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Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Biplay
Pimonaute
Inscription : 01-06-2005
Messages : 10

Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Je voudrais introduire dans un bail une clause me permettant de partir avant terme en proposant un locataire de remplacement qui devrait être agrée du bailleur. Ceci afin d'éviter les indemnités pour départ anticipé. Cette clause est elle légale et le Juge de Paix , au cas où, y sera-t-il attentif ?
Merci pour vos infos.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Pour un bail de résidence principale ?


Erik DECKERS
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Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Biplay
Pimonaute
Inscription : 01-06-2005
Messages : 10

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

PIM a écrit :

Pour un bail de résidence principale ?

Oui bail résidence principale durée 9 ans.
Clause supplémentaire du bailleur,augmentation de 30%du montant du loyer si une personne en plus dans les lieux prévus pour couple. Si arrive un enfant, mon loyer va augmenter de 30 %ou on peut prévoir cette situation?
merci d'avance à tous

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

,augmentation de 30%du montant du loyer

A la rigueur pour les provisions de charges locatives.

Mais jamais le loyer, c'est tout à fait illégal!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Votre clause offrant la possibilité de proposer un locataire de remplacement est légale... mais sera-t-elle acceptée par le bailleur ?

L'augmentation de 30% du loyer pour une personne supplémentaire... votre bailleur doit confondre avec la tarification hôtelière !
Je confirme que c'est illégal et du jamais vu. N'importe quoi !
Les provisions pour charges peuvent augmenter, oui. Du moins celles relatives aux consommations.

rexou


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Si votre clause s'interprète comme une possibilté de résiliation anticipée, elle est illégale et de toute façon l'indemnité de résiliation reste due, car il s'agit d'une disposition impérative.

Si vous l'entendez comme une cession du bail existant, avec probablement une obligation solidaire dans votre chef, c'est un autre débat...


Erik DECKERS
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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Et la clause "augmentation automatique du loyer de 30 %": c'est pour une caméra cachée ?

Et votre solution: "et si on a un enfant": quid si ce sont des jumeaux ? Ou des triplés ?

Plus sérieusement:
- comme dit par d'autres, c'est illégal.
- le proprio habite dans le même immeuble ?
- c'est loué avec des charges forfaitaires ou avec une provision ?


Erik DECKERS
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

et si il a une maîtresse ?


il se prénommerait pas François votre proprio ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Et si on vous coupe une jambe, vous payez moins cher?


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

et si ils divorcent, réduction de 50 % alors ?  lol


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Ceci dit, je comprends pourquoi le propriétaire a inséré cette clause. C'est sans doute un petit logement et il a eu des problèmes de surpopulation dans le passé. Cette clause se veut avant tout dissuasive.
J'ai eu un petit immeuble de 2 apparts que j'avais loués à 2 jeunes filles. L'année suivante, ils étaient 6 : 2 mecs et 2 gosses en plus.
Il faut savoir que quand il y a des problèmes de surpopulation et que le locataire se plaint à la RW, c'est le proprio qui trinque même s'il n'y peut rien!
Alors, à situation ubuesque, clause abusive...


Coch'
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Biplay
Pimonaute
Inscription : 01-06-2005
Messages : 10

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Merci pour vos commentaires.
Je pense qu'il faut s'en référer à la notion d'occupation en bon père de famille.  En ce qui concerne la résiliation anticipée, si je trouve un autre occupant remplissant les conditions, notamment de solvabilité, êtes vous sur que les trois mois d'indemnités prévus la première année seraient-ils tjs dùs ?
J'ai tjs un doute sur la possibilité d'inclure une telle clause.
Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

Le problème sera toujours le même: il faut l'agrément du propriétaire. Un propriétaire de mauvaise foi ne sera jamais d'accord...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 361
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Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

voir ma réponse du 8/8 à 13h56:

si résiliation par le preneur --> indemnité (pendant 1er triennat)

si cession: interdite, sauf accord explicite du bailleur --> cfr réponse de Grmff


Erik DECKERS
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 351

Re : Départ anticipé et proposition d'un locataire de remplacement

cochise a écrit :

Ceci dit, je comprends pourquoi le propriétaire a inséré cette clause. C'est sans doute un petit logement et il a eu des problèmes de surpopulation dans le passé. Cette clause se veut avant tout dissuasive.
J'ai eu un petit immeuble de 2 apparts que j'avais loués à 2 jeunes filles. L'année suivante, ils étaient 6 : 2 mecs et 2 gosses en plus.
Il faut savoir que quand il y a des problèmes de surpopulation et que le locataire se plaint à la RW, c'est le proprio qui trinque même s'il n'y peut rien!
Alors, à situation ubuesque, clause abusive...

Perso, quand j'ai une crainte à ce niveau, j'insère une clause type "Le bien sera occupé exclusivement par le preneur et sa fille Sophie"... mais honnêtement, j'ignore si cela a une valeur autre que simplement dissuasive... Il m'est aussi arrivé d'inclure une clause d'augmentation de provision de charges si personne supplémentaire, mais jamais appliqué en pratique


rexou

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