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location chambre (studio), réglementation

climax
Pimonaute
Inscription : 21-01-2010
Messages : 4

location chambre (studio), réglementation

Bonjour,
Quelle est la législation/réglementation en vigueur concernant la mise en location d'une chambre non-meublée faisant partie de ma maison, en Région bruxelloise ?
L'espace concerné est composé d'une pièce de 30m², avec un coin cuisine, et d'une salle de douche attenante. Cet espace est séparé de mon logement par une porte que je pourrais condamner, provisoirement, ou seulement fermer à clé. Il y a une entrée directe du couloir des communs.
Je sais que pour une meublé (chambre d'étudiant), il faut remplir un formulaire "attestation de conformité", ainsi que pour un petit logement (max 28m²).
Je ne souhaite pas que son occupant s'y domicilie. A terme (quelques années), je voudrais récupérer cet espace.
D'avance, un grand merci pour vos lumières.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : location chambre (studio), réglementation

Meublé ou non, peu importe si votre locataire ne s'y domicilie pas. La réglementation, je laisse la place aux experts... mais perso, en région bruxelloise, je louerais sans me poser de questions, avec un bail interdisant la domiciliation. Vous ne demandez rien, vous ne déclarez rien... (Je sens déjà le courroux de Saxo et Luc, mais j'assume...)


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : location chambre (studio), réglementation

Légalement, sans une division urbanistique, vous ne pouvez pas...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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climax
Pimonaute
Inscription : 21-01-2010
Messages : 4

Re : location chambre (studio), réglementation

Qu'en est-il si cet espace est connecté à mon logement personnel ?
Par exemple, la porte entre les deux n'est pas condamnée. Une employée communale m'a dit que dans ce cas, je ne devais même pas demander de permis d'urbanisme.

cochise a écrit :

Légalement, sans une division urbanistique, vous ne pouvez pas...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : location chambre (studio), réglementation

climax a écrit :

Qu'en est-il si cet espace est connecté à mon logement personnel ?
Par exemple, la porte entre les deux n'est pas condamnée. Une employée communale m'a dit que dans ce cas, je ne devais même pas demander de permis d'urbanisme.

J'ignore si elle a raison, mais je suivrais son conseil avisé. Je louerais sans rien demander, sans rien dire à qui que ce soit.


rexou

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