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    DONATION ENTRE FRERE

    jeuneh
    Pimonaute assidu
    Lieu : liege
    Inscription : 09-05-2011
    Messages : 58

    DONATION ENTRE FRERE

    BONJOUR VOICI MA QUESTION JE VAIS VENDRE MA MAISON EST MON FRERE VOUDRAIS L'ACHETER PEUT ON FAIRE UNE DONATION POUR NE PAS DEVOIR PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE A PRIX PLEIN EN PLUS LE REVENUE CADASTRAL EST SUPERIEUR A 730€.

    MERCI.


    .

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 728

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    Renseignez vous sur les frais liésà la donation entre frère mais je ne pense pas que vous serez gagnant.
    De plus, je ne sais pas si vous avez un crédit hyp dessus, mais ça risque d'être difficile avec la banque.
    Et enfin, je suppose que votre frère vous paiera quand même la maison en stoemelinck et là se pose la question : comment va t'il financer ça et comment vous, allez vous blanchir cet argent (puisque c'est de ça qu'il s'agit je pense)?
    Bref, si c'est pour faire une vente déguisée en donation, laissez tomber. A la limite, diminuez un peu le prix si on se comprend bien.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 890

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    Rico, on se comprend très bien, mais là encore, il existe un risque : c'est qu'un prix de vente insuffisant fasse l'objet d'un "réajustement" au niveau des droits d'enregistrement. J'ai déjà eu le cas et la marge de manoeuvre est fort étroite. Il est possible de négocier (mauvais état, travaux nécessaires, etc...) mais une sous-valorisation du bien de 20% par exemple ne passera pas inaperçue...


    rexou

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    Yapa que Rico et Rexou sur ce forum.

    Quand vous répondez à Cochise, appelez le simplement "grand chef"...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 890

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    Oups, toutes mes excuses pour la confusion
    J'implore le pardon de tous les grands chefs de ce forum  smile


    rexou

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 728

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    rexou a écrit :

    Il est possible de négocier (mauvais état, travaux nécessaires, etc...) mais une sous-valorisation du bien de 20% par exemple ne passera pas inaperçue...

    Pas de soucis  wink

    Je sais, la marge est proportionnelle à l'humeur du chef exposant la t° ambiante.
    Mon beauf a eu une revalorisation et une amende à payer alors qu'il avait fait juste une bonne affaire... Comme quoi, même ça, c'est interdit chez nous.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    Comme quoi, même ça, c'est interdit chez nous

    On dit souvent "amende". Mais en fait, c'est un recalcul des droits sur base de la valeur réelle et non de la valeur de transaction.

    Ce n'est donc pas interdit de faire une bonne affaire. Mais les impôts se baseront sur la vraie valeur...

    Si l'affaire est vraiment trop bonne, le fisc se sent lésé, et donc applique, outre la majoration, des amendes. Parce qu'il considère que vous deviez déclarer la vraie valeur "pro fisco"


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 890

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    grmff a écrit :

    Si l'affaire est vraiment trop bonne, le fisc se sent lésé, et donc applique, outre la majoration, des amendes. Parce qu'il considère que vous deviez déclarer la vraie valeur "pro fisco"

    Exact. Par contre, la négociation pour réduire les prétentions fiscales est assez aisée. Le fisc accepte très facilement de revoir ses prétentions à la baisse.
    La procédure : intervention du notaire pour commencer, et première réduction quasi-automatique de la majoration exigée, suivie d'une seconde intervention de l'acheteur avec argumentation plus appuyée (photos par exemple...) et nouvelle réduction. Il n'est même pas absolument indispensable que les photos se rapportent effectivement au bien concerné...
    Ceci dit, les marges restent étroites. Une salle de bain à refaire, plomberie, chassis de fenêtre pourris, etc... cela ne justifie pas une moins value de 50% !


    rexou

    Hors ligne

    jeuneh
    Pimonaute assidu
    Lieu : liege
    Inscription : 09-05-2011
    Messages : 58

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    ok merci pour vos reponse.  smile


    .

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    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : DONATION ENTRE FRERE

    Que je sache, la donation d'un immeuble entre frère n' aucun intérêt car la taxation est très lourde. Voyez le tableau qui suit
    De 0,01 - 12.500€     20 %
    De12.500 - 25.000€     25 %
    De 25.000 - 75.000€     35 %
    de 75.000 - 175.000€     50 %
    Au-delà de 175.000€  65 %
    Dissuasif non ?
    Par contre, si vous donnez du cash, c'est tout à fait acceptable.


    bada

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