[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Frais acte de base

belgiuman
Pimonaute
Inscription : 14-09-2011
Messages : 2

Frais acte de base

Bonjour,

j'aimerais acquérir un appartement. Cet appartement appartenait jusqu'a aujourd'hui à un seul propriétaire, mais il revend à la découpe.
Il a donc fait un acte de base et le règlement de copropriété.
Dans le compromis de vente que l'on me présente, il y a une clause disant que l'acquéreur supportera une quote-part dans les frais d'établissement de l'acte de base à savoir la somme de X euros.

J'aimerais savoir si cette clause est légale et normale dans ce cas de figure.

J'aimerais également savoir à combien s'élève les frais d'établissement de l'acte de base car le montant demandé semble assez élevé alors que ce n'est qu'une quotité (il n'est pas mentionné de pourcentage ou si c'est par rapport au 1000ème de l'appartement...et il n'est pas mentionné non plus les frais totaux).

Merci.

Bien à vous

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 881
Site Web

Re : Frais acte de base

Ayant eu un cas analogue en 2003, il manque des info pour vous donner un avis, basé sur mon expérience concrète.

Questions:
1. Combien d'appartements?
2. Les statuts (acte de base et règlement de copropriété) ont été transcrit par le conservateur des hypothèques?
3. Avez vous désigné votre notaire ? Si non, faites-le d'urgence.
4. Le texte du permis d'urbanisme (changement de destination de l'immeuble uni-familial vers un immeuble à appartements) a été joint comme annexe aux statuts?

Ce point 3 n'augmente pas les frais mais vous donnera une sécurité supplémentaire. Les statuts ont été fait par le notaire du vendeur (promoteur) et sont en principe  partial (= fait dans l'intérêt du vendeur).

Votre notaire doit vous conseiller (sans frais supplémentaires). Si vous devez participer aux frais d'établissement des statuts, vous devez avoir un mot à dire quand à son contenu. Cela pourra se faire par la voie de votre notaire (après qu'il vous en a parlé).


Cordialement,

Luc

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    lectus sed vel, justo Praesent felis Donec