location chambre (studio), réglementation

climax · #1 27-07-2011 21:46:40

Bonjour,
Quelle est la législation/réglementation en vigueur concernant la mise en location d'une chambre non-meublée faisant partie de ma maison, en Région bruxelloise ?
L'espace concerné est composé d'une pièce de 30m², avec un coin cuisine, et d'une salle de douche attenante. Cet espace est séparé de mon logement par une porte que je pourrais condamner, provisoirement, ou seulement fermer à clé. Il y a une entrée directe du couloir des communs.
Je sais que pour une meublé (chambre d'étudiant), il faut remplir un formulaire "attestation de conformité", ainsi que pour un petit logement (max 28m²).
Je ne souhaite pas que son occupant s'y domicilie. A terme (quelques années), je voudrais récupérer cet espace.
D'avance, un grand merci pour vos lumières.

rexou · #2 27-07-2011 22:28:36

Meublé ou non, peu importe si votre locataire ne s'y domicilie pas. La réglementation, je laisse la place aux experts... mais perso, en région bruxelloise, je louerais sans me poser de questions, avec un bail interdisant la domiciliation. Vous ne demandez rien, vous ne déclarez rien... (Je sens déjà le courroux de Saxo et Luc, mais j'assume...)

cochise · #3 28-07-2011 07:56:56

Légalement, sans une division urbanistique, vous ne pouvez pas...

climax · #4 28-07-2011 13:24:54

Qu'en est-il si cet espace est connecté à mon logement personnel ?
Par exemple, la porte entre les deux n'est pas condamnée. Une employée communale m'a dit que dans ce cas, je ne devais même pas demander de permis d'urbanisme.

cochise a écrit :

Légalement, sans une division urbanistique, vous ne pouvez pas...

rexou · #5 28-07-2011 23:19:48

climax a écrit :

Qu'en est-il si cet espace est connecté à mon logement personnel ?
Par exemple, la porte entre les deux n'est pas condamnée. Une employée communale m'a dit que dans ce cas, je ne devais même pas demander de permis d'urbanisme.

J'ignore si elle a raison, mais je suivrais son conseil avisé. Je louerais sans rien demander, sans rien dire à qui que ce soit.

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