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Liste des adresses de personnes autres que les CP avec droit de vote

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Liste des adresses de personnes autres que les CP avec droit de vote

En marge de la discussion du sujet « Production d'eau chaude commune limitée à un horaire ? » je rappelle que la liste des copropriétaires sans droit de vote à l'AG, des personnes avec des droits personnels, ne peuvent pas être communiqués à des tiers (y compris les copropriétaires).

Ceci non-obstant une mention contraire sur un site commercial, qui dit d'aider efficacement les syndics à gérer des copropriétés et dont un gérant est inscrit sur ce forum.


Cordialement,

Luc

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