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    Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Biplay
    Pimonaute
    Inscription : 31-05-2005
    Messages : 10

    Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Je voudrais introduire dans un bail une clause me permettant de partir avant terme en proposant un locataire de remplacement qui devrait être agrée du bailleur. Ceci afin d'éviter les indemnités pour départ anticipé. Cette clause est elle légale et le Juge de Paix , au cas où, y sera-t-il attentif ?
    Merci pour vos infos.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Messages : 11 905
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    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Pour un bail de résidence principale ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    Biplay
    Pimonaute
    Inscription : 31-05-2005
    Messages : 10

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    PIM a écrit :

    Pour un bail de résidence principale ?

    Oui bail résidence principale durée 9 ans.
    Clause supplémentaire du bailleur,augmentation de 30%du montant du loyer si une personne en plus dans les lieux prévus pour couple. Si arrive un enfant, mon loyer va augmenter de 30 %ou on peut prévoir cette situation?
    merci d'avance à tous

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    ,augmentation de 30%du montant du loyer

    A la rigueur pour les provisions de charges locatives.

    Mais jamais le loyer, c'est tout à fait illégal!

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Votre clause offrant la possibilité de proposer un locataire de remplacement est légale... mais sera-t-elle acceptée par le bailleur ?

    L'augmentation de 30% du loyer pour une personne supplémentaire... votre bailleur doit confondre avec la tarification hôtelière !
    Je confirme que c'est illégal et du jamais vu. N'importe quoi !
    Les provisions pour charges peuvent augmenter, oui. Du moins celles relatives aux consommations.

    rexou


    rexou

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Si votre clause s'interprète comme une possibilté de résiliation anticipée, elle est illégale et de toute façon l'indemnité de résiliation reste due, car il s'agit d'une disposition impérative.

    Si vous l'entendez comme une cession du bail existant, avec probablement une obligation solidaire dans votre chef, c'est un autre débat...


    Erik DECKERS
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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Et la clause "augmentation automatique du loyer de 30 %": c'est pour une caméra cachée ?

    Et votre solution: "et si on a un enfant": quid si ce sont des jumeaux ? Ou des triplés ?

    Plus sérieusement:
    - comme dit par d'autres, c'est illégal.
    - le proprio habite dans le même immeuble ?
    - c'est loué avec des charges forfaitaires ou avec une provision ?


    Erik DECKERS
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    et si il a une maîtresse ?


    il se prénommerait pas François votre proprio ?


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Et si on vous coupe une jambe, vous payez moins cher?


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    et si ils divorcent, réduction de 50 % alors ?  lol


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    cochise
    Pimonaute incurable
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    Messages : 2 732

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Ceci dit, je comprends pourquoi le propriétaire a inséré cette clause. C'est sans doute un petit logement et il a eu des problèmes de surpopulation dans le passé. Cette clause se veut avant tout dissuasive.
    J'ai eu un petit immeuble de 2 apparts que j'avais loués à 2 jeunes filles. L'année suivante, ils étaient 6 : 2 mecs et 2 gosses en plus.
    Il faut savoir que quand il y a des problèmes de surpopulation et que le locataire se plaint à la RW, c'est le proprio qui trinque même s'il n'y peut rien!
    Alors, à situation ubuesque, clause abusive...


    Coch'
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    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    Biplay
    Pimonaute
    Inscription : 31-05-2005
    Messages : 10

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Merci pour vos commentaires.
    Je pense qu'il faut s'en référer à la notion d'occupation en bon père de famille.  En ce qui concerne la résiliation anticipée, si je trouve un autre occupant remplissant les conditions, notamment de solvabilité, êtes vous sur que les trois mois d'indemnités prévus la première année seraient-ils tjs dùs ?
    J'ai tjs un doute sur la possibilité d'inclure une telle clause.
    Merci

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
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    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    Le problème sera toujours le même: il faut l'agrément du propriétaire. Un propriétaire de mauvaise foi ne sera jamais d'accord...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    voir ma réponse du 8/8 à 13h56:

    si résiliation par le preneur --> indemnité (pendant 1er triennat)

    si cession: interdite, sauf accord explicite du bailleur --> cfr réponse de Grmff


    Erik DECKERS
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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 922

    Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

    cochise a écrit :

    Ceci dit, je comprends pourquoi le propriétaire a inséré cette clause. C'est sans doute un petit logement et il a eu des problèmes de surpopulation dans le passé. Cette clause se veut avant tout dissuasive.
    J'ai eu un petit immeuble de 2 apparts que j'avais loués à 2 jeunes filles. L'année suivante, ils étaient 6 : 2 mecs et 2 gosses en plus.
    Il faut savoir que quand il y a des problèmes de surpopulation et que le locataire se plaint à la RW, c'est le proprio qui trinque même s'il n'y peut rien!
    Alors, à situation ubuesque, clause abusive...

    Perso, quand j'ai une crainte à ce niveau, j'insère une clause type "Le bien sera occupé exclusivement par le preneur et sa fille Sophie"... mais honnêtement, j'ignore si cela a une valeur autre que simplement dissuasive... Il m'est aussi arrivé d'inclure une clause d'augmentation de provision de charges si personne supplémentaire, mais jamais appliqué en pratique


    rexou

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