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Ouverture night shop

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 177

Ouverture night shop

Bonjour à tous!
Quelqu'un pourrait-il m'aider?
J'écris à propos d'un locataire ayant un contrat commercial de commerce de détail. Ce dernier veut transformer son commerce en night shop, situation des lieux: Bruxelles (Molenbeek).
Ma question: est-ce que le proprio peut s'y oppuser? Sinon quels sont ses droits?
Je sais que c'est strictement réglementé à Bruxelles, pour éviter la prolifération de ce genre de commerce.
Bon WE

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ouverture night shop

quand on signe un bail commercial, l'activité est décrite dans le bail plus ou moins précisément....donc il ne peut la modifier ainsi

maintenant il faut voir aussi les réglements communaux

cela dit si vous avez à faire à un loc qui se fiche du contrat signé et des réglements communaux....et qui limite n'apprécie pas qu'on l'ennuie, ben c pas gagné....

perso, réglement communal ou pas, je n'ai jamais accepté des locataires désireux de louer mes surfaces commerciales, pour ouvrir des nigth shop, c le genre de commerce qui n'amène rien de bon comme clientèle et comme faune....et en général ces gens qui veulent ouvrir ça, sont pas évidents à gérer ensuite....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 177

Re : Ouverture night shop

En fait ma question est simple!
Le locataire commercial n'a pas besoin de l'accord du proprio pour obtenir un permis d'urbanisme, mais seulement l'informer.
Est-ce-que le proprio est désarmé devant cette situation?
Il ne lui reste aucun moyen légal pour arrêter tout ça?
Il y a eu sûrement quelqu'un qui a été confronté à une telle situation.
Signalons en passant qu'il y a un proprio à Bruxelles, dont la commune lui réclame 15.000 euro car le locataire n'a pas payé ses taxes.
Les nouveaux réglements communaux, illégaux et anticonstitutionnels, rendent solidaire le proprio et le locataire.
Bonne soirée!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 377

Re : Ouverture night shop

Mais j'imagine que votre bail commercial décrit la nature du commerce et des activités qui peuvent être exercées par le locataire, non ?

Si oui, le proprio a le droit de limiter l'activité de son locataire à ce qui est décrit dans le bail.

Si non, voyez avec la commune. Autorisations nécessaires, etc... Mais vous ne pouvez pas vous y opposer à priori il me semble


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ouverture night shop

oui rexou, sauf qu'il y a des locataires qui sont pas facilement gérables et qui vous répondent vite avec un couteau sur la gorge ou en vous envoyant des potes.....

et d'après le genre de commerce et le coin, on a compris, faut pas faire un dessin


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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 377

Re : Ouverture night shop

Oui Rico, mais même à Molenbeek, y a des tribunaux !

Et faut pas se laisser marcher sur la tête non plus...


rexou

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moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 177

Re : Ouverture night shop

Le problème principal est le réglement communal! Ce que je comprends parfaitement, car il faut éviter la prolifération de ce genre d'entreprise; cabines tel, night shop, salon de coiffure....
Mais les communes devraient penser au proprio!
Comment peut-on rendre le propriétaire de l'immeuble responsable de la taxe de 200,00€/mois pour une activité commerciale exercée par le locataire commercial? Le propriétaire loue les lieux mais il ne contrôle pas et ne supervise pas les activités du commerçant-locataire.
Je trouve injuste et illégal de rendre le propriétaire responsable du paiement de la taxe de 200,00€/mois.
Si l'on peut s'arranger avec le locataire pour la taxe unique d'ouverture de 10.000,00€, le propriétaire est désarmé pour la taxe mensuelle de 200,00€.
C'est pas croyable!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Ouverture night shop

rexou a écrit :

Oui Rico, mais même à Molenbeek, y a des tribunaux !

Et faut pas se laisser marcher sur la tête non plus...

Euh y a des domaines où les tribunaux n'ont rien à dire rexou....bienvenue dans le monde réel !!!


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