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DONATION ENTRE FRERE

jeuneh
Pimonaute assidu
Lieu : liege
Inscription : 10-05-2011
Messages : 37

DONATION ENTRE FRERE

BONJOUR VOICI MA QUESTION JE VAIS VENDRE MA MAISON EST MON FRERE VOUDRAIS L'ACHETER PEUT ON FAIRE UNE DONATION POUR NE PAS DEVOIR PAYER LES FRAIS DE NOTAIRE A PRIX PLEIN EN PLUS LE REVENUE CADASTRAL EST SUPERIEUR A 730€.

MERCI.


.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : DONATION ENTRE FRERE

Renseignez vous sur les frais liésà la donation entre frère mais je ne pense pas que vous serez gagnant.
De plus, je ne sais pas si vous avez un crédit hyp dessus, mais ça risque d'être difficile avec la banque.
Et enfin, je suppose que votre frère vous paiera quand même la maison en stoemelinck et là se pose la question : comment va t'il financer ça et comment vous, allez vous blanchir cet argent (puisque c'est de ça qu'il s'agit je pense)?
Bref, si c'est pour faire une vente déguisée en donation, laissez tomber. A la limite, diminuez un peu le prix si on se comprend bien.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 428

Re : DONATION ENTRE FRERE

Rico, on se comprend très bien, mais là encore, il existe un risque : c'est qu'un prix de vente insuffisant fasse l'objet d'un "réajustement" au niveau des droits d'enregistrement. J'ai déjà eu le cas et la marge de manoeuvre est fort étroite. Il est possible de négocier (mauvais état, travaux nécessaires, etc...) mais une sous-valorisation du bien de 20% par exemple ne passera pas inaperçue...


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 869
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Re : DONATION ENTRE FRERE

Yapa que Rico et Rexou sur ce forum.

Quand vous répondez à Cochise, appelez le simplement "grand chef"...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 428

Re : DONATION ENTRE FRERE

Oups, toutes mes excuses pour la confusion
J'implore le pardon de tous les grands chefs de ce forum  smile


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : DONATION ENTRE FRERE

rexou a écrit :

Il est possible de négocier (mauvais état, travaux nécessaires, etc...) mais une sous-valorisation du bien de 20% par exemple ne passera pas inaperçue...

Pas de soucis  wink

Je sais, la marge est proportionnelle à l'humeur du chef exposant la t° ambiante.
Mon beauf a eu une revalorisation et une amende à payer alors qu'il avait fait juste une bonne affaire... Comme quoi, même ça, c'est interdit chez nous.


Coch'
********
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 869
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Re : DONATION ENTRE FRERE

Comme quoi, même ça, c'est interdit chez nous

On dit souvent "amende". Mais en fait, c'est un recalcul des droits sur base de la valeur réelle et non de la valeur de transaction.

Ce n'est donc pas interdit de faire une bonne affaire. Mais les impôts se baseront sur la vraie valeur...

Si l'affaire est vraiment trop bonne, le fisc se sent lésé, et donc applique, outre la majoration, des amendes. Parce qu'il considère que vous deviez déclarer la vraie valeur "pro fisco"


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 428

Re : DONATION ENTRE FRERE

grmff a écrit :

Si l'affaire est vraiment trop bonne, le fisc se sent lésé, et donc applique, outre la majoration, des amendes. Parce qu'il considère que vous deviez déclarer la vraie valeur "pro fisco"

Exact. Par contre, la négociation pour réduire les prétentions fiscales est assez aisée. Le fisc accepte très facilement de revoir ses prétentions à la baisse.
La procédure : intervention du notaire pour commencer, et première réduction quasi-automatique de la majoration exigée, suivie d'une seconde intervention de l'acheteur avec argumentation plus appuyée (photos par exemple...) et nouvelle réduction. Il n'est même pas absolument indispensable que les photos se rapportent effectivement au bien concerné...
Ceci dit, les marges restent étroites. Une salle de bain à refaire, plomberie, chassis de fenêtre pourris, etc... cela ne justifie pas une moins value de 50% !


rexou

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jeuneh
Pimonaute assidu
Lieu : liege
Inscription : 10-05-2011
Messages : 37

Re : DONATION ENTRE FRERE

ok merci pour vos reponse.  smile


.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : DONATION ENTRE FRERE

Que je sache, la donation d'un immeuble entre frère n' aucun intérêt car la taxation est très lourde. Voyez le tableau qui suit
De 0,01 - 12.500€     20 %
De12.500 - 25.000€     25 %
De 25.000 - 75.000€     35 %
de 75.000 - 175.000€     50 %
Au-delà de 175.000€  65 %
Dissuasif non ?
Par contre, si vous donnez du cash, c'est tout à fait acceptable.


bada

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