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    1ère AG

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    1ère AG

    bonjour,

    pouvez-vous m'expliquer comment se passe une 1ère AG ?

    en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

    Dois-je aussi respecter un délai comme pour les AGO ?

    merci

    totto

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : 1ère AG

    Q1: voir Art. 577-6 CC
    Q2: oui
    Q3: oui


    Cordialement,

    Luc

    En ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : 1ère AG

    en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

    A ma connaissance, NON
    La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

    Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??


    bada

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : 1ère AG

    bada a écrit :

    Citation :en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
    A ma connaissance, NON
    La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

    Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??

    J'ai présumé que le syndic bénévole était nommé par l'acte de base.

    De toute façon ce syndic doit à l'AG présenter sa démission, mais est éligible.


    Cordialement,

    Luc

    En ligne

    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Re : 1ère AG

    bonjour et merci pour votre message.

    il n'y a que 3 lots dans la CP.

    comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : 1ère AG

    comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

    Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.


    bada

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    totto
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 01-06-2011
    Messages : 98

    Re : 1ère AG

    bada a écrit :

    Citation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
    Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.

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