Ordre du jour AGE

Hikari · #1 20-09-2011 09:46:34

Bonjour à tous,

Nous avons reçu une convocation d'une AGE.
Je souhaiterais ajouter des points à l'ordre du jour, mais le syndic refuse et me dit que seuls les points qui sont dans la demande d'AGE seront à l'ODJ.
Je lis pourtant sur ce site le contraire :
Au point 34 : http://www.bonjourcopro.be/fr/actualite … assemblee-

De plus, dans la loi je n'ai rien vu qui indiquerait que les modalités d'organisation d'une AGE sont différentes d'une AGO ?

Autre petite question : à quelle majorité est soumise l'élection ou la révocation du conseil de copropriété ? 50%+1 ?

Merci BàV

luc · #2 20-09-2011 15:49:09

Q1: votre syndic a raison.

Q2: non, sauf la convocation.

Q3: constitution d'un CdC: 75%
Q3: élection d'un membre du CdC: 50%+1
Q3: remplacement d'un membre du CdC: 50%+1
Q3: révocation d'un membre du CdC: selon moi impossible

Types d'AG:

AGA: AG annuelle (à organiser exclusivement par le syndic - période imposé par les statuts)
AGE: AG extraordinaire (à organiser par le syndic OU +20% CP - date libre)

Hikari · #3 20-09-2011 16:11:37

Merci pour votre réponse.

Concernant les membres du CdC :
-Remplacement d'un membre du CdC : suite à une démission ?
-Révocation impossible : il faut alors je suppose attendre la fin de son mandat ? Est-ce que la durée de ce mandat est fixée par la loi ?

bada · #4 20-09-2011 17:14:06

@Hikari

Je souhaiterais ajouter des points à l'ordre du jour, mais le syndic refuse et me dit que seuls les points qui sont dans la demande d'AGE seront à l'ODJ.

Vous aviez 3 semaines avant la quinzaine prévue de l'AG pour demander d'ajouter des points à l'ordre du jour. Passé ce délai, les points peuvent être ajouté à l'AG suivante, normalement 1 an sauf si vous juger que ces point sont importants. Dans ce cas, il faut organiser une AGE. Vous devez rassembler 20% des quotités pour pouvoir l'organiser.

luc · #5 22-09-2011 09:42:03

Hikari a écrit :

Concernant les membres du CdC :
-Remplacement d'un membre du CdC : suite à une démission ?
-Révocation impossible : il faut alors je suppose attendre la fin de son mandat ? Est-ce que la durée de ce mandat est fixée par la loi ?

1: oui, ou augmentation du nombre des membres par changement des statuts
2: révocation par l'AG impossible, mais un CP peut demander au Juge à révoquer un membre (ex: est marié entre temps avec la soeur du syndic et refuse de démissionner, ...)

grmff · #6 22-09-2011 09:51:04

L'AG est souveraine. Paradoxalement, le Code Civil donne la possibilité à une ACP de moins de 20 lots de décider de la composition du conseil de gérance, mais elle est muette pour les ACP de plus de 20 lots!

Dès lors, l'AG est souveraine, sauf si les statuts en décident autrement.

Et donc, sauf si les statuts en décident autrement, et pour autant que le point soit à l'ordre du jour (et il devrait y être systématiquement!), l'AG peut décider de changer le conseil de copropriété à la majorité simple (ACP de plus de 20 lots) ou à la majorité de 4/5e (ACP de moins de 20 lots)

La loi, sur la partie "conseil de copropriété", est vraiment très mal torchée, quand on y regarde de près...

luc · #7 22-09-2011 12:21:14

grmff a écrit :

L'AG est souveraine. Paradoxalement, le Code Civil donne la possibilité à une ACP de moins de 20 lots de décider de la composition du conseil de gérance, mais elle est muette pour les ACP de plus de 20 lots!
(...)
La loi, sur la partie "conseil de copropriété", est vraiment très mal torchée, quand on y regarde de près...

Quand on ne veut comprendre, ce qu'on veut comprendre, alors c'est toujours mal torchée.

La constitution et la composition du CdC est explicitement la tâche de l'AG, si cette constitution n'est pas obligatoire, parce que dans certains ACP le syndic prenait ces décisions. Cette disposition n'est pas nécessaire, parce que le droit commun dit qu'un organe de contrôle ne peut pas être constitué ni nommé par l'organe qui est contrôlé.

Hikari · #8 22-09-2011 22:50:32

ok merci à tous pour ces informations

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