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    Divorce cas particulier

    Cassandrea
    Pimonaute
    Inscription : 29-07-2011
    Messages : 2

    Divorce cas particulier

    Bonjour,
    Je suis en train de divorcer et j'ai un problème... ma question concerne un immeuble et un contrat de mariage en communauté aux acquêts...

    Il faut d'abord dire que mon futur-ex-mari a tout fait "à l'envers" dans le but de m'arnaquer le plus possible... (prêt de sommes d'argent importantes de ma part en main propre, sans preuves, c'est moi qui ai réglé tous les frais pendant toute la durée du mariage, sans preuves, j'ai également financé sa "petite entreprise", sans preuves, etc... Et il a maintenant "emporté" (puisqu'il n'y a pas de vol entre époux....) tout ce qu'il y avait dans la maison. Je me rends compte, maintenant que nous divorçons, que j'ai été bien bête et qu'il a tout fait pour que je ne récupère rien en cas de divorce...). Pour tout ça je ne récupérerai donc absolument rien...

    Seulement voilà, le contrat de mariage (communauté aux acquêts) prévoit qu'il apporte à la communauté une maison (dans laquelle j'ai par la suite financé des travaux). Il a acheté seul cette maison un an avant le mariage (nous y avons tout de suite habité ensemble).
    Cette maison avait été acquise avec un emprunt hypothécaire fait à son nom seul, donc, et ses parents ont apporté une de leurs maisons en garantie.
    Lors du contrat de mariage, dans lequel il apporte cette maison à la communauté, j'apprends aujourd'hui que nous aurions du aller me faire signer l'hypothèque auprès de la banque. Mon futur-ex-mari a toujours évité que nous y allions, pensant visiblement que je n'aurais droit à rien si je ne signais pas pour l'emprunt. (Lui et ses parents voulaient au départ un contrat "pour que je n'aie droit à rien" (ce sont leurs mots...), et j'avais été étonnée qu'il accepte ensuite aussi facilement un contrat en communauté... ils ont apparemment pensé que si je ne "payais rien officiellement", que si je n'avais aucune preuve, rien ne me reviendrait....).

    Alors voilà, d'après une banquière de ma connaissance :
    - le contrat de mariage me confère la moitié de la valeur actuelle de la maison
    - je ne suis aucunement responsable de l'emprunt hypothécaire
    - lors du divorce, je peux réclamer la moitié de la valeur de la maison, et soit il me la verse et conserve la maison en continuant à payer l'hypothèque, soit la maison est vendue la banque passe avant pour récupérer la valeur de l'hypothèque et lui me reste redevable de la moitié de la valeur de la maison. A voir, par rapport à la garantie apportée par ses parents si cette garantie peut suffire et dès lors je récupérerais directement la somme me revenant?
    Ceci, c'est l'avis de la banquière en question, qui s'y connait en emprunts hypothécaires.

    J'ai ensuite pris un conseil d'avocat, et selon lui :
    - le contrat de mariage me confère la moitié de la valeur de la maison
    - la communauté doit rembourser les traites de l'emprunt hypothécaire, mais à partir du divorce je n'ai aucune responsabilité par rapport à cet emprunt.
    - lors du divorce,
    1/ s'il reprend la maison : il doit me verser la moitié de sa valeur actuelle
    2/ si la maison est vendue : la banque passe d'abord, récupère l'hypothèque, et j'ai droit à la moitié de la somme restante
    Mais il n'avait pas l'air très sur, répondait évasivement, par rapport au fait que mon presque-ex-mari me reste redevable ou non du reste de la moitié de la valeur de la maison. Donc je suis toujours dans l'incertitude.

    J'en suis là, et ce que je ne peux récupérer d'une main (sommes prêtées, investies dans son affaire, travaux, etc...), j'aimerais pouvoir la récupérer de l'autre. Donc, je me dis que s'il ne veut pas la reprendre et me verser la moitié de la valeur actuelle de la maison, je peux également tenter de la reprendre. Dès lors...
    1/ Je ne dois racheter que la moitié de la maison, vu que l'autre m'appartient en propre?
    2/ Comment cela risque-t-il de se passer face à sa banque et le crédit hypothécaire?

    Voilà, je suis très embrouillée, je sais que le cas est assez particulier vu que tout n'a pas été fait comme c'était sensé se faire. Mais si c'est à mon avantage, j'aimerais récupérer par là les sommes dont il m'a spoliée, arnaquée (volée! appelez ça comme vous voulez...). Je recherche désespérément des conseils avisés, de quiconque pourrait réellement connaître ou trouver la vraie réponse à ces questions... Je suis prête à payer mais j'en ai assez des avocats qui restent dans le vague quand ils n'ont pas la réponse à la question au lieu de se renseigner, d'aller chercher cette réponse!

    Je vous remercie beaucoup pour l'attention et les réponses éventuelles que vous pourrez m'apporter... smile

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Divorce cas particulier

    j'en ai assez des avocats qui restent dans le vague quand ils n'ont pas la réponse à la question au lieu de se renseigner, d'aller chercher cette réponse!

    C'est faire beaucoup d'honneur à notre forum que d'imaginer que vous y trouverez la réponse attendue, à cette question pointue qui nécessite cependant un examen des pièces du "dossier"... ce qui est le rôle d'un avocat, spécialisé en la matière (droit familial, liquidations, partages).

    Vous pouvez également poser la question à votre notaire.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    Cassandrea
    Pimonaute
    Inscription : 29-07-2011
    Messages : 2

    Re : Divorce cas particulier

    Non, mais j'avoue que je commence à désespérer. Et cela fait 2 avocats spécialisés dans le droit de la famille que je consulte et qui restent dans le vague sans me fournir de réponse concrète, donc oui, j'espère soit que quelqu'un pourrait m'informer, soit me conseiller un avocat vraiment bon, qui comme je le disais, se renseigne pour répondre au lieu d'éviter la question.
    Sait-on jamais wink

    Pour ce qui est du notaire, je compte justement aller à la chambre des notaires. Mais il est vrai que la patience n'est pas mon fort, et cela fait un bon moment que je prends patience tongue

    Si quelqu'un - par le plus grand des hasard - avait déjà vécu ou rencontré ce genre de situations, je serais ravie de connaître leur expérience.

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Divorce cas particulier

    Cassandrea a écrit :

    Pour ce qui est du notaire, je compte justement aller à la chambre des notaires. Mais il est vrai que la patience n'est pas mon fort, et cela fait un bon moment que je prends patience tongue

    Pourquoi la chambre? Allez voir votre notaire, ou un nouveau si vous n'en avez pas. Il pourra probablement vous conseiller un avocat le cas échéant.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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