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entretien/réparation

riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

entretien/réparation

Bonjour,

Concernant les charges petit souci avec un locataire :

Son bail stipule : ... "le preneur paiera la quote-part des charges communes de l'immeuble relative au bien lou (...). Ces charges comprennent les frais de consommation.... et d'entretien de l'immeuble et ses éventuelles annexes ainsi que ceux relatifs à l'éclairage, les ascenseurs, aux équipemens technique (...) les menus frais et réparations apportées aux parties communes en suite d'actes délictueux ou de vandalisme ".

Il déclare que cette disposition exclut de sa charge les travaux de réparation mais que seuls les travaux d'entretien sont à sa charge.

Dès lors, il exclut :
- refixation col dep arrière
- ascenseurs : remplacement d'un relais
- réparation accès clé garage
- recherche fuite et réparation électricité garage
- ascenseurs : placement plaquettes et disjoncteur thermique

A t'il raison ? Merci de m'éclairer

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : entretien/réparation

En règle générale, le locataire ayant loué dans une copropriété paie toutes les charges sauf:
- l'assurance "incendie"
- les gros travaux de rénovation
- les frais d'avocats liés aux procédures en cours contre l'ACP, le Syndic et/ou certains corpropiétaires.

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riri
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2006
Messages : 93

Re : entretien/réparation

En règle générale, ok mais le problème que je rencontre c'est que le locataire dit qu'il ne doit pas intervenir dans les réparations  même pas les courantes,mais uniquement dans l'entretien. cfr son bail dont j'ai repris l'article.

Panchito a écrit :

En règle générale, le locataire ayant loué dans une copropriété paie toutes les charges sauf:
- l'assurance "incendie"
- les gros travaux de rénovation
- les frais d'avocats liés aux procédures en cours contre l'ACP, le Syndic et/ou certains corpropiétaires.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 765

Re : entretien/réparation

On appelle ça un emmerdeur !

Ceci dit, sur le fond, il a raison : votre bail est mal torché et vous auriez pu par exemple ajouter deux petits mots : "y compris" en suite d'actes délictueux ou vandalisme...

A votre place, je lui expliquerais qu'en effet, les termes du bail peuvent prêter à interprétation et lui accorder la ristourne des postes concernés. Par contre, vous pouvez être très ponctuel pour les demandes d'indexation, et en fin de bail, vous montrer moins conciliant que vous auriez pu l'être...


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : entretien/réparation

Le locataire ne peut plus être tenu responsable des dégâts provenant d'actes délictueux ou de tentatives d'effraction !

Il n'a pas à assumer les frais de réparations diverses non plus !  uniquement l'entretien  !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : entretien/réparation

Par contre, il est bien responsable des réparations locatives.
Voir article 1754 du Code Civil:
ICI

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : entretien/réparation

celles de l'art. 1754 mais c'est assez restrictif ! et c'est surtout l'état des lieux d'entrée qui compte.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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