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1ère AG

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

1ère AG

bonjour,

pouvez-vous m'expliquer comment se passe une 1ère AG ?

en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

Dois-je aussi respecter un délai comme pour les AGO ?

merci

totto

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : 1ère AG

Q1: voir Art. 577-6 CC
Q2: oui
Q3: oui


Cordialement,

Luc

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bada
Pimonaute intarissable
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Inscription : 01-09-2010
Messages : 897

Re : 1ère AG

en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?

A ma connaissance, NON
La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??


bada

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 629
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Re : 1ère AG

bada a écrit :

Citation :en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
A ma connaissance, NON
La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??

J'ai présumé que le syndic bénévole était nommé par l'acte de base.

De toute façon ce syndic doit à l'AG présenter sa démission, mais est éligible.


Cordialement,

Luc

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Re : 1ère AG

bonjour et merci pour votre message.

il n'y a que 3 lots dans la CP.

comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 897

Re : 1ère AG

comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?

Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.


bada

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totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Re : 1ère AG

bada a écrit :

Citation :comme je possède plus d'un cinquième des parts dans les parties communes, je peux apparemment la convoquer moi-même, c'est correct ?
Non, c'est le syndic qui convoque donc le syndic qui est inscrit dans l'acte de base pour la 1ère AG. S'il ne le fait pas, vous lui demandez de le faire, par courrier recommandé et si au bout de 30 jours, il n'a pas convoqué l'AG, vous pouvez la convoqué vous- même. Et même dans une petite copropriété, je vous conseille de suivre la procédure légale.

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