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Obtention d'un CPE dans une copropriété

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Obtention d'un CPE dans une copropriété

Comme la délivrance d'un CPE (Certificat de Performance Energétique) est obligatoire dans la région de Bruxelles-Capitale depuis le mois de mai en cas de vente et le sera en novembre 2011 pour toute location, comment la la copropriété doit-elle s'organiser pour faire certifier les parties communes?

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luc
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

Panchito a écrit :

Comme la délivrance d'un CPE (Certificat de Performance Energétique) est obligatoire dans la région de Bruxelles-Capitale depuis le mois de mai en cas de vente et le sera en novembre 2011 pour toute location, comment la la copropriété doit-elle s'organiser pour faire certifier les parties communes?

Pour la différence entre les trois régions pour cette matière, voir entre autres
ce site.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

En plus je rappelle la réglementation chauffage, d'application depuis le 01.01.2011 pour les parties communes.

Voir ... le site de l'IBGE


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

Je remercie Luc de ne pas avoir fait de réponse de plus de deux lignes...  wink


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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immorp
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

Pas de certificat partiel pour les équipements collectifs à Bruxelles... Dix appartements à certifier, dix visites de la chaufferie... Merci l'IBGE


www.immorp.com

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

Nos législateurs ont à nouveau "oublié" les copropriétés??

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luc
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

immorp a écrit :

Pas de certificat partiel pour les équipements collectifs à Bruxelles... Dix appartements à certifier, dix visites de la chaufferie... Merci l'IBGE

Ayant quand même eu des contacts à ce niveau je me rappelle que l'IPI/CIB/ABSA s'est introduit comme LE spécialiste des copropriétés (voir aussi le projet de loi 1538).

@grmff:
je sais que ce qui suit n'est pas lisible pour vous, mais j'ai pensé à vous: sautez au dernier paragraphe, qui devient très concret.

@panchito:
L'IPI/CIB/ABSA oublie systématiquement les copropriétaires et ne pense qu'aux "praticiens". Cfr le projet de loi 1538, qui peut encore être évoqué par les sénateurs avant le 12.10.2011.

Explication un peu plus détaillée

Il est beaucoup plus rentable (= cela rapporte plus) pour un professionnel de faire 10 expertises avec la casquette "professionnel" interne (ou par quelqu'un qui appartient à votre "holding" familial) qu'une expertise par un expert réel qui est externe et qui ne peut pas cumuler avec les fonctions de syndic, ni avoir un mélange d'intérêts.

Ils ont dit que le syndic est le "chef" et pas l'ACP, en se basant sur le titre "syndic d'immeuble'". Comme ils ont fait attention à ce que le titre réel ("syndic de l'ACP") n'a pas été mentionné dans la loi de 2010 ni dans l'AR de 1993, ils ont su imposer cette définition et ainsi éliminer d'autres interlocuteurs.

Heureusement que ce coup là n'a pas réussi pour les chauffages. Là on fait la distinction entre les grands chauffages (type 2) et les petites (type 1). Les associations qui défendent réellement les intérêts des copropriétaires se sont concentré sur le problème le plus important, qui va faire épargner dans l'ordre de 30% des frais de chauffage par an, selon le cas.

L'audit global par bâtiment viendra, mais plus tard, dés qu'il n'y a aucun doute que le syndic est subordonné à l'ACP ET que l'IPI n'est pas le porte parole d'une 4ème association anonyme de défense des intérêts ne sont pas connues. Anonyme dans le sens que les membres de l'organe décisionnel ne sont pas connus.

Conclusion

L'IPI/CIB/ABSA doit comprendre qu'ils doivent faire preuve de retenu. En Flandre on dirait "schoenmaker blijf bij je leest".

Tant que cela n'est pas le cas, l'IPI/CIB/ABSA continuera a résoudre les problèmes de l'ACP en ne voyant que la rentabilité de leur métier et pas du tout les conséquences pour les copropriétaires.

Suggestion

Demande à l'IPI/CIB/ABSA:

1. pourquoi ils trouvent plus utile de faire une expertise par appartement par le syndic (avec une autre casquette) au lieu d'en faire une par bâtiment par un expert indépendant?

2. s'ils trouvent normal que le "syndic d'immeuble" est aussi l'expert qui fait les attestations dans ce cadre. Les exemples concrets sont trop parlant, il suffit de visiter des sites du type BMC Tools ou les sites de ses 3 fondateurs.


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

Panchito a écrit :

Nos législateurs ont à nouveau "oublié" les copropriétés??

Non, nos législateurs ont ce dernier temps exclusivement écouté les praticiens du métier de syndic d'immeuble.

Métier qui n'existe plus depuis le 01.08.1995 et a été remplacé par syndic de l'ACP, qui indique clairement que aussi les associations, qui défendent les intérêts des copropriétaires doivent être entendues.


Cordialement,

Luc

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

immorp a écrit :

Pas de certificat partiel pour les équipements collectifs à Bruxelles... Dix appartements à certifier, dix visites de la chaufferie... Merci l'IBGE

Vous exagérez, sans doute par méconnaissance de l'origine et de la teneur du certificat.

1. l'IBGE ne fait jamais que mettre en oeuvre une directive qui s'applique dans 27 États membres de l'Union européenne. Il s'agit de conscientiser la population à la consommation d'énergie.

2. La chaudière n'est jamais qu'un des paramètres de la consommation d'énergie.

3. En revanche, ce qui explique qu'il faille faire un certificat par logement, c'est qu'un logement n'est pas l'autre, même dans le même immeuble.
Ainsi, tout le monde n'a pas installé du double vitrage, tout le monde n'habite pas en plein sud, etc.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Obtention d'un CPE dans une copropriété

@grmff: je sais que ce qui suit n'est pas lisible pour vous, mais j'ai pensé à vous: sautez au dernier paragraphe, qui devient très concret.

Merci Luc de vous adapter à votre auditoire...  big_smile

Ceci étant dit, je pense:
1. que vous avez raison quand le législateur n'a pas été capable d'être à l'écoute des besoins et demandes légitimes de limitations de frais
2. que le syndic ne peut pas être le certificateur de la copropriété dont il assure la gestion. A vérifier, mais cela me semblerait insensé
3. que la Certification PEB n'est pas l'outil qui permettra les économies d'énergie
4. que le système wallon a été intelligemment mis en place. Mais qu'il est coûteux, et qu'il ne présage rien de bon sur la capacité de l'administration à nous fliquer.
5. que Bruxelles n'a pas été capable de le copier, parce que les administration on du se faire une guéguerre dans le pire des cas, ont été incapable de coopérer dans le meilleur des cas.
6. que je ne suis pas convaincu que l'IPI y soit pour quoi que ce soit. Mais bon, je ne suis pas dans le secret des Dieux...
7. que je suis bien heureux de ne pas avoir investi à Bruxelles. La législation d'une Région, c'est suffisamment compliqué...


Grmf!
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