bail court de résidence principale : reconduction

Merci pour le lien, Grmff. Mon unique neurone encore quelque peu actif est un peu dépassé par la technologie... Lui et moi vous sommes reconnaissants.

Je cite : “Il existe, concernant les baux de courte durée, une disposition impérative à laquelle un contrat ne peut déroger. En cas de résidence principale, la loi prévoit l’impossibilité de reconduction tacite d’un tel bail. En l’absence de reconduction par écrit, la loi s’applique”.

Je crois que le bail du SNP prévoit explicitement une reconduction tacite, qui est ici visée. Il me semble pourtant que cette reconduction tacite -si elle est unique et ne dépasse pas à son terme la durée de trois ans- est parfaitement légale. Sauf erreur de ma part, et contrairement à ce qu'affirme cet article.

Pour en revenir à la question initiale :

Question simple, réponse simple : RIEN.

Il peut être prévu dans le bail qu'il sera reconduit pour la même durée. Dans ce cas, il est prolongé pour un an et au terme de cette seconde année, sauf préavis de l'une des parties, il se commuera en bail de 9 ans -dans sa troisième année.

Si pas de mention de la durée de reconduction, vous êtes dans la prolongation de votre bail initial, qui est considéré alors comme un bail de 9 ans, dans sa deuxième année.

Et ce "par écrit" implique un nouvel écrit ? La mention écrite dans le bail initial indiquant qu'il sera prorogé pour une durée d'un an n'est pas suffisante ?

L'avenant n'est donc utile que dans le cas où il est indiqué que la reconduction est d'un an. Et encore, si vous êtes locataire, je ne vois pas où est votre intérêt à cet avenant. Pas d'avenant, ou pas de précisions quant à la reconduction du bail = bail de 9 ans dans sa seconde année. Et si pas d'enregistrement, pas de problème non plus...

Très exact !

Mais quid des conditions de résiliation en cas de reconduction pour un an ? Si possibilité de résiliation d'ailleurs !

Donc, pas la mer à boire, d'accord. Mais intéressant pour le locataire ? Pas sur !

Donc en résumé, l'idéal est :

- soit de faire un avenant si vous souhaitez prolonger le bail actuel aux mêmes conditions, pour UN AN supplémentaire ---> voir les conditions de ce bail (notamment indemnités en cas de rupture anticipée, si prévu au bail)

- soit de ne rien faire, et considérer dès lors que vous êtes dans la deuxième année d'un bail de 9 ans (= rupture quand vous voulez au cours de cette seconde année avec indemnités de 2 mois + préavis normal de 3 mois)

Quelle que soit la solution choisie, au terme de cette seconde années, la situation sera pareille dans les deux cas : bail de 9 ans dans sa troisième année.

Dans l'absolu, il existe de fortes chances pour que le bail de 9 ans soit plus intéressant pour le locataire... donc, ne rien faire.