en précisant au locataire que c'est pour se protéger en temps que proprio, fait renoncer les mauvais locataires, et mermet de virer ceux qui sont indésirables...


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    cpb
    Pimonaute
    Inscription : 12-09-2009
    Messages : 24

    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    hhmmm, c'est peut-etre une idee ca...

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    Goudurix
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2006
    Messages : 132

    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    Intéressant l'idée des 6 mois, je n'avais encore jamais lu ça sur ce forum. Je ne savais même pas que ça existait.  C'est pas 1 an minimum?

    Maintenant, en pratique... Sachant que nous vivons dans un état ou le présumé petit malheureux à tous les droits, si un "malheureux" locataire signe ce bail de 6 mois, que pendant cette période il ne remplit pas ses devoirs, et qu'on ne veut pas reconduire le bail MAIS qu'il s'incruste, et refuse de quitter les lieux... est-ce qu'un juge de paix va accepter de le mettre dehors???

    Parce que finalement, bail de 6 mois ou pas, on retombe dans la situation fort similaire du locataire qui ne paie pas, mais qu'on ne met pas dehors parce que "ça ne se fait pas" en Belgique.

    De même que la clause dont vous parlez cpb, j'aurais bien aimé utiliser pareille clause, mais je pense que ce sont de douces illusions. Tout d'abord, il faudrait voir si ça a une valeur juridique, et même si c'était le cas, le locataire dira "bin oui, et alors? je reste". Et le juge de paix (après quelques mois) dira "bin oui mais qu'est-ce qu'on peut y faire? que voulez-vous, il n'a plus d'argent, on ne peut quand même pas le mettre à la rue"...

    Je me trompe?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    Contrairement à ce que vous pensez, la Justice de Paix est là pour appliquer les texte de loi.

    Expulser "un pauvre malheureux" est monnaie courante.

    Le locataire a des droits, mais aussi des obligations.


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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    que voulez-vous, il n'a plus d'argent, on ne peut quand même pas le mettre à la rue

    Les juges pondent des jugements autorisant cela toutes les semaines.
    Et les huissiers font cela très régulièrement aussi.


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    grmff a écrit :

    Contrairement à ce que vous pensez, la Justice de Paix est là pour appliquer les texte de loi.

    Expulser "un pauvre malheureux" est monnaie courante.

    Le locataire a des droits, mais aussi des obligations.

    Euh elle les applique quand même souvent avec une certaine indulgence pour le locataire fautif je trouve !

    Et vous savez comme moi Grmff qu'expulser un loc prend du temps, beaucoup de temps ( pendant ce temps là, le loyer ne "tombe" pas ) et coûte cher en procédure....argent qu'on ne récupère que rarement....


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    Et vous savez comme moi Grmff qu'expulser un loc prend du temps, beaucoup de temps ( pendant ce temps là, le loyer ne "tombe" pas ) et coûte cher en procédure....argent qu'on ne récupère que rarement....

    Finalement, c'est la galère que d'être propriétaire. Vive quoi ??  les actions, les obligations, le cash !!!! sans doute un peu de tout.


    bada

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    Expulser un locataire qui nepaie pas ne prend pas tant de temps.

    Par contre, pour un qui fiche le brin, c'est un peu plus compliqué...

    Et une expulsion d'un locataire en fin de bail mais qui paye ne devrait pas prendre tant de temps non plus. Le juge va accorder un délai, mais le délai sera de 1 ou deux mois, maximum.


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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
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    Re : clause dans bail pour fiche de reseignements

    Délai pendant lequel le locataire payera son loyer.

    Donc, la perte financière est finalement assez réduite.... pour un proprio qui suit ses affaires avec précision


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