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réouverture compteur de gaz

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 484

réouverture compteur de gaz

Mais qui assume les frais de réouverture du compteur de gaz fermé par le précédent locataire?

Le propriétaire ou le locataire entrant ?

Le bail (commercial) prévoit que les frais d'abonnement aux réseaux de distribution, etc. sont à charge du locataire.

Dans ce cas précis, le compteur est fermé depuis des lustres et rien n'a été mis à charge du sortant.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 16 499
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Re : réouverture compteur de gaz

Il me paraît logique que le propriétaire fournisse un bien en état de fonctionnement.

Logiquement, la fermeture aurait dû être mise à charge du sortant. Si le proprio ne l'a pas fait, ce n'est pas le problème de l'entrant.

Il est évidemment toujours possible, pour un bail commercial, de convenir autrement. Pour un bail de résidence principale, c'est moins sûr.

Mais ne se chatouille-t-on pas pour se faire rire? Une réouverture, en Wallonie, c'est 75€+TVA 6%


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 484

Re : réouverture compteur de gaz

Je ne suis qu'observateur dans ce problème et la locataire est particulièrement ch.....


Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
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Re : réouverture compteur de gaz

En fait, la locataire aurait raison d'aller plus loin: si le compteur fermé l'empêche de démarrer son exploitation, elle aurait raison de refuser de payer le loyer pro rata temporis de l'inoccupabilité. Voire plus si elle a programmé une grande ouverture de son commerce et que celle-ci doit être reportée...

Si cela avait été le compteur d'électricité, c'eut été plus évident: retard des travaxu imputables au propriétaire: loyer réduit d'autant.

Bref, ouvrir au plus vite pour limiter les dégâts...


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 484

Re : réouverture compteur de gaz

Je viens de recevoir une info de la proprio,  son avocat (de la proprio) lui confirme que les frais sont à charge de la locataire !

à suivre


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : réouverture compteur de gaz

moi je pencherais comme Grmfff pour à charge du proprio....et un avocat va toujours dans le sens de son client, donc ce "son de cloche " là, n'est pas nécessairement l'évangile !


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
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Re : réouverture compteur de gaz

C'est chercher bien des soucis que de se battre pour une biesserie pareille en début de contrat...

Le proprio savait que ce compteur était fermé. Il aurait dû le reprendre à son nom pour le réouvrir...

Yen a d'ceux qui cherchent les problèmes plutôt que les solutions...


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
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Re : réouverture compteur de gaz

Rexou,
A mon avis, l'avocat ne penche pas pour son client, mais pour son chiffre d'affaire.


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : réouverture compteur de gaz

grmff a écrit :

Rexou,
A mon avis, l'avocat ne penche pas pour son client, mais pour son chiffre d'affaire.

c pas Rexou c Rico ... lol

client ou chiffre d'affaires, la démarche est la même....


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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
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Re : réouverture compteur de gaz

Ooops... sorry...


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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
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Re : réouverture compteur de gaz

grmff a écrit :

A mon avis, l'avocat ne penche pas pour son client, mais pour son chiffre d'affaire.

Un opinion remarquable.
Vous ne vous êtes pas trompé de salon?

Un avocat procédurier penche en général vers son chiffre d'affaires.
Mais les avocats corrects (comme ceux des visiteurs de l'autre salon) penchent vers les intérêts de l'ACP, dont leurs clients sont membres.
J'admets que cela peut prendre du temps, mais assez souvent ils gagnent leurs affaires, si leurs clients persévèrent à viser la balle et pas l'homme.

C'est peut-être hors sujet, mais je n'aime pas quand on généralise trop.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
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Re : réouverture compteur de gaz

Il n'y avait aucune généralisation, cher Luc. Je parlais bien d'un avocat qui avait donné un conseil précis...

Sinon, merci pour cette pinte de bon sang, vous m'avez fait bien marrer!


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 484

Re : réouverture compteur de gaz

Je reviendrai donner la suite de l'histoire,   si elle me parvient !


Francis

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