Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur?? (Page 1) / Locations et baux / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

Ciflausor
Pimonaute
Inscription : 07-09-2011
Messages : 1

Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

Bnojour,

Je suis locataire d'un appartement situé en région wallonne et je viens d'être contactée par une société d'audit énergétique qui veut, à la demande du propriétaire, prendre rendez-vous pour réaliser un certificat PEB.

J'aurais donc aimé savoir :
(1) Si ce certificat est obligatoire maintenant (vu la date de signature du bail)?
(2) Qui doit le payer?

En sachant que :
- Le bail a été signé le 01/04/2011.
- La loi dit que ce certificat est obligatoire pour tous les contrats de location en région wallonne à partir 01/06/2011 (Ententons par là tous les contrats signés à partir de cette date OU tous les contrats, y compris ceux signés antérieurement???)
- Une clause du contrat stipule ceci :
"Si ce certificat PEB est exigé par la législation régionale, les frais y afférents seront à charge du preneur au pro rata de la durée de son occupation et en fonction de la durée de la durée de validité du certificat."

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

Ciflausor a écrit :

... à la demande du propriétaire, ...

C'est lui qui casque.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 986
Site Web

Re : Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

Le certificat n'est pas nécessaire... Pas de raison de demander ce certificat... Pas de raison de laisser faire, ni de payer quoi que ce soit.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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