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Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

xavier865
Pimonaute
Lieu : Tamines
Inscription : 27-06-2010
Messages : 15

Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

Bonjour,

j'aurais voulu savoir si une offre d'achat, ayant été acceptée (et signée) par les vendeurs, oblige les vendeurs à vendre leur bien?

Je m'explique:
un bien est à vendre et nous intéresse. Après la visite, nous avons fait un offre d'achat au prix demandé. Cette offre a été acceptée et signée par les propriétaires. (en vérité la dame, car l'homme est en faillite et c'est un avocat qui gère la vente. Ils doivent vendre pour rembourser ses dettes).
Mais, ceux-ci sont maintenant injoignable (en vacance d'après les voisins), même le notaire n'arrive pas à les joindre. Un organisme pour le rapport énergétique devait se rendre chez eux, ils étaient absents!

D'où notre inquiétude et ma question, peuvent-ils se rétracter maintenant?

Merci beaucoup!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 322

Re : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

Il faudrait lire le contenu exact de votre document. Il ne peut je crois être validé que si tous les vendeurs concernés ou leurs mandataires ont signé pour accord. Dans le cas contraire, pas besoin de rétractation puisqu'il n'y a pas accord.


rexou

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 762

Re : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

Si le vendeur (même en indivision) est en état de faillite, il ne peut plus gérer ses biens personnellement.

De cette manière, toute convention passée n'aurait pas la moindre force obligatoire à l'égard des tiers (y compris un juge) et la vente est, partant, totalement inefficace.

Le représentant d'un failli est un curateur, qui ne pourrait vendre un bien sous seing privé que moyennant l'autorisation du tribunal, voire des créanciers de la masse.


Le chocolat etc.

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xavier865
Pimonaute
Lieu : Tamines
Inscription : 27-06-2010
Messages : 15

Re : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

Gof a écrit :

Si le vendeur (même en indivision) est en état de faillite, il ne peut plus gérer ses biens personnellement.

De cette manière, toute convention passée n'aurait pas la moindre force obligatoire à l'égard des tiers (y compris un juge) et la vente est, partant, totalement inefficace.

Le représentant d'un failli est un curateur, qui ne pourrait vendre un bien sous seing privé que moyennant l'autorisation du tribunal, voire des créanciers de la masse.

Merci de vos réponses.

Nous avons enfin eu des nouvelles, le notaire aussi. Les propriétaires étaient disparus...

En effet, la dame a signé et donné son autorisation. Pour le monsieur, c'est un avocat qui s'occupe de tout.
D'après le notaire, un compromis va être signé par la dame. Une clause y sera écrit comme quoi il faut attendre l'autorisation du Juge pour le passage de l'acte.

En espérant que cela ne va pas faire trop trainer les choses.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

Je suppose que votre notaire vous l'aura déjà dit: dans un tel cas de figure, surtout ne pas remettre le moindre acompte directement aux vendeurs, mais le consigner, au titre de garantie, chez votre notaire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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xavier865
Pimonaute
Lieu : Tamines
Inscription : 27-06-2010
Messages : 15

Re : Offre acceptée, le vendeur peut-il refuser de vendre?

PIM a écrit :

Je suppose que votre notaire vous l'aura déjà dit: dans un tel cas de figure, surtout ne pas remettre le moindre acompte directement aux vendeurs, mais le consigner, au titre de garantie, chez votre notaire.

Merci de l'information, il ne nous en avait pas parlé mais de tout façon il n'a jamais été question d'acompte.

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