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    rupture bail et logement pas encore relouer

    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    rupture bail et logement pas encore relouer

    c'est la première fois que j'ai cette situation, la locataire quiite le logement, soit 5 mois avant la fin de bail de 3 ans, elle a envoyé son préavis de 3 mois légalement, et me paiera un mois de rupture pour fin de bail courant de la 3 ème année, tout est d'accord entre nous;  smile
    ma question est que si je n'ai pas relouer le logement au 31 juillet , doit elle continuer à me payer le mois aout étant en rupture de bail et n'ayant pas été jusuq'au bout de son bail légal (?)
    merci de m'eclairer  big_smile

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : rupture bail et logement pas encore relouer

    Les baux de courte durée (1, 2 ou 3 ans) ne sont en général pas résiliables sauf clause specifique dans le contrat.

    Contrairement aux baux standards (résidence principale - 9 ans), dans votre cas, tout dépend des clauses exactes figurant dans votre bail.

    Pourriez-vous les reproduire ici?

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 913
    Site Web

    Re : rupture bail et logement pas encore relouer

    Puisqu'apparemment vous avez marqué votre accord sur la résiliation anticipée et ses modalités, je ne vois pas sur quelle base vous pourriez remettre le dit accord en questiin, mēme si ce n'est pas reloué...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : rupture bail et logement pas encore relouer

    c'est que dans la clause de rupture de bail anticipé, il est indiquer
    au cours du premier triennat le paiement d'une indemnité pour rupture est fixé de commun accord à 1 ,2 ou 3 mois , selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, 2 ème ou 3 eme année.
    Le bailleur pourra aussi demandé une indemnité de relocation (loyer)en attente de retrouver un autre locataire max de 3 mois. cool

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : rupture bail et logement pas encore relouer

    lili a écrit :

    c'est que dans la clause de rupture de bail anticipé, il est indiquer
    au cours du premier triennat le paiement d'une indemnité pour rupture est fixé de commun accord à 1 ,2 ou 3 mois , selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, 2 ème ou 3 eme année.
    Le bailleur pourra aussi demandé une indemnité de relocation (loyer)en attente de retrouver un autre locataire max de 3 mois. cool

    Soit jusque 6 mois la première année... ou 4 mois dans votre cas.
    Mouais, on cumule les indemnités là. Plutôt que de mettre une clause drôlement alambiquée, pourquoi ne pas se contenter de la loi qui prévoit que les baux courts ne peuvent être résiliés et le cas échéant, accorder des facilités (ou pas) à votre locataire? Du genre : "ok vous pouvez partir mais vous trouvez quelqu'un"
    Ceci dit, vu que c'est conclu comme ça, je pense que vous pouvez effectivement le faire.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : rupture bail et logement pas encore relouer

    je ne demande que ça suivre la loi, mais plus aucun locataires ne respectent les baux ,
    Et ma demande était bien justement au cas ou la locataire actuelle n'a pas trouver de locataire?? c'est le cas , alors que faire , continuer a payer le loyer

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : rupture bail et logement pas encore relouer

    Les lois s'appliquent majoritairement aux baux standards (9 ans - Résidence principale).

    Les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont pas standards et donc le bail fait la loi entre les parties. Cela génère évidemment beaucoup de problème car souvent ces baux ne sont pas rédigés par des avocats et contiennent donc des clauses contradictoires et/ou sujettes à interprétation...

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : rupture bail et logement pas encore relouer

    A mon sens, le préavis sert à cela: laisser au proprio le temps de trouver un autre locataire.

    Si le proprio mets plus de 3 mois pour trouver un locataire, c'est tant pis pour lui. Et le locataire n'a pas à supporter de frais supplémentaires.

    Si le préavis n'est pas presté, c'est évidemment différent. EN ce cas, le propriétaire est fondé à demander jusqu'à 6 mois de loyer. Mais est-ce qu'un juge serait de cet avis? Sans doute pas... En tout cas, le juge à qui j'ai soumis le cas n'a pas été de cet avis!


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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