Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Nullam non quis, felis libero dolor odio elementum risus.

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

    Ciflausor
    Pimonaute
    Inscription : 06-09-2011
    Messages : 1

    Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

    Bnojour,

    Je suis locataire d'un appartement situé en région wallonne et je viens d'être contactée par une société d'audit énergétique qui veut, à la demande du propriétaire, prendre rendez-vous pour réaliser un certificat PEB.

    J'aurais donc aimé savoir :
    (1) Si ce certificat est obligatoire maintenant (vu la date de signature du bail)?
    (2) Qui doit le payer?

    En sachant que :
    - Le bail a été signé le 01/04/2011.
    - La loi dit que ce certificat est obligatoire pour tous les contrats de location en région wallonne à partir 01/06/2011 (Ententons par là tous les contrats signés à partir de cette date OU tous les contrats, y compris ceux signés antérieurement???)
    - Une clause du contrat stipule ceci :
    "Si ce certificat PEB est exigé par la législation régionale, les frais y afférents seront à charge du preneur au pro rata de la durée de son occupation et en fonction de la durée de la durée de validité du certificat."

    En vous remerciant d'avance pour vos réponses.

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

    Ciflausor a écrit :

    ... à la demande du propriétaire, ...

    C'est lui qui casque.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : Certificat PEB : à charge du preneur ou du bailleur??

    Le certificat n'est pas nécessaire... Pas de raison de demander ce certificat... Pas de raison de laisser faire, ni de payer quoi que ce soit.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres