Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

xavier865 · #1 17-08-2011 17:24:25

Bonjour,

j'aurais voulu savoir si une offre d'achat, ayant été acceptée (et signée) par les vendeurs, oblige les vendeurs à vendre leur bien?

Je m'explique:
un bien est à vendre et nous intéresse. Après la visite, nous avons fait un offre d'achat au prix demandé. Cette offre a été acceptée et signée par les propriétaires. (en vérité la dame, car l'homme est en faillite et c'est un avocat qui gère la vente. Ils doivent vendre pour rembourser ses dettes).
Mais, ceux-ci sont maintenant injoignable (en vacance d'après les voisins), même le notaire n'arrive pas à les joindre. Un organisme pour le rapport énergétique devait se rendre chez eux, ils étaient absents!

D'où notre inquiétude et ma question, peuvent-ils se rétracter maintenant?

Merci beaucoup!

rexou · #2 17-08-2011 22:05:56

Il faudrait lire le contenu exact de votre document. Il ne peut je crois être validé que si tous les vendeurs concernés ou leurs mandataires ont signé pour accord. Dans le cas contraire, pas besoin de rétractation puisqu'il n'y a pas accord.

Gof · #3 19-08-2011 14:17:22

Si le vendeur (même en indivision) est en état de faillite, il ne peut plus gérer ses biens personnellement.

De cette manière, toute convention passée n'aurait pas la moindre force obligatoire à l'égard des tiers (y compris un juge) et la vente est, partant, totalement inefficace.

Le représentant d'un failli est un curateur, qui ne pourrait vendre un bien sous seing privé que moyennant l'autorisation du tribunal, voire des créanciers de la masse.

xavier865 · #4 19-08-2011 19:36:25

Gof a écrit :

Si le vendeur (même en indivision) est en état de faillite, il ne peut plus gérer ses biens personnellement.
De cette manière, toute convention passée n'aurait pas la moindre force obligatoire à l'égard des tiers (y compris un juge) et la vente est, partant, totalement inefficace.
Le représentant d'un failli est un curateur, qui ne pourrait vendre un bien sous seing privé que moyennant l'autorisation du tribunal, voire des créanciers de la masse.

Merci de vos réponses.

Nous avons enfin eu des nouvelles, le notaire aussi. Les propriétaires étaient disparus...

En effet, la dame a signé et donné son autorisation. Pour le monsieur, c'est un avocat qui s'occupe de tout.
D'après le notaire, un compromis va être signé par la dame. Une clause y sera écrit comme quoi il faut attendre l'autorisation du Juge pour le passage de l'acte.

En espérant que cela ne va pas faire trop trainer les choses.

PIM · #5 19-08-2011 19:51:18

Je suppose que votre notaire vous l'aura déjà dit: dans un tel cas de figure, surtout ne pas remettre le moindre acompte directement aux vendeurs, mais le consigner, au titre de garantie, chez votre notaire.

xavier865 · #6 19-08-2011 20:15:26

PIM a écrit :

Je suppose que votre notaire vous l'aura déjà dit: dans un tel cas de figure, surtout ne pas remettre le moindre acompte directement aux vendeurs, mais le consigner, au titre de garantie, chez votre notaire.

Merci de l'information, il ne nous en avait pas parlé mais de tout façon il n'a jamais été question d'acompte.

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