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    studio versus appartement

    clochette
    Pimonaute
    Inscription : 26-02-2009
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    studio versus appartement

    Bonjour à tous,

    sur le point de confirmer par écrit une offre d'achat pour un bien présenté et décrit comme un appartement d'une chambre, je me rends soudain compte qu'il s'agit officiellement d'un studio. Et donc le coin à dormir avait été entre-temps été transformé en chambre. Mon notaire pense qu'il ne devrait pas avoir de problème si on considère ce mur comme une "cloison amovible" mais il conseille de contacter la commune et voir s'il y a un impact sur le revenu cadastral ou plus.

    Je n'arrive pas encore à savoir pourquoi le vendeur ne l'avait pas tout de suite annoncé le studio comme tel ? auriez-vous des pistes ? Est-ce que cette différence de dénomination "appartement" ou "studio" ou est-ce que l'adaptation du coin à dormir en chambre  pourrait avoir un impact sur la valeur du bien ?

    Merci beaucoup

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : studio versus appartement

    Le RC est en autres déterminé par le nombre de chambres.

    Un grenier que vous aménagez en chambre, et hop, le RC augmente...
    Donc probablement que dans votre cas aussi.

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    PIM
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    Re : studio versus appartement

    je me rends soudain compte qu'il s'agit officiellement d'un studio.

    qu'entendez-vous par "officiellement" ?
    S'il s'agit de la description telle que reprise à l'origine dans l'acte de base, cela se produit souvent...

    Il s'agit d'un immeuble récent ?
    L'ajout de la cloison a été réalisé par le propriétaire-vendeur actuel ?
    Par le promoteur ?


    Erik DECKERS
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    clochette
    Pimonaute
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    Messages : 27

    Re : studio versus appartement

    Bonjour et merci pour vos deux réponses,

    PIM a écrit :

    Citation : qu'entendez-vous par "officiellement" ?
    S'il s'agit de la description telle que reprise à l'origine dans l'acte de base, cela se produit souvent...

    Il s'agit d'un immeuble récent ?
    L'ajout de la cloison a été réalisé par le propriétaire-vendeur actuel ?
    Par le promoteur ?

    oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.

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    PIM
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    Re : studio versus appartement

    clochette a écrit :

    oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.

    - le plan annexé à l'acte de base se trouve chez le notaire qui a reçu l'acte de base (et ce n'est quasi jamais annexé aux exemplaires remis aux copropriétaires)

    - l'affirmation du propriétaire actuel est plausible

    - il est même tout à fait possible que le promoteur ait fait cette modification lui-même

    - je ne suis pas certain qu'un permis d'urbanisme modificatif soit requis, dans la mesure où la surface privative concernée n'aura probablement pas été modifiée par rapport aux plans du permis

    - si pas de modification de surface, ni de confort, je ne vois pas pourquoi le revenu cadastral aurait dû être changé

    Pour obtenir vos apaisements, émettez, le cas échéant, votre offre écrite "sous réserve d'absence d'infraction urbanistique" (votre notaire pourra vous aider à rédiger la dite clause) et vérifiez vous-même, en cas d'acceptation de l'offre, auprès du service d'urbanisme ce qu'il en est...


    Erik DECKERS
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    rexou
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    Re : studio versus appartement

    clochette a écrit :

    oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.

    Et si tout simplement vous laissiez les choses en l'état ? Vous avez acheté un studio avec coin à dormir. On y a ajouté une cloison... Très bien, et après ? Pourquoi impliquer l'urbanisme dans votre déco intérieure ?
    Pourquoi chercher une réadaptation de votre RC ?

    Que votre notaire pense qu'il n'y a pas de problème en considérant la cloison "amovible", je partage. Mais le conseil de contacter commune et urbanisme, c'est une forme de masochisme.


    rexou

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    PIM
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    Re : studio versus appartement

    rexou a écrit :

    Vous avez acheté un studio avec coin à dormir.

    clochette n'a pas encore acheté...


    Erik DECKERS
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    rexou
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    Re : studio versus appartement

    PIM a écrit :

    clochette n'a pas encore acheté...

    Exact.

    Pas d'augmentation de surface, on est d'accord. Pas d'augmentation de confort... j'ignore les critères de fixation du RC, mais il se peut que la simple comptabilisation d'une pièce supplémentaire soit considérée comme une plus-value.

    Si on considère la cloison comme étant amovible, c'est un élément de "décoration" qui ne demande aucun permis.

    Pour ma part, je ne vois ni sujet d'inquiétude ni problème. Et aucune utilité à contacter qui que ce soit...


    rexou

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    clochette
    Pimonaute
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    Re : studio versus appartement

    Qui doit considérer si la cloison est amovible ou pas ? Il y a bien une chambre en plus et impact sur le RC ? Et là que faire ?


    Si je veux tout de même acheter ce bien et être 100 % tranquille et conforme, pourrais-je envisager de faire appel à un architecte géomètre qui s'occuperait de tout et même de l'administration?

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    rexou
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    Re : studio versus appartement

    Si vous ne mentionnez pas l'existence de votre cloison, personne ne se donnera le mal de juger de son amovibilité ou non.
    Architecte géomètre... vous ne préférez pas vous offrir un bon resto ?


    rexou

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    bada
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    Re : studio versus appartement

    Vous vous compliquez la vie. Suivez les conseils de Rexou et si ce studio vous intéresse en l'état, allez -y. Le fait est que vous êtes face à un studio et pas un appart.


    bada

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    PIM
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    Re : studio versus appartement

    @ bada & Rexou: ce qui compte, c'est qu'il n'y ait pas d'infraction urbanistique..., car il n'y a pas de prescription en la matière.

    Je reconnais bien votre esprit pragmatique  wink  , mais le rôle du notaire (et beaucoup plus accessoirement celui de notre forum) est de donner les infos requises à la personne qui demande avis... ce qui doit permettre à celle-ci d'agir en connaissance de cause.

    @ clochette: voir ma réponse de 12h20


    Erik DECKERS
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    rexou
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    Re : studio versus appartement

    @ Bada :

    Merci, c'est bon de ne pas se sentir seul !  smile

    @ PIM :

    Oui, j'avais bien compris. Le notaire se couvre en conseillant de voir commune et urbanisme. Mais il tempère aussi en considérant qu'on peut envisager que la cloison soit amovible et ne nécessite donc aucune démarche. Il est prudent, il reste dans son rôle d'officier d'état civil.
    - Infraction ? Peut-être... ou peut être pas.
    - Pas de prescription ? Pas de constatation surtout.
    - Risque encouru de ne rien dire à personne ? Nul. Dans le pire des cas, démolition d'une partie de la cloison pour "ré-assembler" les deux pièces, dans le cas tout à fait improbable de la découverte d'une anomalie.
    - Risque encouru de faire des vagues auprès de la commune ou de l'urbanisme ? Augmentation probable du RC, courriers divers, frais certains, possible refus... bref, toutes les misères possibles.

    Je donne en effet un avis pragmatique et je ne doute pas que d'aucuns (non, je ne cite personne) adoptent une toute autre vision. Et Clochette (joli pseudo-et non, ce n'est pas ironique !) est libre bien entendu de ses choix.


    rexou

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    rexou
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    Re : studio versus appartement

    L'idée de PIM de faire insérer une clause "sous réserve d'infraction urbanistique" peut en effet être une forme d'assurance si un problème devait un jour survenir.

    Pour ma part, le vrai danger, c'est de réveiller un fonctionnaire qui dort !


    rexou

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    clochette
    Pimonaute
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    Re : studio versus appartement

    PIM, j'ai bien lu et pris note de vos conseils, et je suis plus à l'aise avec ce type d'avis et démarches, merci beaucoup ... Après tout pourquoi m'embarquer dans une transaction lourde et pas très nette quand ce ne sont pas les choix qui manquent sur le marché yikes 

    La commune que j'ai bien contactée considère qu'il faut bien un permis d'urbanisme et nouveau plan avec cachet pour cette transformation et ajout de cloison, contrôler si la chambre est une vrai chambre avec aération, taille etc ... Coût de demande et délivrance du permis dans les 425 eur mais pas mal de paperasserie, délais et déplacements à prévoir.

    La balle est dans le camps du vendeur maintenant, qui dit vouloir chercher le fameux permis dans ses papiers, et dans le cas négatif en parler avec son notaire pour aviser. J'ajouterai la clause que vous m'avez indiqué dans mon offre.

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    clochette
    Pimonaute
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    Re : studio versus appartement

    rexou a écrit :

    @ Bada :

    Merci, c'est bon de ne pas se sentir seul !  smile

    Je serais peut-être aussi de votre avis si j'avais déjà acheté un tel bien  lol

    mais au moment de la revente éventuelle la situation aurait été plus gênante  neutral

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    rexou
    Pimonaute non modérable
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    Re : studio versus appartement

    clochette a écrit :

    mais au moment de la revente éventuelle la situation aurait été plus gênante  neutral

    Vous ne pensez pas revendre demain ?
    Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.

    Là, vous avez réveillé le fonctionnaire qui dormait.
    "La commune considère qu'il faut..." Pourquoi je ne suis pas surpris ??? Nouveau plan avec cachet, mesurage, aération, dimensions fenêtre, etc... Les 425 euros ne sont certainement que la partie visible de d'iceberg... Tout ça pour une cloison dans un studio !!!
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    rexou

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    clochette
    Pimonaute
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    Messages : 27

    Re : studio versus appartement

    rexou a écrit :

      Là, vous avez réveillé le fonctionnaire qui dormait.
    "La commune considère qu'il faut..." Pourquoi je ne suis pas surpris ??? Nouveau plan avec cachet, mesurage, aération, dimensions fenêtre, etc... Les 425 euros ne sont certainement que la partie visible de d'iceberg... Tout ça pour une cloison dans un studio !!!

    Oui peut-être mais c'est le problème du vendeur qui n'a pas été clair dès le départ en m'annonçant un appartement d'une chambre avec des papiers mentionant autre chose  hmm

    Et franchement je ne me sens même pas fautive parce que je l'avais bien prévenu de mon intention il y a quelques jours et il est même venu s'enquérir de la réponse de la commune il y a un petit moment pour m'en remercier ensuite chaleureusement et me confirmer son intention de tout mettre en règle dès que possible et si nécessaire lol

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    bada
    Pimonaute intarissable
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    Messages : 872

    Re : studio versus appartement

    Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.

    Effectivement, il ne s'agit pas d'un mur porteur. Vous pourrez l'enlever facilement mais en fait, tranquillisez-vous, en cas de revente, 99% des amateurs ne vous poserons pas toutes ces questions qui semblent beaucoup vous préoccuper.
    Savez-vous aussi que tous ces gens qui font des travaux dans leur habitation, ne demande rien à l'administration et l'administration en est consciente (c'est un inspecteur de l'urbanisme qui me l'a dit) et l'AAAAdministration reste assise dans son bureau et ne fait pas de vérification. Que l'on ne se méprenne pas, je ne veux en aucun cas inciter à l'infraction mais votre situation est légère. Faites un saut de mouton et hop, on en parle plus.


    bada

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    clochette
    Pimonaute
    Inscription : 26-02-2009
    Messages : 27

    Re : studio versus appartement

    Et à propos de

    rexou a écrit :

    Vous ne pensez pas revendre demain ?
    Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.

    Et pourquoi m'enquiquinerais-je moi à risquer des heurts et envisager une telle chose pour ce qui n'est même pas l'affaire du siècle et pour lequel on ne me propose même pas de rabais ... Mais l'idée d'abattre le mur (et regainer le tuyau qui a l'air d'être dans cette cloison) est bonne, je la suggérerai au vendeur comme option  smile

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