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Vente maison avec apport

miranda
Pimonaute
Inscription : 12-08-2011
Messages : 3

Vente maison avec apport

Bonjour,

je viens de m'inscrire dans l'espoir d'avoir votre idée sur le sujet.

Mon ex et moi avont acheté une maison de 250.000€. Comme j'avais un fond propre de 50.000€ grâce à la vente de ma précédente maison je l'ai avancé sur l'achat de cette maison.

Dans l'acte notarial, il est noter que moi j'acquère l'immeuble  à concurrence de 60% et mon ex à 40% en pleine propriété.

2 suppositions:

1) En vendant la maison, on paye d'abord les frais d'hypothèque et puis on divise ce qui reste en quote part 60/40?
Donc je récupère 30.000€ et lui gagne 20.000€  cry

2) Ou alors, on fait une pré-division entre l'acheteur et vendeurs (moi et mon ex) devant notaire.
Acte qui stipulerait que les 250.000€ d'achat sont répartit à 150.000 pour moi et 100.000 pour mon ex.
Et qu'ensuite on doive payé les frais d'hypothèque (200.000€) à part égal?
Donc je récupère 50.000€ (150.000-100.000) et mon ex 0€ (100.000-100.000). smile

Toute info ou aide sera la bien-venue.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Vente maison avec apport

Je dirais la deuxième solution. C'est logique : vous avez amené 50.000€, vous les récupérez.


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
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Re : Vente maison avec apport

Les mensualités de remboursement du prêt sont calculées aussi à du 60/40 ?

Qui a fixé cette quotité indivise ? Dans quel but ? Pour compenser l'apport personnel ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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miranda
Pimonaute
Inscription : 12-08-2011
Messages : 3

Re : Vente maison avec apport

Merci cochise, ça me semble aussi le plus logique.

Merci Pim pour ta réponse.

Pour te répondre, l'acte du crédit reprend à un moment l'origine de propriété qui est mis en hypothèque et où est indiqué que j'ai 60% de pleine propriété et mon ex 40%. Dans le reste de l'acte, à aucun moment je ne vois un partage pour le remboursement du prêt.

Pour l'instant nous avons toujours versé 50% chaqu'un sur le compte commun d'où est prélévé le remboursement à la banque.

L'acte de vente avec la quotité 60/40 et le l'acte de crédit ont été fixé par le même notaire.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Vente maison avec apport

Maintenant, je vous conseille quand même d'aller trouver votre notaire, et si c'est un ami de votre ex, d'en prendre un nouveau.


Coch'
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miranda
Pimonaute
Inscription : 12-08-2011
Messages : 3

Re : Vente maison avec apport

Cochise, j'ai suivi ton conseil, le RDV avec un autre notaire est pris.

La question de Pim sur comment est fixé cette quotité indivise m'inquiète et je veux être sure d'être bien préparée pour le RDV.

Dans l'acte de vente de la maison, on ne voit pas comment est calculé cette quotité 60/40 mais cella laisse supposer que cela ne peut-être que via un crédit de 200.000 à 50/50.

car à ce moment on arrive
Pour moi à 50.000+100.000 de crédit = 150.000/250.000 => 60%
Et mon ex à 0+100.000 de crédit = 100.000/250.000 => 40%

donc la quotité 60/40 serait bien pour compenser mon apport personnel.

Est-ce que le fait qu'il est noté que je suis acquéreur à 60% de la maison dans l'acte de crédit veut irrémédiablement dire que je doive aussi rembourser à 60% ce crédit car aucune clause ne le stipule clairement?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
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Re : Vente maison avec apport

- je vois que vous avez effectivement traduit la portée probable de ma question...

- l'acte de crédit précise votre pourcentage de propriété, car vous êtes "affectante hypothécaire" pour l'intégralité de votre part, mais cela ne veut pas dire que vous vous engagez à concurrence de 60 % du montant à rembourser.
(on peut être affectant hypothécaire, sans être tenu personnellement du remboursement: l'affectant donne son immeuble - ou sa part d'immeuble - en garantie et c'est "tout")

Je suppose que la banque a consenti le crédit à vous deux et vous partagez SOLIDAIREMENT la charge de remboursement, indépendamment de vos quotités de propriété.

Vous êtes donc chacun des 2 tenus solidairement pour le tout...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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