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Proprio mort, problème de charges, ...

jayjay1616
Pimonaute
Lieu : zellik belgique
Inscription : 23-09-2011
Messages : 2

Proprio mort, problème de charges, ...

Bonjour à tous,

Voilà le problème auquel je suis confrontée.  Mon proprio est décédé en mars.  Personne n'a jugé bon de m'avertir avant la mi-juillet. 

Aujourd'hui, l'héritier qui est le papa me fait savoir qu'il a chercher dans les papiers de son fils et qu'il a trouvé le relevé des frais communs et privatifs pour l'année écoulée et que je suis redevable de la somme de 858 €.  Trouvant cette somme élevée (je paie 130 € de provisions tous les mois et l'électricité à part) je demande à recevoir un détail de ces frais. 

Je n'ai pas reçu ce détail et je ne sais donc pas à quoi correspondante les différentes rubriques.  Cependant je suis assez surprise de constater que mes frais privatifs s'élèvent à 1050 €  pour l'année et que les frais communs sont de 1400 € pour l'année.

Je remarque le document remis et je vois que le propriétaire a écrit un petit mot en bas disant qu'il a contesté en date du 03 mars le relevé de mes calorimètres de la salle de bains.  En effet, la société a facturé 20 unités (soit plus que pour la consommation du reste de l'appartement qui est de 9,5 unités) alors que le radiateur n'a pas de tube. 

Le "nouveau" propriétaire (entendez l'héritier) n'ayant pas envie de faire quoi que ce soit, j'ai donc téléphoné à la société pour les calorimètres et là ils me disent qu'ils facturent 20 unités parce qu'en 2005 et 2006 ils ont voulu venir mettre un calorimètre et que personne ne leur a ouvert.  Le hic! c'est que je n'ai loué cet appart qu'en 2008 donc j'estime que ce n'est pas à moi de payer ces frais.

Concernant les frais communs j'aurais voulu en savoir plus, comment faire pour avoir le détail, le syndic m'envoit promené parce que je suis locataire et que c'est donc avec le proprio qu'il traite et le proprio il n'envoit rien malgré mes demandes.

Comment démêler la situation??? yikes

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Proprio mort, problème de charges, ...

Si vous louez le bien depuis 2008, vous avez surement l'habitude de recevoir vos décomptes de charges sur base trimestrielle ou au moins annuelle?

Dans toutes les copropriétés où je suis commissaire-aux-compte, les décomptes de charges sont envoyés tous les trimestres (avec 2 colonnes: à charge du propriétaires / à charge du locataire) et une fois par an, on envoie les régularisations eau et chauffage pour tenir compte des consommations réelles, puisque lors des décomptes trimestriels les factures sont imputées sur base des quotités.

De plus, si vous n'aviez pas de calorimètres sur le radiateur de votre salle de bain, il vous incombait d'avertir immédiatement votre propriétaire pour éviter de consommer sans payer.

Quid du relevé de vos calorimètres lors de votre Etat des Lieux d'entrée?

Lors de votre relevé de calorimètres vous ou la personne que vous avez mandaté a signé ce relevé, non?

Pour un 2 chambres dans une copropriété bien entretenue avec ascenceur, jardin, service de nettoyage, il est fréquent d'avoir des charges locatives de +/- 200€ par mois.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Proprio mort, problème de charges, ...

A mon avis, la première chose est de tenter d'obtenir le justification écrite de la firme responsable des calorimètres. S'il est fait référence à une situation antérieure à l'entrée en vigueur de votre bail, il me semble clair qu'on ne peut vous imputer ces unités.
La question de Panchito est intéressante : que dit votre état des lieux d'entrée au sujet de ce calorimètre ? (ainsi que des autres calorimètres de l'appartement)
Vous louez depuis 2008. Et le précédent relevé n'a appelé aucune remarque de personne ? Que mentionnait-il ?
S'il apparait formellement que vous avez loué un bien avec un radiateur non muni de calorimètres, la faute en incombe à votre proprio décédé. A son héritier d'en assumer les conséquences. Pas à vous.
Vous devez payer la consommation relative aux autres radiateurs, et un forfait minimal pour celui en défaut d'équipement de mesure.
Votre interlocuteur est votre propriétaire (l'héritier) et pas le syndic. Et c'est au proprio de vous fournir le justificatif des charges qu'il vous réclame.
Vous dites être surprise des montants réclamés. Ces montants couvrent bien une période d'un an ? Et en comparant aux deux années précédentes ?


rexou

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jayjay1616
Pimonaute
Lieu : zellik belgique
Inscription : 23-09-2011
Messages : 2

Re : Proprio mort, problème de charges, ...

Merci beaucoup pour ces réponses.

Pour ce qui est des charges on reçoit uniqument un document annuel mais cette année contrairement aux autres années, je n'ai pas eu les annexes reprenant ce qui est pour le propriétaire et ce qui est pour le locataire.

Pour les calorimètres, il est bien précisé qu'il n'y avait pas de tube à notre entrée et la société ISTA m'a dit par téléphone qu'ils avaient voulu faire le nécessaire en 2005, 2006 et 2007 et qu'il n'y avait jamais personne.  En 2008, ils m'ont dit que la personne n'avait pas le matériel nécessaire et qu'il aurait fallu à ce moment-là demander un nouveau passage.  Ce que j'ignorais.

Je vais voir avec le proprio.

Bonne journée!

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : Proprio mort, problème de charges, ...

jayjay1616 a écrit :

Pour les calorimètres, il est bien précisé qu'il n'y avait pas de tube à notre entrée

C'est au propriétaire qu'il incombe de faire placer des calorimètres et il ne pouvait ignorer qu'un radiateur en était dépourvu. Il me semble donc cohérent de limiter votre consommation pour ce radiateur à un minimum.

Concernant le décompte des charges, vous pouvez demander à recevoir le détail (donc, le document annexe que vous mentionnez, avec la répartition propriétaire/locataire) et vérifier la correspondance des montants réclamés. En cas de perte, le propriétaire peut en obtenir copie auprès du syndic.


rexou

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