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Production d'eau chaude commune limitée à un horaire ?

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#1 22-09-2011 08:41:43
bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 005

Re : Production d'eau chaude commune limitée à un horaire ?

Dois-je comprendre que si cela a été validé en assemblée générale cela revête alors un principe tout à fait légal ?

Oui, si la plage horaire a été décidée lors d'une AG d'il y a 1, 3 ou 10 ans, peu importe, c'est légal.
Et si vous voulez faire changer la plage horaire, vous devez demander au syndic, 3 semaines avant la prochaine AG, de l'inscrire à l'ordre du jour.

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#21 21-09-2011 19:56:48
HeadenFall
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 30-12-2008
Messages : 27

Re : Production d'eau chaude commune limitée à un horaire ?

Il y a effectivement deux réservoirs qui assurent la distribution d'eau chaude dans l'immeuble par l'intermédiaire d'une boucle sanitaire.
Cependant leur capacité n'est pas suffisante pour assurer la distribution tout au long de la nuit.

Dois-je comprendre que si cela a été validé en assemblée générale cela revête alors un principe tout à fait légal ?

Au plaisir de vous lire,

Hors ligne

#22 21-09-2011 19:44:39
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
Site Web

Re : Production d'eau chaude commune limitée à un horaire ?

Il n'y a pas de réservoir(s) d'eau chaude ?
Mode de production ?

Voir aussi si cela n'a pas été décidé lors d'une AG

Hors ligne

#23 21-09-2011 19:35:19
HeadenFall
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 30-12-2008
Messages : 27

Production d'eau chaude commune limitée à un horaire ?

Bonsoir à tous,

Je relève que la production d'eau chaude de notre copropriété est limitée à une plage horaire spécifique.

Après une analyse du règlement de la copropriété, ainsi que de l'acte de base, je ne retrouve nullement cette restriction.

Aussi, je me pose la question si un conseil de copropriété peut de façon unilatérale limiter la production d'eau chaude à une plage horaire donnée ?

Dans l'affirmative, pouvez-vous me référencer la base légale ? La documentation en la matière n'est malheureusement pas légion sur Internet.

Je peux comprendre que cela revête un objectif d'économie, mais cela peut-il se faire au préjudice d'un élément de confort élémentaire ?

D'avance, merci pour votre aide sur ce point.

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