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    indexation loyer

    vivila
    Pimonaute
    Lieu : liege belgique
    Inscription : 19-09-2011
    Messages : 1

    indexation loyer

    Bonjour,
    j'ai conclu un contrat de location privé à partir du 1.10.2005 et n'ai pas jusqu'ici indexé le loyer. Puis-je le faire à partir d'octobre 2011, en tenant compte de l'indice santé de septembre 2005 et en divisant par 102,54 (indice sept 2005)?
    Puis-je réclamé l'indexation pour les mois qui précèdent? jusqu'à quand peut-on remonter?
    Que signifie "l'action en paiement de l'indexation se prescrit après 1 an"?
    Merci
    vivila

    Hors ligne

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Re : indexation loyer

    vivila a écrit :

    Bonjour,
    j'ai conclu un contrat de location privé à partir du 1.10.2005 et n'ai pas jusqu'ici indexé le loyer. Puis-je le faire à partir d'octobre 2011, en tenant compte de l'indice santé de septembre 2005 et en divisant par 102,54 (indice sept 2005)?
    Puis-je réclamé l'indexation pour les mois qui précèdent? jusqu'à quand peut-on remonter?
    Que signifie "l'action en paiement de l'indexation se prescrit après 1 an"?
    Merci
    vivila

    A mon avis vous pouvez réclamer l'indexation du loyer dès octobre 2011 en se basant sur le nouvel indice de 2011 et en plus réclamer les 3 mois d'arriérés soit juillet-aout - septembre 2011 mais avec le nouvel indice de 2010.

    L'action se prescrit par 1 an cela signifie que le bailleur a donc 1 an à partir de l'envoie de la lettre recommandée pour réclamer en justice le paiement de l'indexation.

    si votre bail entre en vigueur en octobre et qu'il a été signé en septembre , votre nouvel indice est celui de septembre 2011 et l'indice de départ est celui d'aout 2005.

    a vérifier car je suis pas bien réveillé ce matindodo.gif

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : indexation loyer

    kaplan a écrit :

    a vérifier car je suis pas bien réveillé ce matin

    dit-il à 12 h 15 ...

    -----

    Comme expliqué à notre page dédiée, pour pouvoir calculer l'indexation, les
    données de base indispensables sont:

    - montant du loyer de base (celui qui est mentionné comme loyer initial dans le bail), hors charges
    - date de signature du bail
    - date de prise d'effet du bail


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