studio versus appartement

qu'entendez-vous par "officiellement" ?
S'il s'agit de la description telle que reprise à l'origine dans l'acte de base, cela se produit souvent...

Il s'agit d'un immeuble récent ?
L'ajout de la cloison a été réalisé par le propriétaire-vendeur actuel ?
Par le promoteur ?

- le plan annexé à l'acte de base se trouve chez le notaire qui a reçu l'acte de base (et ce n'est quasi jamais annexé aux exemplaires remis aux copropriétaires)

- l'affirmation du propriétaire actuel est plausible

- il est même tout à fait possible que le promoteur ait fait cette modification lui-même

- je ne suis pas certain qu'un permis d'urbanisme modificatif soit requis, dans la mesure où la surface privative concernée n'aura probablement pas été modifiée par rapport aux plans du permis

- si pas de modification de surface, ni de confort, je ne vois pas pourquoi le revenu cadastral aurait dû être changé

Pour obtenir vos apaisements, émettez, le cas échéant, votre offre écrite "sous réserve d'absence d'infraction urbanistique" (votre notaire pourra vous aider à rédiger la dite clause) et vérifiez vous-même, en cas d'acceptation de l'offre, auprès du service d'urbanisme ce qu'il en est...

clochette n'a pas encore acheté...

Qui doit considérer si la cloison est amovible ou pas ? Il y a bien une chambre en plus et impact sur le RC ? Et là que faire ?

Si je veux tout de même acheter ce bien et être 100 % tranquille et conforme, pourrais-je envisager de faire appel à un architecte géomètre qui s'occuperait de tout et même de l'administration?

Vous vous compliquez la vie. Suivez les conseils de Rexou et si ce studio vous intéresse en l'état, allez -y. Le fait est que vous êtes face à un studio et pas un appart.

@ Bada :

Merci, c'est bon de ne pas se sentir seul ! 

@ PIM :

Oui, j'avais bien compris. Le notaire se couvre en conseillant de voir commune et urbanisme. Mais il tempère aussi en considérant qu'on peut envisager que la cloison soit amovible et ne nécessite donc aucune démarche. Il est prudent, il reste dans son rôle d'officier d'état civil.
- Infraction ? Peut-être... ou peut être pas.
- Pas de prescription ? Pas de constatation surtout.
- Risque encouru de ne rien dire à personne ? Nul. Dans le pire des cas, démolition d'une partie de la cloison pour "ré-assembler" les deux pièces, dans le cas tout à fait improbable de la découverte d'une anomalie.
- Risque encouru de faire des vagues auprès de la commune ou de l'urbanisme ? Augmentation probable du RC, courriers divers, frais certains, possible refus... bref, toutes les misères possibles.

Je donne en effet un avis pragmatique et je ne doute pas que d'aucuns (non, je ne cite personne) adoptent une toute autre vision. Et Clochette (joli pseudo-et non, ce n'est pas ironique !) est libre bien entendu de ses choix.

PIM, j'ai bien lu et pris note de vos conseils, et je suis plus à l'aise avec ce type d'avis et démarches, merci beaucoup ... Après tout pourquoi m'embarquer dans une transaction lourde et pas très nette quand ce ne sont pas les choix qui manquent sur le marché  

La commune que j'ai bien contactée considère qu'il faut bien un permis d'urbanisme et nouveau plan avec cachet pour cette transformation et ajout de cloison, contrôler si la chambre est une vrai chambre avec aération, taille etc ... Coût de demande et délivrance du permis dans les 425 eur mais pas mal de paperasserie, délais et déplacements à prévoir.

La balle est dans le camps du vendeur maintenant, qui dit vouloir chercher le fameux permis dans ses papiers, et dans le cas négatif en parler avec son notaire pour aviser. J'ajouterai la clause que vous m'avez indiqué dans mon offre.

Vous ne pensez pas revendre demain ?
Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.

Là, vous avez réveillé le fonctionnaire qui dormait.
"La commune considère qu'il faut..." Pourquoi je ne suis pas surpris ??? Nouveau plan avec cachet, mesurage, aération, dimensions fenêtre, etc... Les 425 euros ne sont certainement que la partie visible de d'iceberg... Tout ça pour une cloison dans un studio !!!

Effectivement, il ne s'agit pas d'un mur porteur. Vous pourrez l'enlever facilement mais en fait, tranquillisez-vous, en cas de revente, 99% des amateurs ne vous poserons pas toutes ces questions qui semblent beaucoup vous préoccuper.
Savez-vous aussi que tous ces gens qui font des travaux dans leur habitation, ne demande rien à l'administration et l'administration en est consciente (c'est un inspecteur de l'urbanisme qui me l'a dit) et l'AAAAdministration reste assise dans son bureau et ne fait pas de vérification. Que l'on ne se méprenne pas, je ne veux en aucun cas inciter à l'infraction mais votre situation est légère. Faites un saut de mouton et hop, on en parle plus.