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Vente d'un local commun

crazyboubou
Pimonaute
Lieu : Ixelles
Inscription : 02-12-2007
Messages : 15

Vente d'un local commun

Bonjour,
Je suis propriétaire dans un immeuble de 8 appartements.
Dans l'immeuble se trouve un local (une ancienne conciergerie) qui est vide depuis maintenant quelques années. 
Lors d'une discussion avec les autres copropriétaires, l'un d'entre eux à suggérer de soit vendre ce local à l'un des copropriétaire actuel soit d'y faire des travaux et de le louer au nom de la copropriété.

Mes questions sont donc les suivantes :

- En cas de rachat par l'un des coproprios, quid des démarches, coûts et autres ?  Il faut je suppose redéfinir les quotités de chacun ? si oui, qui peut faire cela ? passer devant notaire pour réécrire l'acte de base ? quid des frais de tout cela ?
- En cas de travaux et location, doit-il y avoir la majorité complète des coproprios ?  Perso, je ne suis absolument pas intéressée par cette solution.

- Autre question que je me pose : s'il y a vente, peut-on obliger de mettre l'argent de cette vente commune sur le fonds de réserve au lieu de le donner à chaque proprio suivant sa quotité ?
On m'a dit que si l'on met sur le fond de réserve, on n'a aucun droit sur cet argent en cas de vente de mon appartement.

- On nous a dit qu'on pouvait faire estimer le local en question, qui peut faire cela "sans parti pris" ? où pourrais-je me renseigner ?

Merci d'avance pour les informations ou des pistes d'endroit où je pourrais avoir réponse à mes questions.

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 27-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : Vente d'un local commun

La vente d'une partie commune est une décision de l'AG à la majorité des 4/5 des voix (Art 577-7 §1 2° e). L'ensemble des coûts liés à la vente sont normalement des frais communs.

Effectivement, les quotes-parts en copropriété devront être modifiées sur base d'un rapport motivés d'un géomètre expert, architecte, agents immobiliers (ARt 577-4 §1 2ème alinéa). Le vote pour modifier les quotes-part en AG, et dans ce cas de figure, est de 4/5 des voix (ARt 577-7 §3 2ème alinéa).

Nous devez passer devant le notaire pour modifier l'acte de base et il s'agit de frais communs.

En cas de travaux et location, cela doit être décidé en AG. Et les travaux doivent être décidés aux 3/4 des voix comme d'habitude. (Art 577-7 §1er b)

C'est l'Ag qui décide de ce qui est fait avec le produit de la vente, distribution ou déposé sur le fonds de réserve. L'argent est déposé dans le fonds de réserve appartient à l'ACP. En cas de vente de votre bien vous devez alors de prévoir la reprise de votre quote-part dans celui-ci auprès de l'acquéreur.

Pour estimer le bien faite appel à un agent immobilier. PIM en connaît un bon :-)


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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crazyboubou
Pimonaute
Lieu : Ixelles
Inscription : 02-12-2007
Messages : 15

Re : Vente d'un local commun

Merci beaucoup pour toutes ces informations Absa.
J'ai déjà une meilleure idée sur la question grâce à tout cela  smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : Vente d'un local commun

A noter que la location entraine moins de frais. Il ne faut aucun acte notarié, aucune modification des quotités et une majorité de 50%+1 suffit à décider du principe de la location.
Que les revenus soient affectés au fonds de réserve ou redistribués, cela ne change pas grand chose (si comme dit ABSA vous faites insérer une clause de récupération en cas de vente).
Cette solution offre l'avantage de ne pas appauvrir la copropriété et de réduire durablement le coût des charges


rexou

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crazyboubou
Pimonaute
Lieu : Ixelles
Inscription : 02-12-2007
Messages : 15

Re : Vente d'un local commun

D'accord avec vous sur le principe de la location qui entraîne moins de frais mais le problème c'est que tout est à faire dans ce local avant qu'on ne puisse penser à une location donc pas mal de frais en perspective.
Et personnellement, ça ne m'intéresse plus d'investir dans cette copropriété d'où ma question de la majorité.

Crazyboubou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 752

Re : Vente d'un local commun

Vendre est une option. Vous pouvez parfaitement opter pour ce choix. Encore faut-il que vos vues soient partagées par 80% des votants (présents ou représentés).

Le prix de vente d'un "local" en mauvais état sera restreint. Les frais collatéraux sont importants, et ne valorisent en rien votre bien. L'opération peut tenter une personne désirant se désinvestir, ou un CP qui recherche un apport -même minime- financier immédiat.

Dans l'optique d'un investissement de moyen ou long terme, l'option location suppose des frais, mais qui revaloriseront le patrimoine commun et procureront un revenu régulier... Il est d'ailleurs fort possible que l'ACP loue ce local à l'un des CP actuels. Un bail "de rénovation" peut aussi être envisagé, avec un loyer réduit durant une période déterminée...


rexou

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