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    loyer non payer , requete et quelle suite ??

    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    loyer non payer , requete et quelle suite ??

    ai un locataire qui ne paie pas depuis 2 mois , et ne repond plus donc ai mis en demeure et aucune reaction, donc appel au juge, Requete
    que se passe t'il si le locataire ne vient pas, comme je le pense  (?)
    comment faire pour les mettre dehors  au plus vite  (?)
    avocat et huissier , qui devra payer  (?)
    merci de me repondre, c'est ma première expérience et qui je l'espère ne se répètera pas trop souvent  sad

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    Si le locataire ne vient pas, il sera condamné par défaut, et le juge devrait vous donner ce que vous demandez intégralement. Certains juges rabotent unilatéralement la demande des propriétaires quand ils la juge excessive.

    Ensuite, vous devrez signifier le jugement. Comptez une quinzaine de jours.

    Ensuite, le locataire condamné par défaut a le droit de faire opposition au jugement. Cela veut dire qu'il peut relancer toute la procédure... et repartir à zéro. Il a ce droit pendant un mois après la signification.

    Ensuite, les huissiers lanceront la procédure d'expulsion. Ils attendront toujours la fin de la période d'opposition, et donc ce mois est quasi incompressible. Entre le lancement de la procédure d'expulsion et l'expulsion proprement dite, comptez encore 15 jours.

    Tous les frais (signification, expulsion, déménagement,...) sont à charge du locataire... mais vous devrez avancer les frais sinon l'huissier ne fera rien du tout. Et donc, si le locataire est insolvable, vous l'avez dans le chou!

    Bonne chance à vous


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    Vous avez attendu trop longtemps alors que votre locataire avait déjà 2 mois de loyer impayés...

    Le garantie locative n'étant plus que de 2 mois de loyer, il faut agir dès le 1er mois de retard.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    Après lecture du brillantissime exposé de Grmff, on se rend compte que l'expérience n'a pas de prix.

    C'est clair, précis, concis. Presque chirurgical. Et on pourrait penser un peu cynique, mais tristement si réel !

    Bref, si vous pouvez éviter ça et trouver une autre solution -surtout si vous doutez de la solvabilité de vos locataires- vous aurez compris qu'il ne faut pas hésiter, même si vous y laissez quelques plumes.


    rexou

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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    ok merci GRMff pour ces informations.
    donc si j ai bien compris je passe en octobre, ensuite j'attends la lettre du juge , +15 jours, puis je vais avec le jugement chez un huissier , et lui attend 1 mois avant d'agir.
    On arrivera donc à décembre ?
    cela fera donc 5 mois impayés  mad
    On m'a dit qu'en hiver, on ne pouvait pas expulser les locataires , est ce vrai .

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    lili a écrit :

    On m'a dit qu'en hiver, on ne pouvait pas expulser les locataires , est ce vrai .

    "On" s'est trompé. C'est en France qu'il y a une période hivernale, pas en Belgique.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    J'ai jamais dit d'attendre la lettre du juge! Il faut que le jugement soit dactilographié et enregistré, et puis que VOUS alliez le chercher (ou que l'huissier aille le chercher)

    On n'envoie pas toujours les jugements (et j'ai pas compris quand on les envoyait et quand on ne les envoyait pas...)


    Grmf!
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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    ai reçu une plainte du voisin "pour odeurs"  (!)
    vu que mon locataire  n'ouvre pas quand je sonne, et qu'il a changé serrure et mis une alarme sur la porte d'entrée ,(là il a de l'argent pour ses frais là mais pour payer le loyer rien  cry ) j'ai attendu dans la voiture et quand je l'ai vu lui ai demandé de rentré dans appartement pour jeter un oeil , forcement il a refusé, de plus il y a aussi un chien interdit à la signature du bail et un mont de sacs poubelles dans la cour, je crains le pire  mad
    ma question est qu'il a t'il lieu de faire quand on souhaite visiter l'appartement ,n 'y a t'il pas moyen d'entré pour faire un control, si j'appelle la police suite à plainte de voisins  (?)
    et je viens en plus d'apprendre que l'ancien proprio avait eu la meme blague, il ne paie pas le loyer et attend l'expulsion  (?) il faudrait dénoncer ce genre de locataires  (?) il faudrait un site des mauvais locataires ou tout les proprios isncrivent leurs noms  (!)
    enfin je passe chez le juge le 12 octobre mais le locataire trouve ça cool , il fait de la brocante et ne sait pas payer alors que lors de la siganture du bail avait un job
    c 'est abbérant comment on peut se faire avoir  cry

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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    je n'ai pas eu de réponses , personne ne sait m'aider pour changement de serrure ? que faire ?

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    savez pas louer deux balaises à la tronche inquiétante une heure ? vous leur demandez de venir avec vous.....parfois ça impressionne et ça  marche très bien !    lol

    et de mon point de vue les voisins c'est à la police qu'ils doivent se plaindre, pas à vous...


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    Le truc est pas mal mais je préfère resté dans la légalité
    que dit la loi la dessus, je peux entré avec un policier et sérurier alors?

    Hors ligne

    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    Les expulser par voie légale le plus rapidement possible.
    Ne perdez plus 1 seule seconde surtout si en cessation de paiement de loyer!!

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    lili a écrit :

    Le truc est pas mal mais je préfère resté dans la légalité
    que dit la loi la dessus, je peux entré avec un policier et sérurier alors?

    où est l'illégalité à vous présenter avec deux amis costauds et inquiétants ? je parle pas de voies de faits ou de menaces....juste vous faire accompagner par eux..ils ne bougent pas, ils ne parlent pas....parfois, rien que ça, ça suffit, croyez moi....et c'est bien regrettable d'en arriver là, mais y a des gens, ils ne comprennent que ça...


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    lili a écrit :

    Le truc est pas mal mais je préfère resté dans la légalité
    que dit la loi la dessus, je peux entré avec un policier et sérurier alors?

    NON, je ne crois pas, si il ne répond pas à votre demande de visiter....faut passer par le juge de paix....eh oui.... hmm


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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    Le huissier + policier + serrurier n'agiront que sur base d'un jugement (après signification et délai d'appel).

    Bref --> avocat sans tarder.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    cochise a écrit :

    lili a écrit : On m'a dit qu'en hiver, on ne pouvait pas expulser les locataires , est ce vrai .

    "On" s'est trompé. C'est en France qu'il y a une période hivernale, pas en Belgique.

    ou plutôt en Belgique c'est l'hiver toute l'année.... lol


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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
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    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    Lili,
    Avez-vous porté l'affaire en justice?
    Quand est fixée l'affaire?


    Grmf!
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    lili
    Pimonaute bavard
    Inscription : 03-03-2006
    Messages : 308

    Re : loyer non payer , requete et quelle suite ??

    oui l'affaire est chez le juge , j'ai introduit une requete pour
    non paiement
    et explusion

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