Le premier avis émanant d'un avocat

Rouge681 · #1 07-09-2011 19:40:31

Bonjour,

J'ai toujours entendu dire, peut-être était-ce faux, que le premier avis d'un avocat lors d'une consultation juridique était gratuit.
J'ai eu un problème avec un voisin qui m'a fait annuler mon permis de batir. Je consulte un avocat afin de lui demander qu'elle est la meilleure démarche à éventuellement poursuivre. Un avis qu'il me transmet rapidement en me notifiant ses tarifs pratiqués de façon générale, dans le cas où je voudrais entamer une procédure.
Trois mois après cet avis, il m'envoie une facture d'un montant s'elevant à 500 euro à laquelle je ne m'attendais pas du tout!
A-t-il le droit de m'envoyer une facture qui n'a jamais été précédée d'un devis? A-t-il le droit de me réclamer un montant qui n'a jamais été évoqué?

Je vous remercie de votre aide.

PIM · #2 07-09-2011 20:03:51

Ce n'est pas vraiment l'objet de notre forum..., mais soit.

Vous faites référence au concept "d'aide juridique de première ligne" qui existe pour ceux qui n'ont pas de revenus suffisants.

C'est expliqué ici (site du Barreau) de manière plus circonstanciée.

Dans votre cas, il eût été plus prudent de poser la question à cet avocat expressément au moment (ou avant) de la consultation...

rexou · #3 07-09-2011 21:25:34

A-t-il le droit de m'envoyer une facture qui n'a jamais été précédée d'un devis? A-t-il le droit de me réclamer un montant qui n'a jamais été évoqué?

Le "premier avis" d'un avocat n'est pas forcément gratuit. C'est une consultation qui peut parfaitement être payante. Un avocat n'est pas un entrepreneur; difficile de vous remettre un "devis". Tout au plus peut-il estimer -et encore- les frais probables. Et il demande une provision.

Il a donc le droit de demander à être payé, oui. Quant à savoir comment il justifie ses 500 euros, c'est une autre histoire. Les honoraires tournent souvent, pour autant que je sache, autour de 100 euros de l'heure.

Il arrive souvent que des avocats "tapent dans les prix". Si vous refusez de payer la somme demandée, vous aurez certainement quelques rappels plus ou moins pressants... mais peu de chances d'être poursuivi. Et s'il vous poursuit, il faudrait alors qu'il justifie le montant réclamé. Peu de chances !

rexou · #4 07-09-2011 21:36:38

PIM a écrit :

Vous faites référence au concept "d'aide juridique de première ligne" qui existe pour ceux qui n'ont pas de revenus suffisants.

Ben non, je ne crois pas. L'assistance juridique pro-deo de première ligne est un service particulier destiné aux personnes aux faibles revenus. Ici, Rouge semble plutôt avoir consulté un avocat de son choix...

Panchito-9340 · #5 07-09-2011 21:57:37

Il me semble que votre notaire de famille aurait pu vous renseigner gratuitement...

pfffff · #6 08-09-2011 20:35:17

Voyez ici et là (pour bxl) :

http://www.barreaudebruxelles.be/index. … &Itemid=89

http://www.barreaudebruxelles.be/index. … &Itemid=93

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