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    location chambre (studio), réglementation

    climax
    Pimonaute
    Inscription : 21-01-2010
    Messages : 4

    location chambre (studio), réglementation

    Bonjour,
    Quelle est la législation/réglementation en vigueur concernant la mise en location d'une chambre non-meublée faisant partie de ma maison, en Région bruxelloise ?
    L'espace concerné est composé d'une pièce de 30m², avec un coin cuisine, et d'une salle de douche attenante. Cet espace est séparé de mon logement par une porte que je pourrais condamner, provisoirement, ou seulement fermer à clé. Il y a une entrée directe du couloir des communs.
    Je sais que pour une meublé (chambre d'étudiant), il faut remplir un formulaire "attestation de conformité", ainsi que pour un petit logement (max 28m²).
    Je ne souhaite pas que son occupant s'y domicilie. A terme (quelques années), je voudrais récupérer cet espace.
    D'avance, un grand merci pour vos lumières.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : location chambre (studio), réglementation

    Meublé ou non, peu importe si votre locataire ne s'y domicilie pas. La réglementation, je laisse la place aux experts... mais perso, en région bruxelloise, je louerais sans me poser de questions, avec un bail interdisant la domiciliation. Vous ne demandez rien, vous ne déclarez rien... (Je sens déjà le courroux de Saxo et Luc, mais j'assume...)


    rexou

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : location chambre (studio), réglementation

    Légalement, sans une division urbanistique, vous ne pouvez pas...


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    climax
    Pimonaute
    Inscription : 21-01-2010
    Messages : 4

    Re : location chambre (studio), réglementation

    Qu'en est-il si cet espace est connecté à mon logement personnel ?
    Par exemple, la porte entre les deux n'est pas condamnée. Une employée communale m'a dit que dans ce cas, je ne devais même pas demander de permis d'urbanisme.

    cochise a écrit :

    Légalement, sans une division urbanistique, vous ne pouvez pas...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : location chambre (studio), réglementation

    climax a écrit :

    Qu'en est-il si cet espace est connecté à mon logement personnel ?
    Par exemple, la porte entre les deux n'est pas condamnée. Une employée communale m'a dit que dans ce cas, je ne devais même pas demander de permis d'urbanisme.

    J'ignore si elle a raison, mais je suivrais son conseil avisé. Je louerais sans rien demander, sans rien dire à qui que ce soit.


    rexou

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