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Donation Immeuble Familial...

Jey
Pimonaute assidu
Inscription : 20-10-2005
Messages : 96

Donation Immeuble Familial...

Bonjour,

Je sais que bon nombre de questions ont déjà été posées, mais voici mon cas :

Mes parents ont une maison, séparée en deux habitations distinctes.
J'habite la partie gauche de la maison avec ma compagne et mes enfants.
Ils occupent la partie droite.

C'est à la base une seule et même habitation.

J'habite cette maison depuis ma naissance,
Mes parents habitent cette maison depuis 36 ans.

Actuellement cette maison a besoin d'une bonne rénovation,
Il a donc été envisagé que mes parents me fassent donation de cette habitation afin que je puisse faire un petit financement pour les travaux.

Elle a été estimée comme suit par le notaire :

Villa : 225 000 Euros dans son état actuel, moins 30% étant donné que mes parents gardent l'usufruit de la moitié de la maison.

Ce qui nous fait donc : 157 500 Euros

Je suis tombé sur un texte de la région Walonne disant que si l'immeuble familial était donné, on avait droit à des réductions avantageuses...
Est-ce que nous entrons bien dans les conditions ?

Voici le lien vers le texte que j'ai trouvé, est il toujours d'actualité ?

http://fiscalite.wallonie.be/article.php3?id_article=46

Si je calcule bien, les frais de donation seraient alors de :

Tranche de 0 à 25 000 Euros (1%) :  250 €
Tranche de 25 000 à 50 000 Euros (2%) : 500 €
Tranche de 50 000  à 157 500 Euros (5%) : 5 375 €

Soit : 250 + 500 + 5375 = 6 125 Euros de droits de donation ?
Est-ce bien exact ?

Faut il prévoir d'autres frais ? (Frais de notaire par exemple ?)

Merci pour vos réponses...

Jey

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
Site Web

Re : Donation Immeuble Familial...

Vous devriez interroger précisément votre notaire.
Voir aussi si la division en 2 maisons est urbanistiquement autorisée...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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